Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Vous faites rénover votre bureau, nettoyer votre bâtiment ou assurer la sécurité de votre commerce. La facture arrive et vous voulez simplement payer pour les services reçus. Mais pour les factures d'entrepreneurs dans la construction, le nettoyage ou le gardiennage, vous ne pouvez pas le faire sans vérification préalable. Vous êtes obligé(e) de contrôler d'abord s'ils ont des dettes auprès du fisc ou de l'ONSS.
Si c'est le cas, vous devez payer une partie de la facture directement à l'État. C'est ce qu'on appelle l'obligation de retenue, et dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir pour toujours être en règle.
Imaginons : vous engagez un entrepreneur pour rénover votre commerce. Les travaux sont terminés, la facture est sur la table. Normalement, vous virez le montant et c'est réglé. Mais si cet entrepreneur a des dettes auprès du fisc ou de l'ONSS, la loi vous oblige à ne pas lui payer la totalité de la facture, et à verser une partie directement à l'État.
Ça semble bizarre ? Pourtant, c'est ainsi en Belgique depuis des années. Et depuis le 1er mai 2026, une catégorie supplémentaire a été ajoutée : les dettes liées aux cotisations sociales des indépendants (via l'Inasti). Donc trois catégories au total à vérifier.
Vous n'êtes pas obligé(e) de contrôler toutes les entreprises avec lesquelles vous travaillez. L'obligation de retenue s'applique uniquement si vous faites exécuter des travaux dans ces trois secteurs :
Concrètement : un entrepreneur qui rénove votre magasin, une société de nettoyage pour votre bureau, un peintre qui termine un chantier, une société de gardiennage pour votre événement.
Si vous êtes vous-même entrepreneur(e) et que vous sous-traitez des travaux à quelqu'un d'autre, vous êtes également concerné(e).
L’obligation de retenue ne s’applique pas aux travaux privés. Si vous faites rénover votre propre habitation en tant que particulier(ère), vous n’avez rien à vérifier ni à retenir.
Avant de payer, vous devez vérifier si votre entrepreneur a des dettes. Vous le faites deux fois :
Car même si tout était en ordre au départ, des dettes peuvent survenir entre-temps.
1. Rendez-vous sur Checkobligationderetenue
Surfez sur Check obligation de retenue et introduisez le numéro d'entreprise de l'entrepreneur. Vous le trouvez sur l'offre, la facture ou dans la BCE (introduisez le nom de l'entreprise dans Public Search).
2. Consultez le résultat
Vous voyez immédiatement s'il y a des dettes et combien vous devez retenir. Pas de dettes ? Vous payez simplement le montant total. Des dettes ? Vous voyez exactement quel pourcentage vous devez verser séparément.
3. Sauvegardez l'attestation
Vous pouvez télécharger une attestation comme preuve que vous avez effectué la vérification. Conservez cette attestation avec la facture. En cas de contrôle, c'est votre protection.
Et maximum 50 % en cas de dettes multiples.
Ces pourcentages se calculent toujours sur le montant hors TVA. La TVA, vous la payez normalement en totalité à votre entrepreneur, ça ne change pas.
Vous effectuez deux paiements :
Prévenez votre entrepreneur à l'avance, un montant inattendument inférieur sur son compte sans explication ne fait que créer de la confusion.
Un court message peut ressembler à ceci :
« Bonjour [nom], j'ai bien reçu votre facture et j'ai effectué la vérification obligatoire via Checkobligationderetenue avant de procéder au paiement. Il en ressort qu'il y a des dettes [fiscales / auprès de l'ONSS / auprès de l'Inasti]. Je suis légalement obligé(e) de retenir [X]% et de le verser directement à [SPF Finances / ONSS / Inasti]. Je vire €[montant] sur votre compte et €[montant retenu] directement à [organisme]. Je joins l'attestation en preuve. »
Vous recevez une facture de 2 000 € HTVA (2 420 € TVA 21 % incluse). La vérification montre que votre entrepreneur a des dettes fiscales.
| Montant de la facture HTVA | 2 000 € |
| 15 % à retenir → vers SPF Finances | 300 € |
| TVA → vers l'entrepreneur comme d'habitude | 420 € |
| Ce que vous payez à l'entrepreneur | 2 120 € |
En tant que donneur d'ordre, vous pouvez être tenu(e) responsable des dettes de votre entrepreneur ou de l'entreprise qui vous a fourni des services.
Si vous payez la facture en totalité sans vérifier, ou si vous ne retenez rien alors que vous auriez dû le faire, l'État peut se retourner contre vous pour récupérer les dettes de votre entrepreneur, et vous risquez également une amende.
C'est pourquoi la vérification compte avant chaque paiement, pas seulement au départ. Tout était au vert lors de la signature du contrat mais vous payez deux mois plus tard ? Vous vérifiez à nouveau. Des dettes peuvent survenir entre-temps.
Vous avez une seule facture mais deux paiements : un vers votre entrepreneur et un vers l'État. Dans Accountable, vous liez les deux paiements à la même facture pour que tout soit correct.
Pas d'inquiétude, chez Accountable nous vous rappelons l'obligation de retenue : lorsque vous encodez une dépense dans une catégorie concernée (construction, nettoyage ou gardiennage), vous recevez un rappel avec un lien vers Checkinhoudingsplicht, afin que vous puissiez vérifier si des dettes sont en cours avant de payer.
Vous travaillez dans la construction, le nettoyage ou le gardiennage et vous avez des arriérés d'impôts ou de cotisations sociales ? Vos clients sont alors obligés de retenir une partie de votre facture. Vous recevez donc moins que le montant facturé, ce qui peut sérieusement perturber votre trésorerie.
Vous pouvez consulter votre situation via les portails officiels :
Dettes remboursées mais les clients retiennent encore ? Contactez l’organisme concerné et demandez une mise à jour. Le traitement prend parfois quelques jours. Une fois le système mis à jour, vos clients pourront à nouveau vous payer en totalité.
Si vous n'arrivez pas à tout payer en une fois, l'Inasti et le SPF Finances proposent tous deux des plans d'apurement. Prenez vous-même contact : plus vite vos dettes sont soldées, plus vite vos clients pourront à nouveau vous payer intégralement.
En cas de doute, consultez toujours un comptable ou un conseiller fiscal.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
Utile
En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques d...
Lire plusÀ partir de 2026, tous les indépendants belges devront envoyer leurs factures dans un format élec...
Lire plusQuand vous effectuez des transactions avec un client à l’étranger – qu’il s&rsqu...
Lire plusMerci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Interface très facile à utiliser et réponses rapides des coachs si besoin.
Nathalie Leborgne
17/05/2026
Accountable me permet de gérer efficacement et en un tour de main l’ensemble de ma comptabilité d’indépendant. Je ne suis plus jamais en retard pour payer ma TVA ou à court d’argent pour mes impôts, Accountable prévoit toutes les taxes bien en avance et me rappelle toutes mes échéances ! Je ne saurais plus revenir en arrière dans mon fichier Excel !
Hadrien Minet
24/12/2026
J’ai rencontré une difficulté et j’ai pu contacter rapidement une collaboratrice (Sihame) qui a répondu et résolu mon souci rapidement.
Jean-Marc Van Haute
26/04/2026
Le contact avec l’équipe ! On n’a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue.
Freddy Carrette
28/04/2026
Rapidité de réponse, amabilité.
Valérie Pirotte
23/05/2026
Les réponses structurées et claires.
Jean Benoit
30/05/2026
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite.
Patryk Borkowski
08/04/2026
Accountable, un outil très agréable et performant.
Vincent Leroy
10/04/2026
La rapidité de la réponse et l’efficacité.
Véronique Rochet
04/04/2026