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Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable?

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: août 24, 2026

Temps de lecture: 4 minutes

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Lors de la création de votre compte sur Accountable, il est important de vous assurer que votre type de TVA est correctement défini. Cela permettra de gérer vos obligations TVA avec précision, notamment lors du dépôt de vos déclarations via la plateforme Intervat. Voici un guide simple, étape par étape, pour vérifier votre type de TVA et vous assurer que tout est bien configuré.

Régimes de TVA pris en charge par Accountable

Code

Description

Pris en charge ?

AT

Assujetti à la TVA (déclarations trimestrielles)

VR

Franchise TVA (chiffre d'affaires < 25 000 €)

VO

Franchise TVA avec déclarations TVA spéciales (option intra-UE)

SX

Exonéré de TVA (article 44)

SO

Exonéré de TVA avec déclarations TVA spéciales (option intra-UE)

AM

Assujetti à la TVA – Déclarations mensuelles

EN

Membre d'une unité TVA

FT

Régime forfaitaire trimestriel

FA

Non-déposants de déclarations périodiques (faillite/retard)

LA

Régime agricole spécial

ND

TVA déclarée par un tiers au nom du contribuable

⚠️ Important : Accountable ne prend pas en charge les régimes de TVA mixtes sous aucune forme. Veuillez vous assurer que votre régime de TVA est cohérent et conforme aux lignes directrices fournies.

Étape 1 : Connectez-vous à Intervat

Commencez par vous connecter à Intervat, le portail du gouvernement belge dédié à l’enregistrement et aux déclarations de TVA.

  • Utilisez vos identifiants personnels pour accéder à votre compte :

  • Sélectionner ensuite "Intervat" :

Étape 2 : Cliquez sur « Régime TVA »

Une fois connecté, accédez à la section intitulée « Régime TVA » :

Étape 3 : Saisissez votre numéro de TVA

Dans le champ prévu à cet effet, saisissez votre numéro de TVA afin d’accéder aux informations liées à votre statut TVA. Si vous ne connaissez pas votre numéro de TVA, vous pouvez le retrouver sur n’importe quel document lié à la TVA que vous avez reçu de l’administration fiscale belge.

Étape 4 : Vérifiez les informations affichées

Après avoir saisi votre numéro de TVA, cliquer sur "Rechercher" et vérifiez les informations qui s'affichent. Cela inclura votre type de TVA et d'autres détails liés à votre statut TVA.

Voici les trois régimes TVA courants que vous pourriez rencontrer :

1/ Régime TVA : VR (dispensé de dépôt de déclarations en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à 25.000,00 €)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Franchisé TVA » dans Accountable :

  • N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :

2/ Régime TVA : AT (déposant de déclarations trimestrielles)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Assujetti à la TVA » dans Accountable :

  • N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :

3/ Régime TVA : SO (exempté par l'article 44 (SX) avec option en matière d'acquisitions intracommunautaires)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Exempté de TVA » dans Accountable :

  • N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :

⚠️ Si vous rencontrez des erreurs lors de la recherche de votre type de TVA, veuillez nous contacter !



Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?

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