Rémunération dirigeant d’entreprise Belgique : combien devez-vous vous payer ?

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Vous êtes indépendant en société (SRL) ? Vous devez donc vous demander quel salaire vous pouvez vous dégager. Bien que la liberté de déterminer votre propre salaire est un grand avantage, votre rémunération demande une certaine attention. Il est important de tenir compte des obligations fiscales et d’établir une bonne planification financière. Une rémunération plus élevée peut entraîner une augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations sociales. Une rémunération plus basse, elle, limite l’accès à certains avantages fiscaux.

Dans cet article, nous partagerons avec vous nos recommandations sur la rémunération de dirigeant d’entreprise, en passant en revue les principaux avantages fiscaux. Sans oublier les stratégies pour exploiter les bénéfices de votre société de manière efficace et intelligente !

La meilleure rémunération dirigeant d’entreprise Belgique

En tant qu’indépendant dirigeant d’une société, c’est vous qui décidez de votre rémunération. Mais attention : choisir chaque mois un nouveau montant en fonction de vos besoins n’est pas la solution la plus judicieuse.

Pour calculer votre rémunération de dirigeant d’entreprise, nous vous recommandons d’établir un plan financier pour les 3 à 5 prochaines années. Un comptable ou un conseiller fiscal pourra vous êtes d’une grande aide.

La règle d’or à retenir : plus votre rémunération de dirigeant d’entreprise sera élevée, plus vous payerez d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations sociales. Il convient donc de trouver l’équilibre parfait entre une rémunération juste et l’avantage fiscal.

Pour vous donner une idée : on considère souvent qu’un salaire brut annuel de 45 000 € est le juste milieu. Ce montant offre un bel équilibre entre salaire raisonnable et optimisation fiscale. Ces 45 000 € englobent :

• la rémunération de dirigeant d’entreprise
• les avantages imposables, comme un véhicule de société ou un GSM (ATN)

Pourquoi se rémunérer 45 000 € ?

Mais pourquoi une rémunération de 45 000 € est-elle jugée idéale ?

Les sociétés qui versent une rémunération minimale de 45 000 € à leur dirigeant bénéficient d’un taux d’imposition réduit à 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices. Les bénéfices au-dessus de ces 100 000 € sont alors imposés au taux standard de 25 %.

Attention : Seules les petites entreprises peuvent bénéficier de ce taux réduit de l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 1:24, §§1-6 du Code des sociétés et des associations (CSA). 

Ma société peut-elle bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés ?

Pour profiter du taux réduit à 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices, vous devez satisfaire les conditions suivantes :

1. Rémunération du dirigeant d’entreprise et revenu imposable

• La rémunération du dirigeant d’entreprise doit être équivalente au revenu imposable de la société.
  Par exemple : si le revenu imposable de la société s’élève à 30 000 €, la rémunération du dirigeant doit être du même montant.
• Si le bénéfice de la société est supérieur à 45 000 €, la rémunération peut être de 45 000 € ou plus.

2. Nouvelles sociétés

• Les nouvelles sociétés peuvent profiter de ce taux réduit pendant les 4 premières années comptables.
• Attention : lors du passage de personne physique à SRL, le compteur commence à partir de la date d’enregistrement en tant que personne physique.

3. Exigences pour les petites entreprises

• La société doit satisfaire aux critères établis à l’article 1:24, §§1-6 CSA :

1. Minimum 50 % des actionnaires doivent être des personnes physiques.
2. La société ne peut pas être une entité financière dont plus de 50 % du capital placé, les réserves et les bénéfices se constituent de participations.

Sortir de l’argent de sa société de manière fiscalement avantageuse

Outre leur rémunération, les dirigeants d’entreprise peuvent également percevoir des bénéfices sous la forme de dividendes, de tantièmes ou de réserves de liquidation. Chaque option comporte des conséquences fiscales spécifiques :

1. Dividendes et tantièmes

• Dividendes

Les dividendes sont imposés comme des revenus mobiliers avec un précompte mobilier de 30 %, mais sont exonérés de cotisations sociales.

Taux réduit pour les petites entreprises :

Pour les dividendes d'actions émises après le 1^er juillet 2013 (entièrement libérées en espèces et détenues sans interruption), les dispositions suivantes s'appliquent :

• 30 % le premier exercice comptable après émission
• 20 % le deuxième exercice comptable
• 15 % à partir du troisième exercice comptable
  
• Tantièmes

Distribués comme une part des bénéfices lors de l'Assemblée générale, les tantièmes sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations sociales.

Conditions importantes pour les dividendes et les tantièmes :

• Test de l'actif net : les distributions ne peuvent pas ramener l'actif net de la société en dessous de zéro.
• Test de liquidité : la société doit rester en mesure de remplir ses obligations financières après la distribution.

2. Réserve de liquidation

La réserve de liquidation est l'un des mécanismes les plus avantageux sur le plan fiscal pour sortir des bénéfices de votre SRL. Les entreprises peuvent affecter une partie de leurs bénéfices à cette réserve, qui :

• est imposée initialement à 10 %, en plus du taux normal de 25 % applicable aux sociétés.
• fait uniquement l’objet d’une retenue à la source de 5 % en cas de distribution cinq ans ou plus après la fin de l'exercice.

Exemple : une réserve de liquidation constituée pour l'exercice 2024 peut être distribuée au taux réduit à partir du 1^er janvier 2030. C'est nettement plus avantageux que le précompte mobilier classique de 30 % sur les dividendes.

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Conseils pour optimiser votre rémunération de dirigeant d’entreprise

Lorsque vous déterminez votre rémunération de dirigeant d’entreprise, nous vous recommandons de tenir compte des points suivants :

1. Évitez les rémunérations excessives : le salaire est généralement la forme de revenu la plus lourdement imposée. Veillez à vous verser un salaire suffisant pour subvenir à vos besoins quotidiens, mais évitez un salaire trop élevé pour éviter une charge fiscale inutile.
2. Profitez du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : si votre société bénéficie du taux réduit, versez-vous au moins 45 000 € par an. Cela permet de réduire à 20 % l'impôt sur les premiers 100 000 € de bénéfices.
3. Constituez une réserve de liquidation : envisagez de constituer une réserve de liquidation en vue de la distribution future de bénéfices à des taux d'imposition minimaux. Une solution fiscalement avantageuse pour encaisser des bénéfices à long terme.

En gérant stratégiquement votre rémunération et la distribution de vos bénéfices, vous pouvez optimiser votre charge fiscale tout en respectant la réglementation sur les sociétés belges.

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Auteur - Alexis Eggermont

Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.

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