Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
En tant qu'indépendant, vous recevez de nombreux courriers officiels et attestations de la part des pouvoirs publics. Le document actant l'activation de votre numéro de TVA, celui qui confirme votre inscription à la BCE, ou encore des documents du SPF Finances concernant vos impôts… En fonction de vos choix personnels, vous recevez la plupart en ligne via votre eBox, et sinon en version papier, par voie postale.
Mais quels documents faut-il conserver pour le fisc ? Et où les conserver en toute sécurité, de manière à les retrouver facilement ?
L’espace de stockage de documents dans Accountable est l’endroit idéal pour rassembler tous vos documents fiscaux officiels.
Certains documents doivent être conservés pendant 7 ans, 10 ans ou, de préférence, à vie. Vous pouvez les rassembler dans votre espace de stockage de documents personnels dans l'application Accountable. Ainsi, vous êtes sûr de ne pas les perdre :
La réponse courte : généralement non. Vous ne devez pas systématiquement joindre d’annexes avec votre déclaration à la TVA ou votre déclaration fiscale.
Le fisc fonctionne selon le principe du « contrôle a posteriori ». Il peut demander des informations ou des pièces justificatives supplémentaires jusqu'à 7 ans (voire 10 ans) après la déclaration.
Exemple :
Vous vous êtes lancé comme indépendant en 2023 et vous recevez le document d’activation de votre numéro de TVA de la part du SPF Finances. En 2028, vous faites l'objet d'un contrôle TVA. À ce moment-là, le contrôleur souhaite connaître la date depuis laquelle vous êtes assujetti à la TVA ; pour cela, il a besoin de la lettre d'activation. Grâce à la nouvelle fonctionnalité d'Accountable, vous pouvez l’enregistrer en quelques clics et la retrouver en quelques secondes, même des années plus tard.
Certains documents vous sont envoyés par voie électronique via votre eBox, Doccle ou MyMinfin. D'autres vous sont envoyés par la poste. Grâce à la fonctionnalité de stockage de documents dans Accountable, vous conservez tout de manière sûre au même endroit :
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité d'Accountable :
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Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
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