Comment créer ma facture avec droits d’auteur dans Accountable?

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1. Voici les étapes pour créer une facture avec droits d'auteur

1.1. Cliquer sur créer une facture :

1.2. Ajouter d'abord un client à votre facture :

• Si le client ne figure pas encore dans votre liste, vous pouvez l’ajouter en cliquant sur "Ajouter un nouveau client".

• S’il est déjà enregistré, il suffit de le sélectionner :

1.3. Pour la partie prestation de service

Dans la majorité des situations, la facture avec droits d'auteur comprendra une prestation de service en plus la partie droits d'auteur.

Votre facture comprendra donc deux articles :

• Un article dans la catégorie "Vente de services" :

• Un deuxième article avec revenu de droits d'auteur, les infos sont au point suivant (1.4.).

1.4. Pour la partie droits d'auteur, veillez à bien sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteurs" pour l'article concerné :

• Vous devez d'abord cliquer sur ajouter un article :

• Ensuite, sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteur" :

1.5. Gestion du précompte mobilier et impact sur la facture

• Si vous optez pour que le client règle le précompte mobilier directement au gouvernement, nous inclurons sur la facture les instructions de paiement afin qu'il puisse effectuer ce règlement.

  Pour ce faire, il vous faudra cocher "Le client paiera le précompte mobilier" dans la section Précompte mobilier dans les Paramètres :

💡 Une fois que vous aurez sélectionné l'option indiquant que le client paiera le précompte mobilier, les informations de paiement seront automatiquement ajoutées à la facture.

⚠️ Le montant dû ne correspond pas à la somme que votre client vous versera, car il règlera le précompte à votre place. ✅ Vous percevrez donc le montant facturé moins le précompte mobilier. ✅ Le montant total facturé quant à lui comptera dans vos revenus.

• Dans le cas contraire, nous demanderons à votre client de vous verser le montant total de la facture, et nous vous fournirons les instructions nécessaires pour que vous puissiez payer le précompte mobilier vous-même.

  Les instructions apparaitront si vous ne cochez pas "Le client paiera le précompte mobilier" et vous pourrez voir comment procéder qui est le lien vers cet article.

1.6. Pour finaliser la facture, cliquez sur "Confirmer" pour l'enregistrer et l'envoyer :

2. Les revenus de droits d'auteur et la déclaration IPP

Lorsque vous créez vos factures de droits d'auteur avec Accountable, le système les prendra en compte pour votre déclaration IPP, en incluant le revenu brut des droits d'auteur, les frais et le précompte mobilier :

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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