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Est-ce que mon client est exonéré de TVA ?

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: août 7, 2026

Temps de lecture: < 1 minute

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Avant de cocher la case « exonéré » lors de l’ajout d’un client, voici quelques informations importantes :

Les clients exonérés sont des clients qui ne doivent pas payer de TVA en raison d’un statut particulier, comme les ambassades.
Il est donc important de ne pas cocher cette case par erreur, notamment pour votre listing annuel des clients.

Si votre client est un particulier

Ne cochez pas la case « exonéré ».
Laissez simplement le numéro de TVA vide : votre client sera automatiquement considéré comme un particulier.

Si vous avez coché « exonéré » pour appliquer une TVA à 0 %

Dans la plupart des cas, voici la bonne façon de procéder :

  • Vous êtes sous le régime de la franchise de TVA
    → La TVA sera automatiquement appliquée à 0 %.

  • Votre client est situé hors de Belgique
    → Le taux de TVA à 0 % sera appliqué par défaut.

  • Vous êtes sous le régime de l’autoliquidation (co-contractant) dans le secteur de la construction
    → Vérifiez que vos articles sont bien définis comme des « services » et non comme des « marchandises », puis sélectionnez une TVA à 0 %.

  • Vous refacturez simplement une dépense à un client
    → Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez également facturer la TVA à votre client.

Vous souhaitez appliquer une TVA à 0 % pour une autre raison ?

N’hésitez pas à contacter notre support : nous serons ravis de vous aider.

Et si vous avez la moindre question sur ce sujet ou un autre, contactez-nous via le chat 🤗

Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?

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