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đŸ§Ÿ Comment crĂ©er une note de crĂ©dit pour un achat effectuĂ© en tant que franchisĂ© ou entreprise exonĂ©rĂ©e ?

Écrit par: Simon

Mis Ă  jour le:

Temps de lecture: 4 minutes

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â„č Vous n'ĂȘtes pas franchisĂ© ou exonĂ©rĂ© de TVA ? Si vous ĂȘtes assujetti Ă  la TVA, consultez plutĂŽt notre guide dĂ©diĂ© : Comment crĂ©er une note de crĂ©dit pour un achat effectuĂ© en tant qu'entreprise assujettie Ă  la TVA ?

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💡 Qu'est-ce qu'une note de crĂ©dit ?

Une note de crédit est l'inverse d'une facture d'achat : elle annule, en tout ou en partie, un montant facturé précédemment.

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Vous créez une note de crédit lorsque vous souhaitez annuler totalement ou partiellement l'effet d'une facture d'achat, par exemple parce que vous avez renvoyé un article, reçu une remise aprÚs coup, ou que vous devez corriger une erreur.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.

Cet article explique ce qu'il faut faire si vous avez reçu une note de crĂ©dit de votre fournisseur, si vous n'en avez pas reçu et devez en crĂ©er une vous-mĂȘme, et rĂ©pond aux questions les plus frĂ©quentes sur le sujet.


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✅ Vous avez reçu une note de crĂ©dit de votre fournisseur

Si votre fournisseur vous a envoyé une note de crédit, il suffit de l'importer comme telle.

  1. Allez dans l'écran Dépenses.

  2. Cliquez sur Uploader une nouvelle dépense et chargez la note de crédit reçue de votre fournisseur.

  3. Ajoutez un signe moins (−) devant chaque montant, car une note de crĂ©dit est une dĂ©pense nĂ©gative.

  4. Utilisez les mĂȘmes catĂ©gories que sur la facture d'origine et rĂ©partissez les postes exactement de la mĂȘme façon, si nĂ©cessaire.

  5. Utilisez la date qui correspond Ă  votre situation : si la note de crĂ©dit tombe dans la mĂȘme annĂ©e que la facture d'origine, utilisez simplement la date de la note de crĂ©dit. Si la facture d'origine date de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, utilisez la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.


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❌ Vous n'avez pas reçu de note de crĂ©dit de votre fournisseur

Si vous n'avez pas reçu de note de crĂ©dit de votre fournisseur mais devez tout de mĂȘme effectuer une correction, crĂ©ez-la vous-mĂȘme dans Accountable, sur la base de la facture d'origine.

  1. Allez dans l'écran Dépenses.

  2. Cliquez sur Ajouter une note de crédit sur achat.

  3. Chargez la facture d'origine que vous souhaitez créditer.

  4. Utilisez la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.

  5. Utilisez les mĂȘmes catĂ©gories que sur la facture d'origine et rĂ©partissez les postes exactement de la mĂȘme façon. Utilisez la facture d'origine comme rĂ©fĂ©rence.

La note de crĂ©dit doit reflĂ©ter la facture d'origine poste par poste, avec les mĂȘmes catĂ©gories et montants, mais avec tous les montants en valeurs nĂ©gatives. Par exemple, une note de crĂ©dit de 100 € doit ĂȘtre saisie comme - 100 €. Ce qui reste dans votre comptabilitĂ©, c'est la facture d'origine, la note de crĂ©dit et la nouvelle facture, oĂč la note de crĂ©dit annule l'ancienne facture.


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❓ Questions frĂ©quentes

Avez-vous déjà déposé votre déclaration d'impÎt sur le revenu pour cette année-là ?

Si c'est le cas, vous ne pouvez plus faire la correction de cette façon. Contactez votre Coach Fiscal pour examiner ensemble la meilleure solution, par exemple via une réclamation.

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Quand est-il prudent de supprimer une facture d'achat en tant que franchisé ou exonéré ?

Il arrive que vous receviez une facture que vous n'auriez pas dû recevoir, par exemple via Peppol alors qu'il s'agissait en réalité d'un achat privé, ou que vous souhaitiez simplement supprimer une dépense. La question clé : une déclaration incluant cette facture a-t-elle déjà été déposée, par exemple une déclaration TVA spéciale ou votre déclaration d'impÎt sur le revenu ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la supprimer sans souci.

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J'ai fait une petite erreur sur ma premiÚre facture, dois-je la créditer entiÚrement ?

Oui. MĂȘme pour une petite erreur, vous crĂ©ditez la facture entiĂšrement puis ajoutez la facture correcte ensuite. C'est la façon la plus simple de garder une comptabilitĂ© fiable, mĂȘme si l'erreur Ă©tait minime.


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À retenir

  • Une note de crĂ©dit annule une facture d'achat en tout ou en partie et est enregistrĂ©e comme une dĂ©pense nĂ©gative dans Accountable.

  • Si votre fournisseur vous envoie une note de crĂ©dit, importez-la via Uploader une nouvelle dĂ©pense et saisissez tous les montants avec un signe moins.

  • Si vous ne disposez pas de note de crĂ©dit de votre fournisseur, utilisez Ajouter une note de crĂ©dit sur achat pour en crĂ©er une vous-mĂȘme Ă  partir de la facture d'origine.

  • Utilisez toujours les mĂȘmes catĂ©gories et la mĂȘme date que la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.

  • Si la dĂ©claration d'impĂŽt sur le revenu pour cette annĂ©e a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e, contactez votre Coach Fiscal avant d'effectuer toute correction.


Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email Ă  support@accountable.eu, on est lĂ  pour vous aider.

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