Facturation électronique en 2026 : période de tolérance de 3 mois

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C'est la période la plus chargée de l'année. Beaucoup d’indépendants jonglent entre des délais serrés, les achats de cadeaux de fin d'année et la préparation des fêtes.

À partir du 1^er janvier 2026, une nouvelle obligation s'ajoute à tout ça : la facturation électronique via Peppol. Une source de stress pour de nombreux indépendants, d'autant plus que des amendes sont prévues en cas de retard dans la transition.

Début décembre, l’administration de la TVA a annoncé une période de tolérance de 3 mois. Ceux qui peuvent prouver qu'ils ont pris des mesures à temps bénéficieront d'un peu de répit... mais ça veut dire qu’il faut agir, et dès maintenant.

Sur cette page, nous vous expliquons étape par étape ce que vous devez savoir et faire pour éviter une amende.

Facturation électronique : période de tolérance de trois mois

Vous l'avez peut-être déjà entendu : une période de tolérance est prévue de janvier à mars 2026. Pendant cette période, vous ne recevrez aucune amende ni sanction si vous n'êtes pas en règle avec Peppol le 01/01/2026. Mais ne vous y trompez pas, cette ‘faveur’ est soumise à des conditions strictes.

Vous ne bénéficierez d'une tolérance que si :

• vous pouvez démontrer que vous avez fourni des efforts raisonnables, et dans les temps, pour vous conformer à la nouvelle réglementation ;
• et que le problème est indépendant de votre volonté (ex. un fournisseur de logiciels qui a pris du retard ou une erreur technique sur laquelle vous n'avez aucune prise).

Vous ne bénéficierez d'aucune tolérance si :

• vous n'avez pris aucune mesure ;
• vous avez délibérément postposé toute action ;
• ou vous n'avez aucune preuve de votre action.

Les autorités restent donc strictes : la facturation électronique Peppol est obligatoire dès le 1^er janvier. Mais ceux qui ont fait le nécessaire bénéficient d'un délai jusqu'à fin mars.

Quelles amendes risquez-vous si vous ne faites rien ?

À partir de 2026, vous risquez une amende administrative si vous :

• n'envoyez pas de factures électroniques alors que vous êtes obligé de le faire
• n'avez fait aucun effort pour activer Peppol
• ou continuez à envoyer des fichiers PDF sans raison valable

Les amendes montent vite : une seule facture au format PDF peut déjà vous coûter cher.

Que faire si vous êtes en règle avec Peppol, mais pas votre client ?

Ce sera un cas classique en 2026.
Vous faites tout correctement.
Vous envoyez une facture électronique.
Et votre logiciel de facturation électronique vous indique : « Ce client n'est pas enregistré sur Peppol. »

Qui est en tort ?
En principe, c'est votre client, et non vous.

• Vous devez pouvoir envoyer des factures électroniques.
• Votre client doit pouvoir les recevoir.

Dans ce cas, vous pouvez temporairement envoyer une facture au format PDF, afin que votre paiement ne reste pas bloqué.

Conseil : dans ce genre de cas, envoyez un e-mail à votre client pour lui demander d’activer sa boîte de réception Peppol, afin que vous puissiez poursuivre votre collaboration sans problème après le 01/01/2026. Vous éviterez ainsi les discussions et prouverez que vous respectez vos obligations.

La facturation électronique Peppol en langage clair

Les factures électroniques ou e-factures sont des factures digitales structurées qui sont envoyées directement de votre ordinateur à celui de votre client. Elles sont donc différentes d'un PDF, d'un e-mail ou d'un scan (qui sont des factures certes digitales, mais pas des e-factures).

Peppol est le réseau qui permet cet échange automatique. Il agit comme une sorte de « service postal pour les factures électroniques », mais en plus rapide, sans papier et sans erreurs.

Pour pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques, vous avez besoin d'un logiciel de facturation électronique, comme Accountable.

Qui est obligé de respecter les règles de facturation électronique ?

Il y a de fortes chances que ce soit le cas pour vous. À partir du 1^er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour :

• tous les indépendants belges assujettis à la TVA (à titre principal ou complémentaire)
• tant les indépendants personnes physiques que les sociétés
• les ASBL assujetties à la TVA

Ces indépendants devront donc leurs factures électroniques à d'autres indépendants ou sociétés belges via Peppol à partir de 2026.

Pour qui la facturation électronique Peppol n'est-elle pas obligatoire ?

Pour les indépendants non-assujettis à la TVA en raison de la nature de leur profession (article 44 : dentistes, psychologues, médecins généralistes, etc.)

Mais même si ce n'est pas obligatoire, vous pouvez toujours recevoir ou envoyer des factures électroniques.

À partir de 2026, toutes les factures entre indépendants belges assujettis à la TVA (B2B) devront donc passer par Peppol. Si vous travaillez principalement avec des clients privés (B2C), vous ne devez pas envoyer de factures électroniques. Mais attention : vous devez tout de même vous enregistrer sur le réseau Peppol pour pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Que devez-vous faire pour être en règle ?

Check-list pour les indépendants :

1. Enregistrez-vous sur Peppol : c'est gratuit et cela ne prend que 2 minutes dans l'application Accountable.
2. Envoyez vos factures B2B sous forme de factures électroniques.
3. À partir de maintenant, vous recevrez automatiquement les factures de vos fournisseurs sous forme électronique.
4. Vous remarquez qu'un client n'est toujours pas inscrit sur Peppol après le 01/01/2026 ? Informez-le afin de ne pas être pénalisé par son retard.

Peppol en résumé

• À partir du 1^er janvier 2026, toute la facturation B2B belge devra passer par Peppol.
• Une facture électronique n'est pas un fichier PDF ou un e-mail, mais un fichier électronique structuré.
• La période de tolérance ne s'applique qu'aux personnes pouvant démontrer que le retard était indépendant de leur volonté.
• Les amendes montent vite : 1.500 € pour une première infraction, 3.000 € pour une deuxième et 5.000 € pour chaque infraction suivante.
• Vous envoyez correctement une facture électronique et votre client ne peut pas la recevoir ? Dans ce cas, c'est votre client qui est en tort.
• Informez les clients qui ne sont pas en règle qu'ils doivent activer leur boîte de réception Peppol.
• Vous n'êtes pas encore en règle ? Activez Peppol dès aujourd'hui.

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La facturation électronique Peppol avec Accountable ? C'est un jeu d'enfant. Essayez Accountable gratuitement et sans engagement.

Auteur - Alexis Eggermont

Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.

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