Quels sont les taux de TVA en Belgique ?

TVA à 6%

Exemples de services

Transport

Transports de personnes ainsi que des bagages non enregistrés et les animaux accompagnant les voyageurs.

Entretien et réparation

Entretien et réparation de voitures automobiles pour invalides et de pièces détachées, équipements, et accessoires pour les besoins de ces voitures, de biens visés dans la catégorie « divers » ci-avant.

Travaux immobiliers portant sur des logements privés de plus de 10 ans

Travaux de rénovation, réparation, entretien du logement, etc. (à l’exclusion du nettoyage)

Travaux immobiliers portant sur des établissements scolaires

Travaux de rénovation, réparation, entretien du bâtiment scolaire, etc. (à l’exclusion du nettoyage)

Travaux immobiliers portant sur des établissements pour personnes handicapées

Travaux de rénovation, réparation, entretien du logement, etc. (à l’exclusion nettoyage)

Services agricoles

Travaux de culture, de récolte et d’élevage.

Services fournis par des organismes à caractère social

Services des entreprises de travail adapté.

Installations culturelles, sportives et de divertissement

Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement et de les utiliser.

Droits d’auteur, exécution de concerts et de spectacles

Cessions et concessions de droits d’auteur, exécution d’œuvres théâtrales, musicales, de spectacles de cirque, etc. Ne sont toutefois pas visés : les droits d’auteur concernant les programmes informatiques et les prestations de services relatives à la publicité.

Location de certains biens

Location de vélos dans le cadre d’un système public de vélos où les vélos sont mis à disposition via diverses stations de vélo (taux réduit à titre d’essai).

Hôtels, camping

Fourniture de logements meublés (avec ou sans petit-déjeuner) et mise à disposition d’emplacements pour le camping.

Logement social

Travaux de rénovation, réparation, entretien du logement, etc. (à l’exclusion du nettoyage).

Divers

Location de biens visés sous la catégorie « divers » ci-avant (sauf les cercueils).

Démolition et reconstruction de bâtiments pour 2021 à 2023

Travaux de démolition et reconstruction, aménagement, etc. (à l’exclusion du nettoyage) de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge.

Petits services de réparation

Services de réparation de bicyclettes, de chaussures et d’articles en cuir ainsi que la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison.

TVA à 12%

Exemples de services

Services de restaurant et de restauration

Services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons.

TVA à 21%

Exemples de services

Services non visés par les taux réduits de 6 % et 12 %

Consultance, programmation, traduction

TVA à 0%

Exemples de biens

Journaux et publications périodiques

Quotidiens et hebdomadaires, d’information générale, qui paraissent au moins 48 fois par an (AR TVA n° 20, Annexe, Tableau C).

Produits de récupération

Voir Circ. n° 88, 15.12.1970

TVA à 6 % (AR TVA n° 20, Annexe, Tableau A)

Exemples de biens

Animaux vivants

Animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière, chevaux (sauf les chevaux de race utilisés comme chevaux de selle), volailles, pigeons et lapins, etc.

Viandes et abats

Viandes et abats comestibles, boyaux, vessies et estomacs d’animaux, etc.

Poissons, crustacés, coquillages et mollusques

Seulement ceux à consommation humaine, sauf le caviar, les langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres.

Lait et produits de laiterie, œufs, miel

Yogourts, fromages, beurre, boissons chocolatées contenant au moins 85 % de lait, etc.

Fruits comestibles, écorces d’agrumes et de melons

Qu’ils soient préparés ou conservés ou non.

Produits végétaux

Céréales, graines, fruits oléagineux, betteraves, racines de chicorée, houblon, plantes et parties de plantes utilisées en parfumerie, médecine, comme insecticides ou à usages similaires, noyaux de fruits de produits végétaux, foin, arbres, arbustes, etc.

Sont en outre visés : les arbres, arbustes, buissons, etc. lorsqu’ils sont livrés lors de l’aménagement ou l’entretien de jardins.

Produits de la minoterie, malt, amidons et fécules

Farines, flocons de céréales, de fruits, de légumes, etc.

Graisses et huiles

Graisses végétales, animales, alimentaires préparées (sauf la margarine), etc.

Autres produits alimentaires

Café, thé, jus de viande, sucres, sirops, sucreries, cacao, purées, confitures, moutarde, sauces, soupes, levures, sel destiné à la consommation humaine, etc.

Aliments pour animaux et déchets, engrais, produits d’origine animale

Sang desséché, poudres de viandes et de poissons, engrais, etc.

Eau

Eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations.

Médicaments et dispositifs médicaux

Médicaments à usage humain ou vétérinaire, sang, plasma, pansements à usage médical, seringues et aiguilles stériles, la plupart des moyens de contraception, soutiens-gorge et maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes etc.

Journaux, publications et livres

Livres, brochures, journaux, publications, albums, livres d’images, etc., quelle que soit la forme sous laquelle ceux-ci sont mis à disposition (support physique ou par voie électronique).

Ne sont cependant pas visés : les ouvrages édités dans un but de réclame ou consacrés à la publicité.

Objets d’art, de collection et d’antiquité

Tableaux exécutés à la main, gravures, tapisseries et textiles muraux, timbres-poste, collections de botanique, de minéralogie, etc.

Voitures automobiles pour invalides et pièces détachées, équipements et accessoires

Voitures pour le transport sur route de personnes invalides ayant été achetées en Belgique, en UE ou hors UE pour être utilisées comme moyen de locomotion personnelle pendant trois ans, pièces détachées, équipements et accessoires pour les besoins de ces voitures. Le taux réduit ne peut être invoqué que pour un seul véhicule à la fois.

Divers

Cercueils, appareils orthopédiques, appareils pour fractures, fauteuils roulants, appareils aérosol, glucomètres, chiens d’assistance aidant les personnes handicapées, serviettes hygiéniques et produits similaires destinés à la protection hygiénique familiale, défibrillateurs externes, etc.

Ne sont pas visés : les montures, les verres des lunettes et lentilles de contact.

Biens livrés par des organismes à caractère social

Produits vendus par des entreprises d’économie sociale.

Établissements scolaires

Bâtiments destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire, l’enseignement spécial, artistique, à l’apprentissage d’un métier, etc.

12 % (AR TVA n° 20, Annexe, Tableau B)

Exemples de biens

Phytopharmacie

Livraisons de pesticides agricoles qui sont agréées par le ministre de l’Agriculture.

Margarine

Margarine.

Pneumatiques et chambres à air

Seulement les livraisons de pneumatiques et chambres à air pour les roues de machines ou tracteurs agricoles (pas pour tracteurs forestiers et motoculteurs).

Combustibles

Livraisons de houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille, de lignites, de cokes, etc.

Logement social

Livraisons de bâtiments destinés au logement social

TVA à 21%

Exemples de biens

Biens non visés par les taux réduits de 6 % et 12 %

Nouvelle construction (pas toujours), meubles, véhicules neufs, etc.