Fin 2025, l'administration TVA a annoncé une période de tolérance Peppol de 3 mois. Cela signifie que ceux qui entreprennent des démarches à temps de manière démontrable bénéficient d'un peu de marge de manœuvre… mais cela ne signifie pas que vous ne devez pas mettre votre enregistrement Peppol en ordre.
Sur cette page, nous vous expliquons étape par étape ce que vous devez savoir et faire pour éviter une amende.
Vous l'avez peut-être déjà entendu : une période de tolérance est prévue de janvier à mars 2026. Pendant cette période, vous ne recevrez aucune amende ni sanction si vous n'êtes pas en règle avec Peppol le 01/01/2026. Mais ne vous y trompez pas, cette ‘faveur’ est soumise à des conditions strictes.
Vous ne bénéficierez d'une tolérance que si :
Vous ne bénéficierez d'aucune tolérance si :
Les autorités restent donc strictes : la facturation électronique Peppol est obligatoire dès le 1er janvier. Mais ceux qui ont fait le nécessaire bénéficient d'un délai jusqu'à fin mars.
À partir de 2026, vous risquez une amende administrative si vous :
Les amendes montent vite : une seule facture au format PDF peut déjà vous coûter cher.
| Situation | Montant de l'amende |
| 1ère infraction | 1.500 € |
| 2ème infraction | 3.000 € |
| 3ème infraction et suivantes | 5.000 € |
Ce sera un cas classique en 2026.
Vous faites tout correctement.
Vous envoyez une facture électronique.
Et votre logiciel de facturation électronique vous indique : « Ce client n'est pas enregistré sur Peppol. »
Qui est en tort ?
En principe, c'est votre client, et non vous.
Dans ce cas, vous pouvez temporairement envoyer une facture au format PDF, afin que votre paiement ne reste pas bloqué.
Conseil : dans ce genre de cas, envoyez un e-mail à votre client pour lui demander d’activer sa boîte de réception Peppol, afin que vous puissiez poursuivre votre collaboration sans problème après le 01/01/2026. Vous éviterez ainsi les discussions et prouverez que vous respectez vos obligations.
Les factures électroniques ou e-factures sont des factures digitales structurées qui sont envoyées directement de votre ordinateur à celui de votre client. Elles sont donc différentes d'un PDF, d'un e-mail ou d'un scan (qui sont des factures certes digitales, mais pas des e-factures).
Peppol est le réseau qui permet cet échange automatique. Il agit comme une sorte de « service postal pour les factures électroniques », mais en plus rapide, sans papier et sans erreurs.
Pour pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques, vous avez besoin d'un logiciel de facturation électronique, comme Accountable.
Il y a de fortes chances que ce soit le cas pour vous. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour :
Ces indépendants devront donc leurs factures électroniques à d'autres indépendants ou sociétés belges via Peppol à partir de 2026.
Pour qui la facturation électronique Peppol n'est-elle pas obligatoire ?
Pour les indépendants non-assujettis à la TVA en raison de la nature de leur profession (article 44 : dentistes, psychologues, médecins généralistes, etc.)
Mais même si ce n'est pas obligatoire, vous pouvez toujours recevoir ou envoyer des factures électroniques.
À partir de 2026, toutes les factures entre indépendants belges assujettis à la TVA (B2B) devront donc passer par Peppol. Si vous travaillez principalement avec des clients privés (B2C), vous ne devez pas envoyer de factures électroniques. Mais attention : vous devez tout de même vous enregistrer sur le réseau Peppol pour pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
Check-list pour les indépendants :
Liens utiles :
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Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
Qui est Alexis ?Merci pour votre avis !
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Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
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