Importer une voiture d’un autre pays de l’UE vers la Belgique en tant que particulier

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De plus en plus de Belges se tournent vers le marché étranger pour l’achat d’une voiture. Et pour cause : dans des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la France, le choix est souvent beaucoup plus large, les prix peuvent être nettement plus bas, et certaines finitions ou couleurs difficiles à trouver en Belgique y sont facilement disponibles. En outre, la garantie constructeur européenne s’applique généralement dans toute l’UE, ce qui abaisse encore davantage le seuil à l’importation.

Cependant, importer et immatriculer un véhicule depuis l’étranger demande une préparation adéquate et une bonne compréhension des règles.
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La procédure diffère également selon que le véhicule est considéré comme neuf ou d’occasion.
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Ce guide vous explique pas à pas tout ce qu’il faut savoir pour acheter, importer et immatriculer une voiture provenant d’un autre pays de l’UE en Belgique.

1. Qu’est-ce qu’une voiture neuve et qu’est-ce qu’une voiture d’occasion pour l’administration fiscale ?

La première étape consiste à déterminer si la voiture est considérée comme neuve ou d’occasion aux yeux de la fiscalité belge. Un véhicule est légalement classé comme neuf ou d’occasion selon les critères suivants :

• Voiture neuve = moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur.

• Voiture d’occasion = plus de 6 mois et plus de 6 000 km parcourus.

Cette distinction est essentielle, car elle détermine le traitement de la TVA ainsi que les documents à fournir.
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2. La phase d’achat

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est important de s’adresser à des concessionnaires réputés ou à des vendeurs certifiés. Vérifiez attentivement les documents : le certificat d’immatriculation étranger, les carnets d’entretien, les factures et les rapports de contrôle doivent tous correspondre.
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Assurez-vous que la voiture est fournie avec un Certificat de Conformité européen (COC), qui prouve que le véhicule est conforme aux normes de l’UE et facilite grandement l’immatriculation. Ce document doit toujours être disponible, car il était déjà nécessaire pour immatriculer la voiture lors de sa première mise en circulation.

Soyez particulièrement attentif au kilométrage et à l’historique des accidents, car la fraude existe encore malheureusement. Le paiement doit de préférence être effectué par virement bancaire plutôt qu’en espèces de gros montants.
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Lors de l’achat d’une voiture neuve à l’étranger, les points d’attention sont légèrement différents. Les concessionnaires étrangers offrent souvent des remises plus importantes que les concessionnaires belges, notamment sur les véhicules de stock. Dans ce cas, demandez toujours une facture hors TVA, puisque vous devrez vous acquitter de la TVA belge par vous-même par la suite. Ici aussi, veillez à obtenir le Certificat de Conformité européen (COC).
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3. TVA et procédures douanières

Les règles de TVA constituent la principale différence.
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Pour les voitures neuves, vous ne payez pas la TVA dans le pays d’achat. À la place, vous devez acquitter 21 % de TVA belge lors de l’immatriculation du véhicule en Belgique. Cette démarche se fait au moyen du formulaire E705, désormais déposé en ligne via MyMinfin (voir plus loin).
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Pour les voitures d’occasion, les règles varient selon le vendeur :

• Si vous achetez auprès d’un particulier, aucune TVA n’est due.

• Si vous achetez auprès d’un professionnel, la TVA est généralement déjà incluse dans le prix d’achat dans ce pays.

4. Transport

Une fois l’achat effectué, la voiture doit être rapatriée en Belgique. Vous pouvez aller la chercher vous-même avec des plaques d’exportation temporaires, ou faire appel à une société de transport. N’oubliez pas que le véhicule doit être assuré pour le trajet.

Si vous la ramenez vous-même, prévoyez une assurance temporaire. Si vous la faites transporter, la société de transport fournit généralement l’assurance nécessaire.
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5. Pré-immatriculation, E705 et autres documents

Les voitures neuves comme les voitures d’occasion doivent passer par une pré-immatriculation, qui consiste à enregistrer les données techniques (poids, puissance, émissions, etc.) dans le système. La moindre erreur peut retarder la procédure : il est donc essentiel que toutes les informations correspondent exactement aux documents officiels.
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📑 Documents clés à fournir :

• La facture ou le contrat d’achat

• Le certificat d’immatriculation étranger (pour les voitures d’occasion)

• Le certificat de conformité européen (COC)

• Le formulaire douanier E705

• Le rapport de contrôle technique (selon l’âge et le type du véhicule)
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Comment obtenir le formulaire E705 ?

1. Rendez-vous sur 👉 MyMinFin et connectez-vous à votre compte.

2. Cliquez sur « Ma déclaration » (Mijn aangifte) en haut de la page.

Faites défiler vers le bas jusqu’à voir « Déclarer un véhicule (E705) » (Een voertuig aangeven)et cliquez dessus.
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Remplissez vos informations et cliquez sur Continuer. Ensuite, suivez les 7 étapes et soumettez votre demande.

Toutes vos demandes en attente ou acceptées se trouvent sous « Consulter mon historique ». Vous pouvez également y télécharger le document E705. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.
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6. Contrôle technique en Belgique

À son arrivée, la voiture doit passer le contrôle technique (Keuring/Contrôle technique) en Belgique.

• Pour les véhicules d’occasion, cela implique généralement un contrôle complet de seconde main, où la voiture est vérifiée en détail. Si le véhicule a été inspecté récemment à l’étranger, un simple contrôle visuel peut parfois suffire.
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• Pour les voitures neuves, la procédure est beaucoup plus simple : seul un contrôle d’identification est requis. À cette étape, les inspecteurs vérifient le numéro de châssis, les documents et la conformité avec les normes européennes.

7. Immatriculation et plaques d’immatriculation

Une fois toutes les démarches effectuées, le véhicule peut être immatriculé. Cette procédure est généralement prise en charge par votre compagnie d’assurance, qui transmet le dossier numériquement à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
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Dans la plupart des cas, vous recevrez votre plaque belge et votre certificat d’immatriculation dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
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À partir de ce moment, vous serez également redevable de la taxe de mise en circulation (DIV) ainsi que de la taxe annuelle de circulation.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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