Vos revenus proviennent-ils en partie de ventes en dehors de la Belgique ? C’est super pour votre entreprise et nous voyons de plus en plus d’utilisateurs qui font la même chose.
Saviez-vous que, si vous dépassez 10.000 € de ventes en ligne à des particuliers en Europe, la TVA devrait être déclarée et payée via le portail OSS ?
Voici un guide rapide sur la façon dont cela fonctionne :
0- Si vous restez en dessous du seuil de 10.000 €
Vous devez appliquer la TVA sur toutes vos factures à des clients particuliers. Par souci de simplicité, vous pouvez appliquer le taux de TVA Belge de 21% (appliqué automatiquement aux factures dans l'app). Cette TVA sera incluse automatiquement dans votre déclaration trimestrielle.
1- Qu'est-ce que l'OSS ?
Le système européen de guichet unique, One-Stop-Shop (ou OSS), facilite la gestion des taux locaux de TVA dans les pays de l’Union européenne.
Vous gérez une boutique en ligne et livrez des biens à des particuliers en Europe ? Vous êtes censé vendre à un prix incluant le taux de TVA local au lieu du taux de la TVA belge.
Exemple :
Vous vendez un article à 100€ en France à un particulier. Comme vous imputez la TVA en France, le prix payé par le client sera de 120€.
Étant donné que vous n’êtes pas une entreprise enregistrée dans ce pays, vous devez déclarer et payer cette TVA en Belgique. C’est ce que fait le système OSS. Notez que vous devez commencer à déclarer sur l’OSS lorsque vous avez atteint le seuil de 10.000 € de ventes dans l'Union européenne.
2- Comment encoder les revenus dans Accountable pour le calcul d’impôt sur le revenu ?
Accountable ne gère pas d’autres taux de TVA que la Belgique, et ne préparera pas la déclaration OSS pour vous. Cependant, nous travaillons à trouver une solution pour rendre cela possible à l’avenir.
En attendant, vous devez gérer votre comptabilité et vos déclarations TVA manuellement.
3- Comment déclarer et payer la TVA sur les ventes au sein de l'Union européenne à des particuliers ?
Afin de gérer la TVA européenne perçue sur vos ventes, vous devez aller sur Intervat à chaque trimestre et déclarer les revenus réalisés avec les taux de TVA européens. Vous devrez ensuite bien évidemment payer la TVA due au gouvernement belge.
Bon à savoir : cela n’a aucun impact sur votre déclaration de TVA belge. Cette TVA doit encore être soumise et payée séparément.
Comment devez-vous soumettre votre déclaration de TVA européenne ? Les différentes étapes à suivre sont expliquées avec des captures d’écran sur cette page. Nous avons ajouté une explication supplémentaire ci-dessous :
Après vous être connecté sur Intervat, choisissez "OSS - EU e-commerce"
Allez dans "Tableau", cliquez sur "Déclaration" et choisissez "Déclaration par écran"
Choix du régime : choisissez "Régime de l’Union (BE)" et indiquez votre numéro de TVA
Sélectionnez le trimestre et l’année de la déclaration
Remplissez les grilles par TVA étrangère
Vous pouvez visiter ce site officiel pour obtenir plus d’informations sur l'OSS.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusMerci de votre réponse
Mohamed Naji
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
Sergio Barbarino
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Super snel en correct geholpen!
Jean-Charles Tibbaut
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
altijd snelle, vriendelijke en professionele service. Ook al heb ik door gebrek aan activiteit weinig gebruik kunnen maken van uw diensten. Gisteren heb ik het contract opgezegd, en ook dat is heel vlot verlopen. Waarvoor dank.
Luc Kupers
