Le droit passerelle pour indépendants en Belgique

En tant qu’indépendant en Belgique, avez-vous déjà entendu parler du droit passerelle ? Le droit passerelle vous permet d’obtenir des indemnités lorsque vous peinez à sortir la tête de l’eau ou êtes contraint d’interrompre votre activité. Découvrez dans ce guide quels sont les avantages du droit passerelle, et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que le droit passerelle pour indépendant ?

Vous avez été contraint d'interrompre ou de cesser votre activité d’indépendant ? Le droit passerelle vous accorde des prestations financières et sociales avantageuses, pour faciliter votre transition vers une nouvelle activité professionnelle, entre autres : 

👉 Vous recevez une allocation financière mensuelle 

👉 Vous n’avez pas à verser de cotisation sociale

👉 Vous êtes encore affilié à votre mutualité

👉 Vous continuez à recevoir vos allocations familiales

La demande de droit passerelle est à faire auprès de votre caisse d’assurances sociales, et ce dans les 6 mois suivant l’arrêt complet de votre activité d’indépendant. Le droit passerelle de base est octroyé pour une période de 12 mois maximum, non consécutifs.

Une fois ce quota de base épuisé et en cas d’une nouvelle cessation d’activité forcée, la possibilité de bénéficier de mois supplémentaires de droit passerelle pour indépendant sera évaluée au cas par cas.

Qui peut bénéficier du droit passerelle pour indépendant ?

En tant qu’indépendant en Belgique, vous pouvez bénéficier du droit passerelle, si vous remplissez les conditions suivantes : 

✅ Vous avez mené une activité d’indépendant pendant au moins trois trimestres précédant la demande de droit passerelle pour indépendant

✅ Vous avez payé vos cotisations sociales pour cette même période

✅ Vous avez complètement cessé votre activité d’indépendant au moment de la demande

Quand est-il possible de bénéficier du droit passerelle pour indépendant ?

En tant qu’indépendant en Belgique, vous pouvez faire la demande du droit passerelle, en cas d’interruption externe forcée ou de difficultés financières :

👉 Une faillite ou des revenus nets trop faibles (à savoir moins de 16 409,20 € net par an)

👉 La destruction de vos locaux ou de votre matériel par une catastrophe naturelle, comme une inondation ou un incendie

👉 La décision externe prise par un tiers de cessation de votre activité

👉 Des allergies vous empêchant d’exercer votre métier

Quel est le montant du droit passerelle pour indépendants ?

Sans famille à charge, le montant de l’indemnité financière du droit passerelle pour indépendants s’élève à 1 513,57 euros/mois. Si vous avez une petite tribu à nourrir, celui-ci s’élève alors à 1 891,36 euros/mois. 

Depuis le 1^er janvier 2023, vous pouvez cumuler le droit passerelle avec une activité professionnelle, ainsi qu’avec un revenu de remplacement. 

En cas de cumul avec une activité professionnelle

Le droit passerelle pour indépendant peut être cumulé avec une activité professionnelle sur une période de 3 mois maximum, et ce en fonction du nombre de mois pendant lesquels vous avez interrompu toute activité professionnelle. Pendant cette période, le montant de votre droit passerelle diminue respectivement de 25%, puis 50% et enfin 75%.

Par exemple, si vous avez interrompu toute activité professionnelle pendant trois mois, il vous sera possible de cumuler droit passerelle pour indépendant et activité professionnelle pendant trois mois. Mais, si vous avez interrompu toute activité professionnelle pendant un mois uniquement, le cumul du droit passerelle avec une activité professionnelle sera d’un mois maximum.

En cas de cumul avec un revenu de remplacement

Il est possible de cumuler le montant du droit passerelle avec un revenu de remplacement sans limitation dans le temps. Pour ce faire, la somme des deux se doit d’être inférieure au montant de prestation du droit passerelle, soit 1 513,57 euros/mois. Le cas contraire, le montant de prestation de droit passerelle sera diminué en fonction.

Par exemple, si votre montant du droit passerelle est de 800€, votre revenu de remplacement ne doit pas excéder 713,57 € par mois.

Quand est versée la prestation du droit passerelle pour indépendant ?

La prestation du droit passerelle est versée sur une base hebdomadaire, puis mensuelle : 

🕐 Sur une base hebdomadaire à compter de 7 jours suivant l’interruption de votre activité d’indépendant, et ce jusqu’au dernier jour du mois civil suivant.

🕐 Sur une base mensuelle à partir du premier jour civil du deuxième mois civil suivant l’interruption.

Réussir son activité d’indépendant avec AccountableLe droit passerelle vous garantit des aides financières et sociales, si vous connaissez des difficultés dans votre parcours d’indépendant. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous débutez et souhaitez construire une activité pérenne, nous vous recommandons notre outil d’analyse de revenus ainsi que notre article complet de conseils pour débuter en tant qu’indépendant. C’est en effet en anticipant un maximum que vous éviterez les mauvaises surprises !

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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