Facturation électronique : obligatoire pour les indépendants complémentaires et les petites entreprises ?

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Vous l'avez probablement déjà entendu : l'envoi de factures électroniques via Peppol sera obligatoire dès 2026 pour tous les indépendants assujettis à la TVA qui envoient des factures à d'autres entreprises.

Et oui, ça veut dire que cette obligation s'applique également à vous, si vous êtes indépendant complémentaire ou sous le régime des petites entreprises exonérées de TVA.

Facturation électronique : qui, quoi, où, quand ?

Les factures électroniques sont des factures envoyées dans un format spécifique, entre deux entreprises (B2B), via un réseau sécurisé (Peppol). Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, vous devez vous enregistrer sur le réseau Peppol. Heureusement, la procédure est facile avec Accountable.

Cette obligation s'applique dès le 1er janvier 2026 à tous les indépendants assujettis à la TVA :

• personnes physiques (entreprises individuelles)
• sociétés
• indépendants complémentaires
• petites entreprises exonérées de TVA (chiffre d'affaires annuel < 25.000 €)
• étudiant indépendant

Un exemple :

✅ Benoît est consultant en informatique à titre complémentaire et ses clients sont principalement de grandes entreprises (B2B). Son chiffre d'affaires annuel (ce qu'il gagne grâce à son activité complémentaire) est de 15.000 € et dès lors, il bénéficie de la franchise TVA pour les petites entreprises. Malgré cette franchise de la TVA, Benoît reste assujetti à la TVA et comme il facture à d'autres entreprises, il devra envoyer des factures électroniques à partir de 2026.

✅ Anya est esthéticienne et n'a que des clients particuliers (B2C). Elle ne fait pas de factures pour les soins qu’elle réalise. Pourtant, Anya doit respecter les règles de la e-facturation afin de pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs (B2B).

Facturation électronique et exonération de la TVA

Vous avez opté pour la franchise de la TVA pour les petites entreprises (parce que vous gagnez moins de 25.000 € par an) ? Dans ce cas, vous êtes en principe assujetti à la TVA. L'obligation de facturation électronique s'applique donc aussi aux petites entreprises.

Une petite entreprise exonérée de la TVA parce que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 € reste soumise à la TVA. Ne confondez pas ce statut avec celui des professions non-assujetties la TVA en raison de la nature de la profession (article 44 : dentistes, psychologues, médecins généralistes, etc.)

La facturation électronique pour les indépendants complémentaires

Les indépendants complémentaires sont soumis à la même obligation que les indépendants à titre principal ou les sociétés en matière de facturation électronique.

À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique (même si elles ont opté pour l'exonération de la TVA ou si elles exercent une activité complémentaire) seront obligées d'envoyer des factures électroniques pour les transactions vers d’autres entreprises.

Vous facturez des entreprises non belges ? Dans ce cas, vous ne devez pas (encore) envoyer de factures électroniques. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En résumé

À partir de 2026, les nouvelles règles de facturation électronique s'appliquent :

• Tous les indépendants belges assujettis à la TVA (y compris les petites entreprises exonérées de la TVA) qui facturent à d'autres entreprises belges sont concernés.
• Cette règle s'applique à tous les indépendants assujettis : indépendants personnes physiques, étudiants indépendants, indépendants complémentaires, sociétés etc.
• Même si vous travaillez uniquement avec des clients privés (B2C) et que vous n’émettez pas de factures pour eux, vous devez quand même être conforme à Peppol pour recevoir des e-factures de vos fournisseurs.

Les professions libérales (dentiste, médecin, psychologue, etc.) ne sont pas soumises à la TVA et ne doivent pas envoyer de factures électroniques.

Essayez Accountable maintenant, enregistrez-vous sur le réseau Peppol via notre application et envoyez un nombre illimité de factures électroniques, gratuitement (y compris dans notre plan gratuit).

Auteur - Alexis Eggermont

Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.

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