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đŸ§Ÿ Comment crĂ©er une note de crĂ©dit pour un achat effectuĂ© en tant qu’entreprise assujettie Ă  la TVA ?

Écrit par: Simon

Mis Ă  jour le:

Temps de lecture: 5 minutes

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â„č Vous n'ĂȘtes pas assujetti·e Ă  la TVA ? Si vous ĂȘtes franchisĂ© ou exonĂ©ré·e sur base de l'article 44, consultez plutĂŽt notre guide dĂ©diĂ© : Comment crĂ©er une note de crĂ©dit pour un achat effectuĂ© en tant que franchisĂ© ou entreprise exonĂ©rĂ©e ?

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💡 Qu'est-ce qu'une note de crĂ©dit ?

Une note de crédit annule un montant facturé précédemment, en tout ou en partie. C'est l'inverse d'une facture d'achat, et vous en créez une lorsque vous souhaitez annuler totalement ou partiellement l'effet d'une facture d'achat déjà enregistrée, par exemple parce que vous avez renvoyé un article, reçu une remise aprÚs coup, ou que vous devez corriger une erreur. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, cela affecte également la TVA que vous avez précédemment récupérée, il est donc important de l'enregistrer correctement dans Accountable.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.

Cet article couvre deux situations : lorsque votre fournisseur vous a envoyĂ© une note de crĂ©dit, et lorsque vous devez en crĂ©er une vous-mĂȘme. Vous trouverez Ă©galement les rĂ©ponses aux questions les plus frĂ©quentes sur les notes de crĂ©dit et les trimestres TVA.


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✅ Vous avez reçu une note de crĂ©dit de votre fournisseur

Si votre fournisseur vous a envoyé une note de crédit, importez-la directement comme telle dans Accountable.

  1. Allez dans l'écran Dépenses.

  2. Cliquez sur Importer un document et chargez la note de crédit reçue de votre fournisseur.

  3. Indiquez s'il s'agit d'une facture officielle ou non. Ceci doit correspondre exactement à ce qui a été sélectionné sur la facture d'origine.

  4. Ajoutez un signe moins (−) devant chaque montant, car une note de crĂ©dit est une dĂ©pense nĂ©gative.

  5. Utilisez les mĂȘmes catĂ©gories que sur la facture d'origine et rĂ©partissez les postes exactement de la mĂȘme façon, par taux de TVA.

  6. Utilisez la date qui correspond Ă  votre situation : si la note de crĂ©dit tombe dans la mĂȘme annĂ©e que la facture d'origine, utilisez simplement la date de la note de crĂ©dit. Si la facture d'origine date de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, utilisez plutĂŽt la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.

  7. Attribuez la note de crédit au trimestre TVA en cours, afin que la correction soit incluse dans votre déclaration TVA actuelle.


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❌ Vous n'avez pas reçu de note de crĂ©dit de votre fournisseur

Vous n'avez pas reçu de note de crĂ©dit, mais vous devez quand mĂȘme effectuer une correction ? CrĂ©ez-en une vous-mĂȘme dans Accountable, sur la base de la facture d'origine.

  1. Allez dans l'écran Dépenses.

  2. Cliquez sur Ajouter une note de crédit sur achat.

  3. Chargez la facture d'origine que vous souhaitez créditer.

  4. Indiquez s'il s'agit d'une facture officielle ou non. Ceci doit correspondre exactement à ce qui a été sélectionné sur la facture d'origine.

  5. Indiquez la date de la facture d'origine, pas la date du jour, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.

  6. Utilisez les mĂȘmes catĂ©gories que sur la facture d'origine et rĂ©partissez les postes exactement de la mĂȘme façon, par taux de TVA. Utilisez la facture d'origine comme rĂ©fĂ©rence.

  7. Attribuez la note de crédit au trimestre TVA en cours, afin que la correction soit incluse dans votre déclaration TVA actuelle.

La note de crĂ©dit doit reflĂ©ter la facture d'origine poste par poste, avec les mĂȘmes taux de TVA, catĂ©gories et montants, mais avec tous les montants en valeurs nĂ©gatives.

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Par exemple, une note de crĂ©dit pour une facture de 100 € + 21 % de TVA doit ĂȘtre saisie comme moins 100 € et moins 21 € de TVA. Ce qui reste dans votre comptabilitĂ©, c'est la facture d'origine, la note de crĂ©dit, et la nouvelle facture, oĂč la note de crĂ©dit annule l'ancienne facture.


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❓ Questions frĂ©quentes

Quand est-il possible de simplement supprimer une facture d'achat ?

Il arrive que vous receviez une facture que vous n'auriez pas dû recevoir (par exemple via Peppol, alors que c'était un achat privé), ou que vous souhaitiez simplement supprimer une dépense. La question clé est la suivante : cette facture a-t-elle déjà été reprise dans une période TVA clÎturée ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la supprimer sans problÚme.

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Si elle tombe dans un trimestre TVA clÎturé, ne la supprimez pas : créez plutÎt une note de crédit, afin que la correction de TVA soit correctement reflétée dans votre prochaine déclaration.

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Qu'est-ce qu'un trimestre TVA ouvert ou clÎturé ?

Un trimestre TVA ouvert est une pĂ©riode pour laquelle vous n'avez pas encore soumis votre dĂ©claration TVA. Les dĂ©penses d'un trimestre ouvert peuvent encore ĂȘtre modifiĂ©es ou supprimĂ©es directement.

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Un trimestre TVA clĂŽturĂ© est une pĂ©riode pour laquelle la dĂ©claration TVA a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© soumise. Étant donnĂ© que la TVA a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© officiellement dĂ©clarĂ©e, supprimer la dĂ©pense ne l'annulera pas. Dans ce cas, vous devez crĂ©er une note de crĂ©dit, afin que la correction soit incluse dans votre prochaine dĂ©claration TVA.

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J'ai fait une petite erreur sur ma premiÚre facture. Dois-je la créditer entiÚrement ?

Oui. MĂȘme pour une petite erreur, crĂ©ditez la facture entiĂšrement, puis ajoutez la version correcte en tant que nouvelle dĂ©pense. C'est la façon la plus simple de maintenir une comptabilitĂ© fiable, mĂȘme si l'erreur Ă©tait minime.


À retenir

  • Une note de crĂ©dit annule une facture d'achat en tout ou en partie et doit ĂȘtre enregistrĂ©e avec des montants nĂ©gatifs.

  • Utilisez les mĂȘmes catĂ©gories et taux de TVA que sur la facture d'origine.

  • Pour la date, utilisez la date de la note de crĂ©dit si elle tombe dans le mĂȘme exercice fiscal que la facture d'origine, ou la date de la facture d'origine si elle date de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

  • Attribuez toujours la note de crĂ©dit au trimestre TVA en cours pour que la correction apparaisse dans votre prochaine dĂ©claration.

  • Si une facture d'achat a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© soumise dans un trimestre TVA clĂŽturĂ©, crĂ©ez une note de crĂ©dit plutĂŽt que de supprimer la dĂ©pense.


Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email Ă  support@accountable.eu, on est lĂ  pour vous aider.

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