TVA, formations virtuelles interactives et lieu de prestation

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Dans cet article, vous trouverez :

• où la prestation est localisée pour la TVA,

• quand vous devez facturer de la TVA belge,

• quand une TVA étrangère peut s’appliquer,

• et ce que cela implique dans Accountable.

Cet article s’applique si

Cet article concerne les situations où :

• vous organisez une formation en ligne en direct,

• les participants peuvent interagir en temps réel,

• vous animez un événement virtuel ou diffusé en streaming avec interaction directe.

Dans ce cas, l’intervention humaine est considérée comme essentielle. Ces prestations ne sont donc pas assimilées à de simples services fournis par voie électronique.

Qu’est-ce qui a changé pour les formations virtuelles interactives ?

Depuis le 31 décembre 2025, les règles de localisation TVA applicables aux formations virtuelles interactives et aux événements en streaming avec participation interactive ont changé.

Le lieu de prestation n’est plus déterminé par le lieu où l’activité est exercée, mais par le pays dans lequel le preneur du service est établi. Cette nouvelle règle s’applique aussi bien en B2B qu’en B2C.

Que signifie “lieu de prestation” ?

Le lieu de prestation est le pays dans lequel le service est considéré comme fourni pour la TVA.

• Si le lieu de prestation est en Belgique, la TVA belge s’applique.

• Si le lieu de prestation est dans un autre pays de l’UE, les règles TVA de ce pays s’appliquent.

• Si le lieu de prestation est hors UE, aucune TVA belge n’est due.

Comment cela fonctionnait avant ?

Avant cette modification, la localisation des formations virtuelles interactives était déterminée par le lieu où l’activité était effectivement exercée.

En pratique, cela revenait généralement au pays dans lequel le prestataire était établi.

Concrètement, lorsqu’un organisateur était établi en Belgique, il devait en principe facturer 21 % de TVA belge, que le client soit une entreprise ou un particulier, et qu’il soit établi dans l’UE ou hors UE.

Quelle est la règle aujourd’hui ?

Désormais, pour les formations virtuelles interactives et les événements en streaming avec participation interactive, le lieu de prestation est déterminé par le pays dans lequel le preneur du service est établi.

En pratique, cela signifie qu’un organisateur belge ne facture encore 21 % de TVA belge que lorsque le client est établi en Belgique. Dans tous les autres cas, il faut analyser le pays du client et son statut, entreprise ou particulier.

Exemples

1. Vous vendez à une entreprise située dans un autre pays de l’UE (B2B)

Si une entreprise belge fournit une formation virtuelle interactive à une entreprise néerlandaise, la prestation est localisée aux Pays-Bas, c’est-à-dire dans l’État membre où le preneur est établi.

Dans ce cas :

• vous ne facturez pas de TVA belge,

• vous mentionnez “Autoliquidation” sur la facture,

• le client assujetti acquitte la TVA dans son pays,

• le montant doit être repris en grille 44 de la déclaration TVA belge,

• et sous le code “S” du relevé intracommunautaire.

2. Vous vendez à un particulier situé dans un autre pays de l’UE (B2C)

Si une entreprise belge fournit une formation virtuelle interactive à un particulier situé dans un autre pays de l’UE, la prestation est localisée dans le pays du client.

L’autoliquidation n’est pas possible dans ce cas. Vous devez donc facturer la TVA du pays du client.

En pratique, cela implique :

• soit une immatriculation TVA dans le pays du client,

• soit l’utilisation du régime OSS.

3. Vous vendez à un client situé hors de l’UE

Si le client, entreprise ou particulier, est établi hors de l’Union européenne, aucune TVA n’est due.

Dans Accountable, la facture reprend par défaut la mention légale “Article 39 – exportation de services” pour ce type de situation.

Cas particulier : formation vidéo à la demande

Une formation vidéo à la demande est en principe considérée comme un service électronique.

Elle est fournie via internet, de manière essentiellement automatisée, avec peu ou pas d’intervention humaine directe.

Dans ce cas, les règles ne sont pas les mêmes que pour une formation virtuelle interactive en direct.

Si vous vendez à un particulier situé dans un autre pays de l’UE

Tant que le total annuel de vos ventes concernées reste inférieur ou égal à 10 000 €, vous pouvez en principe continuer à appliquer la TVA belge.

Au-delà de ce seuil, la prestation est en principe taxée dans le pays du client.

En pratique, après dépassement du seuil :

• vous devez appliquer la TVA du pays du client,

• soit via une immatriculation TVA locale,

• soit via le régime OSS.

Résumé selon le type de contenu vendu

La distinction clé est donc la suivante :

• le seuil de 10 000 € peut s'appliquer aux formations vidéo à la demande lorsqu'elles sont considérées comme des services électroniques,

• mais il ne s'applique pas aux formations virtuelles interactives en direct ou aux événements virtuels interactifs.

À retenir

Pour les formations virtuelles interactives et les événements diffusés en direct avec participation interactive, un fournisseur belge applique une TVA belge de 21% lorsque le client est établi en Belgique.

Dans tous les autres cas, le lieu de prestation dépend du pays du client.

Pour le B2B UE, le mécanisme de régime d'autoliquidation s'applique généralement.

Pour le B2C UE, vous devez facturer la TVA du pays du client, généralement via le guichet unique (OSS) ou par une inscription locale à la TVA.

En revanche, pour une formation vidéo à la demande, le seuil de 10 000 € peut permettre à la TVA belge de continuer à s'appliquer tant que ce seuil n'est pas dépassé, car il s'agit en principe d'un service électronique.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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