Jusqu’à récemment, les entreprises bénéficiant de ce régime ne devaient pas déposer un listing clients annuel lorsque celui-ci était néant, c’est-à-dire lorsqu’elles n’avaient aucun client à déclarer.
🚨 À partir de 2026, cela change : même si votre listing clients est vide, vous devez désormais déposer un listing “néant” via Intervat. |
Les entreprises sous ce régime doivent également communiquer leur chiffre d’affaires total réalisé en Belgique au cours de l’année civile précédente.
📅 Pour les opérations de l’année 2025, la date limite de dépôt est fixée au 31 mars 2026.
Un listing clients annuel concerne uniquement les clients B2B disposant d’un numéro de TVA belge auxquels vous avez facturé plus de 250 € hors TVA au cours de l’année.
⚠️ Si vous n’avez donc aucun client de ce type, votre listing est “néant”. Vous devez néanmoins le déposer via Intervat et indiquer votre chiffre d’affaires annuel (ou 0 € si vous n’avez réalisé aucune opération).
Ouvrez Accountable
Allez dans la section Taxes
Sélectionnez l’année des revenus :
Par exemple, le listing clients annuel pour les revenus 2025 doit être soumis au plus tard le 31 mars 2026, mais il apparaîtra sous l’année 2025 dans l’écran Taxes.
Ouvrez la section Listing client
Cliquez sur “Envoyez votre listing client par e-mail”
Téléchargez le fichier Excel
Rendez-vous sur le site Intervat
Cliquez sur Login
Connectez-vous via Itsme, eID ou une autre méthode d’authentification belge
Accédez au tableau de bord Intervat
Sélectionnez votre profil d’entreprise si nécessaire
Dans Intervat, choisissez Déclaration par fichier
Importez le fichier de votre listing client
Cliquez sur Continuer
Intervat vérifie automatiquement le fichier
Attendez le résultat de validation
S’il y a des erreurs :
corrigez le fichier Excel
téléchargez-le à nouveau
Si le fichier est valide :
passez à l’étape de soumission
Retournez au tableau de bord Intervat
Vérifiez le statut de la déclaration
Le statut doit afficher “Succès”.
Téléchargez ou enregistrez l’accusé de réception comme preuve de soumission.
📥 Télécharger le fichier Excel depuis Accountable
🔐 Se connecter à Intervat
📤 Télécharger le fichier
✔️ Valider le fichier
🧾 Signer et soumettre la déclaration
✅ Vérifier que le statut est Success
Source: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/liste_annuelle_clients_assujettis#q4
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusj'ai rencontré une difficulté et j'ai pu contacter rapidement un collaborateur ( Sihame )qui a répondu et résolu mon soucis rapidement
Jean-Marc Van Haute
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Anonymous
Merci pour toute les réponses comme nouveau indépendant ça m aide beaucoup merci infiniment
"Mohamed Naji"
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
Sergio Barbarino
