Comment facturer mes clients au sein de l’Union européenne ?

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Vous vendez vos services et vos biens en dehors du pays où vous êtes inscrit en tant qu’indépendant ? Vos clients sont des entreprises ou des indépendants enregistrés dans un pays de l’Union européenne ?

Comment facturer mes clients avec basés dans l’Union européenne ?

Les ventes et les achats entre indépendants ou compagnies au sein de l’Union européenne sont soumis au régime d'autoliquidation intra-européenne. Cela signifie que, en tant que fournisseur, vous ne facturez pas la TVA du pays où vous êtes basé à vos clients au sein de l'UE et, en tant que client, vous ne devez pas de TVA à l’administration du pays où est basé votre fournisseur.

Concrètement, lorsque vous créez une facture sous le régime intracommunautaire pour votre client, vous y indiquez son numéro de TVA intracommunautaire et vous lui facturez des biens et/ou services montant hors TVA. Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA de votre client sur l’outil VIES de l’Union européenne.

Tous vos clients avec un numéro de TVA intracommunautaire se retrouvent dans votre relevé des opérations intracommunautaires que vous déposez avec vos déclarations trimestrielles de TVA.

Comment cela se passe dans l’app Accountable?

1- Créer la facture

→ Depuis la version mobile

• Ajouter votre client

(Menu>Liste de clients)

Lorsque vous ajoutez un client dans votre liste de clients, vous ajoutez le pays de celui-ci.

• Créer une facture

(Revenu>Créer une facture)

Lorsque vous créez une facture pour ce client d’un pays de l’Union européenne, l’application Accountable mettra automatiquement "0%" dans TVA. Dans "Pourquoi il n'y a-t-il pas de TVA sur cette facture ? ", l’app mettra automatiquement "Régime intracommunautaire d'autoliquidation" (vous pouvez aussi sélectionner cela manuellement).

→ Depuis la version web

N.B : Le système ajoutera automatiquement la note légale sur votre facture :

• Pour les ventes de biens : "Autoliquidation - article 138 par.1 de la directive TVA 2006/112/CE"

• Pour les ventes de services : "Autoliquidation - article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE"

2- Retrouvez la facture créée dans "Revenu"

3- Retrouvez vos clients dans votre relevé intracommunautaire

(Taxes>Relevé intracommunautaire>Exporter le relevé)

Le relevé des opérations intracommunautaires reprend vos clients (business) ayant un numéro de TVA provenant d'un autre pays membre de l'Union européenne.

4- Déposer votre Re­le­vé in­tra­com­mu­nau­taire sur Intervat

Si vous avez réalisé des ventes intracommunautaires au cours du trimestre, vous devez soumettre votre Re­le­vé in­tra­com­mu­nau­taire lors de votre déclaration de TVA.

Implications pour vos déclarations fiscales

1- Déclaration de TVA

Notez que vous pouvez retrouver dans votre déclaration de TVA le montant de vos prestations de services intracommunautaires (grille 44), le montant vos livraisons intracommunautaires (grille 46) ainsi que vos Notes de cré­dit sur opé­ra­tions intracommunautaires (grille 48).

• Grille 46 - Livraisons intracommunautaires :

  

• Grille 44 - Prestations de services intracommunautaires :

  

• Grille 48 - Notes de cré­dit sur opé­ra­tions intracommunautaires :

  

2- Déclaration IPP

Le montant facturé sera pris en compte dans votre chiffre d'affaires total.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le chat ou par mail à l’adresse suivante : support@accountable.eu

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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