Est-ce que mon client est exonéré ?

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Bon à savoir avant de cocher la case "exonéré" lors de l'ajout d'un client:

Les clients exonérés sont des clients qui n'ont pas besoin de payer de TVA en raison d'un statut particulier, comme les ambassades. Et il est donc important de vérifier que vous ne cochez pas cette case par erreur. (cela importe, par exemple, pour votre liste annuelle de clients).

Si vous voulez dire que votre client est un particulier : ne cochez pas la case "exonéré" et ne remplissez tout simplement pas de numéro de TVA : votre client sera marqué comme un particulier 

Si vous avez coché "exonéré" parce que vous vouliez facturer une TVA à 0% sur un article ou une facture spécifique, la bonne façon de procéder est probablement l'une de celles-ci :

• Si vous êtes franchisé, la TVA se mettra automatiquement à 0%

• Si le client se trouve en dehors de la Belgique, la TVA à 0% sera le taux par défaut

• Si vous êtes sous le régime d'auto-liquidation (cocontractant) dans l'industrie de la construction, assurez-vous que vos articles sont marqués comme "services" et non comme "biens", et sélectionnez 0% de TVA

• Si vous êtes assujetti à la TVA et ne faites que répercuter une dépense sur un client, vous devez aussi lui facturer la TVA

• Si vous souhaitez appliquer une TVA à 0% pour toute autre raison, veuillez contacter notre service d'assistance

Si vous avez des questions à ce sujet ou sur tout autre sujet, n'hésitez pas à nous contacter dans le chat. Nous sommes là pour vous aider 🤗
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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?