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đźš™ Comment dĂ©terminer mon pourcentage d’usage professionnel pour ma voiture ?

Écrit par: Anouar

Mis Ă  jour le:

Temps de lecture: 5 minutes

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Vous utilisez votre voiture à la fois pour des trajets professionnels et privés ? Vous avez alors besoin de deux pourcentages :

  • Votre usage professionnel : la part de vos kilomètres qui est professionnelle. Il dĂ©termine la part de vos frais de voiture que vous pouvez dĂ©duire Ă  l'impĂ´t des personnes physiques.

  • Votre dĂ©ductibilitĂ© de la TVA : la part de la TVA sur vos frais de voiture que vous pouvez rĂ©cupĂ©rer. Des règles distinctes s'appliquent ici.

Dans cet article, vous découvrirez comment déterminer les deux et comment les encoder dans Accountable.

ℹ️ Cet article donne des indications générales. Les règles fiscales peuvent varier selon votre situation. En cas de doute, demandez à votre Coach Fiscal.


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👉 Comment calculer votre pourcentage d'usage professionnel ?

La formule est simple : divisez vos kilomètres professionnels par votre total de kilomètres.

đź§® (nombre de km professionnels par an Ă· nombre total de km par an) Ă— 100

Exemple : en 2025, vous parcourez un total de 20.000 km, dont 13.000 km Ă  des fins professionnelles.

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→ Votre usage professionnel : (13.000 ÷ 20.000) × 100 = 65 %.


​

đźš— Qu'en est-il des trajets vers votre lieu de travail habituel ?

Il y a une exception importante Ă  garder en tĂŞte : votre trajet quotidien domicile-travail.

  • Votre trajet vers un lieu de travail fixe est considĂ©rĂ© comme un usage privĂ©, et non professionnel. MĂŞme s'il s'agit d'un dĂ©placement liĂ© Ă  votre activitĂ©, la loi fiscale le traite comme un dĂ©placement privĂ©, tant pour la TVA que pour l'impĂ´t des personnes physiques. Pour votre impĂ´t des personnes physiques, vous pouvez toutefois le dĂ©duire sĂ©parĂ©ment au forfait de 0,15 € par kilomètre, sous certaines conditions.

📂 Pour en savoir plus sur les trajets domicile-lieu de travail et leur déduction à l'impôt des personnes physiques, consultez cet article.


đź“„ Comment prouver votre usage professionnel ?

En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir montrer comment vous êtes arrivé à votre pourcentage. Vous pouvez le faire avec un registre kilométrique, ou avec d'autres preuves, comme votre agenda et les factures liées à vos visites chez des clients. Plus votre pourcentage est élevé, plus votre preuve doit être solide.


​

✔️ Comment tenir un registre kilométrique ?

Vous pouvez tenir un registre des trajets dans un simple tableau Excel ou Google Sheets. Assurez-vous qu'il respecte les exigences légales.

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Dans le registre, indiquez :

  • la date du trajet

  • les relevĂ©s du compteur kilomĂ©trique au dĂ©part et Ă  l'arrivĂ©e

  • l'adresse de dĂ©part et d'arrivĂ©e

  • le motif du trajet (professionnel ou privĂ©)

Sur base de ces données, vous pouvez additionner vos kilomètres et calculer votre pourcentage d'usage professionnel.


​

🧾 Déductibilité de la TVA : 35 %, 50 % ou 100 % ?

Des règles distinctes s'appliquent à la TVA sur vos frais de voiture. Dans Accountable, vous choisissez l'un de ces trois pourcentages par voiture :

  • 35 % : le forfait. Vous n'avez pas besoin de registre kilomĂ©trique pour l'appliquer.

  • 50 % : le maximum lĂ©gal pour les voitures Ă  usage mixte. Choisissez ce taux si vous dĂ©terminez votre usage professionnel pour la TVA avec un registre kilomĂ©trique ou avec la formule domicile-lieu de travail. Votre dĂ©duction de TVA suit alors votre usage professionnel, jusqu'Ă  50 %.

  • 100 % : uniquement pour le transport rĂ©munĂ©rĂ© de personnes (taxi, VTC...), lorsque la voiture est utilisĂ©e exclusivement pour l'activitĂ©.

Qu'est-ce que la formule domicile-lieu de travail ? C'est une méthode TVA qui estime votre usage privé sans registre kilométrique : (distance domicile-lieu de travail × 2 × 200 + 6.000 km) ÷ total des km par an. Votre usage professionnel pour la TVA correspond à 100 % moins ce résultat. Elle n'est intéressante que si elle donne plus de 35 %.

​

Bon à savoir : Accountable ne calcule pas cette formule pour vous et n'applique pas son résultat séparément. Votre déduction de TVA suit toujours l'usage professionnel que vous indiquez sur chaque dépense, dans la limite de la déductibilité de la TVA de votre voiture. Le résultat de la formule n'est donc appliqué que si vous l'indiquez aussi comme usage professionnel, et il compte alors aussi pour votre impôt des personnes physiques.

⚠️ Vous choisissez le forfait de 35 % ?

  • Vous l'appliquez pendant au moins 4 annĂ©es civiles : l'annĂ©e oĂą vous commencez, plus les 3 suivantes.

  • Vous l'appliquez Ă  toutes vos voitures Ă  usage mixte, mais Ă  une seule voiture par utilisateur. Pour les autres, vous devez tenir un registre kilomĂ©trique.

  • Vous ne pouvez pas le combiner avec la formule domicile-lieu de travail.

  • Votre voiture doit ĂŞtre utilisĂ©e au moins Ă  10 % Ă  des fins professionnelles.

  • Vous dĂ©duisiez auparavant 50 % de TVA et vous passez Ă  35 % ? Vous devrez peut-ĂŞtre rĂ©viser une partie de la TVA dĂ©duite Ă  l'achat de votre voiture.


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⚙️ Comment encoder cela dans Accountable ?

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1. Usage professionnel (par dépense)

Pour chaque frais de voiture, vous indiquez votre pourcentage d'usage professionnel. Vous roulez par exemple à 35 % pour votre activité ? Indiquez alors 35 % pour chaque frais de voiture. Accountable l'utilise pour le calcul de votre impôt des personnes physiques, mais aussi pour votre déduction de TVA : Accountable déduit toujours la TVA au plus bas des deux pourcentages, votre usage professionnel et la déductibilité de la TVA de votre voiture.

​

Exemple : avec une voiture réglée à 50 % et un usage professionnel de 42 %, Accountable déduit 42 % de la TVA. Avec une voiture réglée à 35 % et un usage professionnel de 60 %, Accountable déduit 35 % de la TVA, et votre impôt des personnes physiques est calculé sur 60 %.

​

2. Déductibilité de la TVA (une seule fois, dans les paramètres de votre voiture)

Vous définissez la déductibilité de la TVA une seule fois par voiture, et non par dépense. Lorsque vous ajoutez une voiture à usage mixte dans les paramètres de votre voiture, vous choisissez 35 %, 50 % ou 100 % (voir ci-dessus). Accountable l'applique ensuite comme maximum à chaque dépense liée à cette voiture.

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Vous utilisez un registre kilométrique ou la formule domicile-lieu de travail, et votre usage professionnel est inférieur à 50 % ? Choisissez alors 50 % et indiquez votre usage professionnel sur chaque dépense : Accountable déduira la TVA à ce pourcentage. Ce même pourcentage sert alors à la fois pour votre impôt des personnes physiques et pour votre TVA.

🚨 Ce paramètre ne s'applique qu'aux voitures à usage mixte. Pour les véhicules utilitaires, la TVA est déductible à 100 %, dans la limite de votre pourcentage d'usage professionnel. Vous encodez la dépense sous la catégorie Véhicule utilitaire et sélectionnez la bonne sous-catégorie. Vous ne devez ni ajouter de voiture dans vos paramètres ni en lier une à la dépense, puisque aucune formule CO₂ ne s'applique aux véhicules utilitaires.

💡 Vous souhaitez en savoir plus sur l'usage professionnel pour vos autres frais (téléphone, bureau à domicile, ordinateur portable...) ? Consultez cet article.


​

Ă€ retenir

  • Votre usage professionnel est la part de vos kilomètres qui est professionnelle. Il dĂ©termine votre dĂ©duction Ă  l'impĂ´t des personnes physiques.

  • Le trajet vers un lieu de travail fixe est considĂ©rĂ© comme un usage privĂ©.

  • En cas de contrĂ´le, vous devez pouvoir prouver votre pourcentage, par exemple avec un registre kilomĂ©trique.

  • Pour la TVA, vous choisissez 35 %, 50 % ou 100 % par voiture. Si vous choisissez 35 %, vous l'appliquez pendant au moins 4 annĂ©es civiles.

  • Dans Accountable, vous indiquez votre usage professionnel par dĂ©pense et vous dĂ©finissez la dĂ©ductibilitĂ© de la TVA une seule fois par voiture. Accountable dĂ©duit la TVA au plus bas des deux.


Besoin d'aide ? Contactez-nous via le chat ou par e-mail Ă  support@accountable.eu, nous serons ravis de vous aider.

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La rapiditĂ© de la rĂ©ponse et l’efficacitĂ©.

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