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Une organisation qui fait appel à vos services d’indépendant vous demande d’effectuer une mission bénévole pour eux ? C’est possible, à condition de respecter des règles précises. Dans cet article, nous vous présentons les précautions à prendre pour cumuler travail indépendant et bénévolat en toute légalité !
Pour combiner travail d’indépendant et bénévolat au sein d’une organisation, vous devez principalement respecter ces trois règles :
Vous cochez ces trois cases ? Dans ce cas, vous pouvez vous investir bénévolement pour l’organisation qui fait aussi appel à vos services d’indépendant. Que vous soyez indépendant à titre principal ou indépendant complémentaire n’a aucune importance ici.
Maintenant, explorons les deux dernières règles plus en détail.
Vos activités d’indépendant et de bénévole doivent être distinctes. Autrement dit, il est interdit d’exercer la même activité au sein d’une organisation à la fois comme travailleur bénévole et professionnel.
Par exemple, un comptable indépendant qui fait la comptabilité d’un club de foot ne peut pas être trésorier bénévole pour ce même club. Par contre, il peut tout à fait devenir entraîneur bénévole.
Attention : vous vous exposez à des risques si votre travail bénévole rémunéré ressemble trop à votre activité d’indépendant. Le fisc pourrait requalifier votre bénévolat en activité professionnelle. Et bien sûr, cela entraînerait des impôts et des cotisations sociales à payer.
💡 Vous êtes indépendant et bénévole dans des organisations différentes, même pour une activité similaire ? C’est permis ! Par exemple, vous pouvez être photographe professionnelle et photographier bénévolement un événement organisé par une ONG.
Le bénévolat, c’est donner de son temps de manière désintéressée, sans contrepartie financière directe. Cela dit, de nombreuses organisations proposent un défraiement pour couvrir les dépenses que vous effectuez dans le cadre de votre volontariat (déplacements, repas, etc.).
Cette compensation peut prendre deux formes :
Ces indemnités sont non imposables et vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale.
Vous connaissez peut-être des plateformes comme ListMinut, Helpper ou encore Mon Professeur ? Ce sont des plateformes d’économie collaborative agréées qui organisent des services rendus entre particuliers, contre rémunération.
Attention, les prestations effectuées via ces plateformes ne sont considérées ni comme du bénévolat, ni comme une activité professionnelle. Un indépendant ne peut donc pas facturer des services à des clients sous ce régime.
Vous êtes dans un autre cas particulier ? On vous a proposé une prestation avec un contrat spécifique et vous vous demandez si vous pouvez cumuler cette prestation avec votre travail d’indépendant ? Ne restez pas dans l’incertitude. Nos coachs fiscaux sont là pour vous aider à exercer vos activités en toute conformité. Alors n’hésitez pas à leur poser toutes vos questions !
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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