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Comment soumettre un listing clients “néant” sur Intervat si vous êtes sous le régime de la franchise TVA ?

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: août 7, 2026

Temps de lecture: 3 minutes

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Jusqu’à récemment, les entreprises bénéficiant de ce régime ne devaient pas déposer un listing clients annuel lorsque celui-ci était néant, c’est-à-dire lorsqu’elles n’avaient aucun client à déclarer.

🚨 À partir de 2026, cela change : même si votre listing clients est vide, vous devez désormais déposer un listing “néant” via Intervat.

​Les entreprises sous ce régime doivent également communiquer leur chiffre d’affaires total réalisé en Belgique au cours de l’année civile précédente.

📅 Pour les opérations de l’année 2025, la date limite de dépôt est fixée au 31 mars 2026.

Un listing clients annuel concerne uniquement les clients B2B disposant d’un numéro de TVA belge auxquels vous avez facturé plus de 250 € hors TVA au cours de l’année.

⚠️ Si vous n’avez donc aucun client de ce type, votre listing est “néant”. Vous devez néanmoins le déposer via Intervat et indiquer votre chiffre d’affaires annuel (ou 0 € si vous n’avez réalisé aucune opération).


Comment soumettre un listing clients “néant” sur Intervat?

Étape 1 : Télécharger le fichier Excel depuis Accountable 📥

  • Ouvrez Accountable

  • Allez dans la section Taxes

  • Sélectionnez l’année des revenus :
    Par exemple, le listing clients annuel pour les revenus 2025 doit être soumis au plus tard le 31 mars 2026, mais il apparaîtra sous l’année 2025 dans l’écran Taxes.

  • Ouvrez la section Listing client

  • Cliquez sur “Envoyez votre listing client par e-mail”

  • Téléchargez le fichier Excel


Étape 2 : Se connecter à Intervat 🔐

  • Rendez-vous sur le site Intervat

  • Cliquez sur Login

  • Connectez-vous via Itsme, eID ou une autre méthode d’authentification belge

  • Accédez au tableau de bord Intervat

  • Sélectionnez votre profil d’entreprise si nécessaire


Étape 3 : Télécharger le fichier Excel 📤

  • Dans Intervat, choisissez Déclaration par fichier

  • Importez le fichier de votre listing client

  • Cliquez sur Continuer


Étape 4 : Valider le fichier ✔️

  • Intervat vérifie automatiquement le fichier

  • Attendez le résultat de validation

S’il y a des erreurs :

  • corrigez le fichier Excel

  • téléchargez-le à nouveau

Si le fichier est valide :

  • passez à l’étape de soumission


Étape 5 : Confirmer la soumission réussie 🧾

  • Retournez au tableau de bord Intervat

  • Vérifiez le statut de la déclaration

Le statut doit afficher “Succès”.

Téléchargez ou enregistrez l’accusé de réception comme preuve de soumission.


Résumé rapide

📥 Télécharger le fichier Excel depuis Accountable
🔐 Se connecter à Intervat
📤 Télécharger le fichier
✔️ Valider le fichier
🧾 Signer et soumettre la déclaration
✅ Vérifier que le statut est Succès

Source: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/liste_annuelle_clients_assujettis#q4

Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?

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