Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Vous facturez des droits d'auteur à vos clients en Belgique ? Voici un rapide guide pour vous aider à déclarer et à payer le précompte mobilier, si vous faites la déclaration à la place de votre client.
💡 Astuce d'Accountable 💡 |
Après chaque facture de vente incluant des revenus de droits d'auteur, votre client doit payer et déclarer le précompte mobilier.
La plupart des utilisateurs Accountable prennent cela en charge eux-mêmes, afin d'éviter des lourdeurs administratives pour leurs clients.
Si vous payez vous-même à la place de votre client, il vous suffit de trouver les informations du montant à payer ainsi que l'IBAN du compte destinataire directement sur la facture de vente générée par Accountable :
Voici les étapes pour faire la déclaration en ligne au nom de votre client :
1- Connectez-vous sur MyMinfin à l'aide de votre carte & lecteur eID, ou Itsme
2- Ouvrez l'onglet "Ma déclaration" > "Précompte mobilier"
3- Sélectionnez "une autre entreprise" puis indiquez le numéro de TVA de votre client (en effet, vous déclarez et payer à la place de votre client)
4- Dans l'écran de Déclaration, sélectionnez "273S - Droits d'auteur et droits voisins" et indiquez la date de votre facture.
5- Ensuite, vous devrez saisir les montants à déclarer.
Tout d'abord, sélectionnez le taux d'imposition de 15%
Le précompte est supporté par le Bénéficiaire si vous payez
Le “Montant attribué" correspond au revenu de droits d'auteur que vous avez facturé
Le montant des frais déductible est de 50% du montant facturé
Le Montant imposable est du reste = 50% du montant facturé
Le montant du précompte correspond à 15% x 50% x Montant attribué (soit 7,5% du revenu)
6- L'écran suivant vous montre le récapitulatif. Cliquez sur "valider"
7- Enfin, vous avez la possibilité de joindre un fichier si nécessaire. Cliquez ensuite sur "envoyer mes documents"
⚠️ Il est obligatoirement de déclarer la fiche 281.45 ⚠️ 🚨🚨Veuillez noter que remplir des déclarations fiscales pour une entité distincte sans autorisation formelle peut être risqué. Même si cela peut parfois ne pas avoir de conséquence, il est problématique de soumettre une déclaration fiscale sans l'accord explicite du débiteur des revenus de droits d'auteur. |
Normalement, cette déclaration est complétée par vos clients et vous n'avez rien à faire.
Toutefois, si comme la plupart de nos utilisateurs, vous vous chargez de payer le précompte mobilier et de déclarer la fiche 273S à la place de vos clients, vous devrez obligatoirement déclarer la fiche 281.45 au nom de vos clients.
⚠️ la date limite de soumission est le 28 février pour les revenus de l'année précédente.
Voici comment faire
Utilisez Itsme pour vous connecter
Choisissez "au nom d'une entreprise" et sélectionnez votre nom et numéro de TVA d'indépendant
Sélectionnez "envoi par encodage" > "écrans de saisie"
"ajouter une déclaration" puis remplissez les détails de vos clients
Sélectionnez "type de fiche"
Dans l'écran suivant, sélectionnez fiche 281.45 puis remplissez les informations
Ensuite, entrez le montant annuel perçu en droits d'auteurs (vous retrouverez cette information dans votre compte de résultat)
Enfin, soumettez la déclaration
Toutes les informations dans le fichier ci-dessous ⬇️
Droits d'auteur Fiche 281.45_FR.pdf
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Mohamed Naji
17/04/2026
Interface très facile à utiliser et réponses rapides des coachs si besoin.
Nathalie Leborgne
17/05/2026
Accountable me permet de gérer efficacement et en un tour de main l’ensemble de ma comptabilité d’indépendant. Je ne suis plus jamais en retard pour payer ma TVA ou à court d’argent pour mes impôts, Accountable prévoit toutes les taxes bien en avance et me rappelle toutes mes échéances ! Je ne saurais plus revenir en arrière dans mon fichier Excel !
Hadrien Minet
24/12/2026
J’ai rencontré une difficulté et j’ai pu contacter rapidement une collaboratrice (Sihame) qui a répondu et résolu mon souci rapidement.
Jean-Marc Van Haute
26/04/2026
Le contact avec l’équipe ! On n’a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue.
Freddy Carrette
28/04/2026
Rapidité de réponse, amabilité.
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23/05/2026
Les réponses structurées et claires.
Jean Benoit
30/05/2026
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Patryk Borkowski
08/04/2026
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Vincent Leroy
10/04/2026
La rapidité de la réponse et l’efficacité.
Véronique Rochet
04/04/2026