Comment la TVA fonctionne en 🇧🇪 si vous êtes assujetti à la TVA ?

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La TVA peut vite devenir source de confusion 🤯 et génère énormément de questions! Vous vous êtes probablement déjà posé un de ces questions en faisant votre comptabilité :

• Dois-je facturer de la TVA ?

• À quel taux ?

• Dois-je payer quelque chose à l’administration… ou être remboursé ?

Bonne nouvelle : Cet article vous aidera à mieux comprendre, facturer et déclarer votre TVA en Belgique. Une fois les principes de base compris, la TVA devient beaucoup plus simple à gérer.​
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🔹 La TVA sur vos factures de vente

Tout dépend du pays de votre client et de son statut (B2B ou B2C).
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🇧🇪 Pour les ventes en Belgique :

• Vous facturez généralement 21 % de TVA ( c'est le taux standard)

• Cette TVA est à reverser à l’administration trimestriellement (ou mensuellement).
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  ​(Voir cet article pour plus d'informations)

🇪🇺 Pour les ventes B2B dans l’Union européenne

• Vous facturez 0 % de TVA

• Vous appliquez le régime de l’autoliquidation intracommunautaire
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• 👉 De cette façon, votre client :

  • déclare

  • et paie la TVA dans son propre pays

🇪🇺 Pour vos ventes B2C dans l’Union européenne

• Vous devez en principe facturer de la TVA
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• Voici une règle de simplification importante 👇
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  • Si le montant total de vos ventes dans l'ensemble de plusieurs pays de l’Union Européenne (hors Belgique) sont inférieures à 10.000 € / an
    ➜ alors vous pouvez facturer 21 % de TVA belge
    ​

  • Cependant, si vous dépassez 10.000 € / an au total pour vos ventes dans l'UE
    ➜ alors vous devez facturer la TVA du pays du client.

Mais cela devient compliqué, non ? Oui on comprend. Pour éviter de faire une déclaration TVA dans chaque pays :

• Vous pouvez utiliser le système OSS (One Stop Shop – ex Mini One Stop Shop) et faire une seule déclaration pour toute l’UE ✅

🌍 Pour vos ventes B2B hors Union européenne

• Vous facturez 0 % de TVA

• Il s’agira dans ce cas d’une exportation hors UE.

🌍 Pour vos ventes B2C hors Union européenne

• La TVA ne s’appliquera pas ici.
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• Si vous vendez via une plateforme (ex: Etsy, Amazon, etc.) : la plateforme gère généralement la TVA pour vous (mais il est toujours prudent de vérifier)
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🔹 La TVA sur vos factures d’achat

Ici aussi, le traitement dépend du pays du fournisseur.
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🇧🇪 Achats en Belgique

• Vos fournisseurs vous facturent 6 %, 12 % ou 21 % de TVA selon la catégorie de biens ou de services offerts.
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• Vous pouvez déduire cette TVA dans votre déclaration trimestrielle.

🇪🇺 Pour vos achats dans l’Union européenne

• Le fournisseur vous facture en général 0 % de TVA en appliquant le régime de l’autoliquidation intracommunautaire
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• 👉 Dans ce cas, vous devez :
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  • déclarer la TVA en Belgique

  • et la déduire simultanément (l'impact sera neutre pour vous si tout est déductible)
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Lorsque vous encodez vos achats intracommunautaires correctement dans votre compte Accountable, les montants apparaîtront automatiquement dans les bonnes cellules de votre déclaration TVA.

🔎 Cas particulier – Franchise TVA
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Les indépendants sous franchise TVA doivent déposer une déclaration spéciale TVA 629 pour ce type d’achats (comme expliqué ici). Celle-ci sera générée automatiquement dans votre compte Accountable lorsque vous encodez des achats en Europe.

🇪🇺 Vos dépenses lors de vos voyages au sein de l’UE

Par exemple :

• hôtel en France

• restaurant lors d’un déplacement professionnel

➡️ Vous payez la TVA locale (ex. 20 % en France)
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❌ Cette TVA ne sera pas récupérable via votre déclaration belge
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✅ La dépense totale reste déductible fiscalement pour l'impôt des personnes physiques (IPP).

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🌍 Vos achats en dehors de l'Union européenne

Par exemple : vous faites un achat sur Alibaba

• Il n'y aura pas de TVA sur la facture MAIS il y aura bien une TVA à l’importation et éventuellement des droits de douane. Ces montants sont réclamés par le transporteur / la douane.
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Comment fonctionne la déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA sert à régulariser la TVA entre vous et l’État.
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​Chaque trimestre, (ou chaque mois, selon votre situation) vous devez envoyer une déclaration de TVA à l’administration fiscale. Vous pouvez soumettre votre déclaration trimestrielle directement à partir de votre compte Accountable !
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Cette déclaration permet de faire le calcul entre :

• la TVA que vous avez facturée à vos clients, et

• la TVA que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles déductibles.

👉 Si la TVA facturée est supérieure à la TVA payée, vous verserez la différence à l’administration fiscale.

👉 Si la TVA payée est supérieure à la TVA facturée, l’administration vous remboursera la différence (ou la reporte sur une période suivante).

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Vous avez d'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter via le chat.

L'équipe Accountable.
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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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