L’ABC de l’indépendant : glossaire pour les jeunes entrepreneurs

Vous débutez dans l’entreprenariat et vous essayez de vous y retrouver dans la terminologie fiscale ? Ou bien vous êtes déjà indépendant(e) depuis un certain temps, mais le jargon dépasse ? Dans ce cas, prenez le temps de lire ce glossaire. Après cette lecture, la terminologie fiscale de base, de la création de votre entreprise à la comptabilité, n’aura plus de secret pour vous. C’est parti !

Glossaire pour les nouveaux indépendants

🟣 Amortissement

Les investissements ou les biens que vous utilisez pendant plus d’un an doivent être amortis en comptabilité sur le nombre d’années pendant lesquelles vous prévoyez de les utiliser. Les investissements ont souvent un coût élevé et si vous les amortissez au cours d’une même année, vous gaspillez en une seule fois tout votre bénéfice (comptable) de cette année-là ! 

🟣 Banque Carrefour des Entreprises ou BCE

Cette base de données du gouvernement fédéral contient les données de base de toutes les entreprises belges : le nom, le numéro de TVA, les détails de l’établissement et la forme juridique, ainsi que la date d’établissement et les activités économiques. 

Lorsque vous créez une société, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, vous devez enregistrer votre numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

🟣 Bilan 

Le bilan est l’état des actifs, des passifs et des capitaux propres d’une entreprise, d’une institution ou d’une personne. Vous pouvez comparer le bilan à une image de la situation financière à un moment donné. 

🟣 Chiffre d’affaires 

Het totaal van alle goederen en diensten die werden verkocht en gefactureerd over een bepaalde periode. Het totaal van de opbrengsten uit de reguliere activiteit van het bedrijf.

Ensemble des biens et services vendus et facturés sur une période donnée. L’ensemble des recettes provenant de l’activité régulière de l’entreprise.

🟣 Comptabilité

La comptabilité est obligatoire et contient toutes les pièces justificatives des recettes et des frais de l’entreprise : factures entrantes et sortantes, relevés de compte et tableaux d’amortissement. 

Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 500 000 euros par an peuvent tenir une comptabilité simplifiée. Les entreprises plus importantes doivent tenir une comptabilité en partie double.  

🟣 Comptes annuels

Les comptes annuels sont les rapports financiers d’une entreprise et sont établis à la fin de l’exercice comptable. Les comptes annuels sont obligatoires pour la plupart des sociétés, mais pas pour un entrepreneur individuel.

🟣 Compte de résultats ou compte de pertes et bénéfices

Le compte de résultats regroupe sur un exercice l’ensemble des revenus et des frais. Vous pouvez à partir de cela voir si vous avez réalisé des bénéfices ou si vous êtes en perte, cette année-là.

🟣 Cotisations sociales

Ce sont les cotisations annuelles qui financent votre sécurité sociale en tant que travailleur indépendant. En Belgique, vous payez un montant minimum par trimestre et le montant final de vos cotisations sociales est calculée sur vos revenus réels après un an.

🟣 Déduction pour investissement

Il s’agit d’une mesure du gouvernement fédéral pour stimuler l’économie belge qui permet de déduire fiscalement un pourcentage d’un investissement donné, en plus de l’amortissement ordinaire.

🟣 Dépôt de bilan

La faillite est une protection contre les créanciers. Lorsque votre entreprise est structurellement en difficulté financière, le dépôt de bilan est parfois la seule option. Tous les actifs de l’entreprise sont alors vendus par le syndic.

🟣 Dépréciation

Un bien que vous achetez aujourd’hui perdra une partie de sa valeur au bout d’un certain temps. Vous devez tenir compte de cette dépréciation dans votre comptabilité, par exemple lors de la revente ultérieure de ces biens.

🟣 Devis

C’est un document décrivant les services proposés, ainsi que les tarifs et les d’autres éventuelles conditions. Veuillez noter qu’un devis est un document contraignant, à moins que vous n’indiquiez explicitement que le document n’est pas contraignant.

🟣 EEE (Espace économique européen)

L’EEE se compose de 30 pays : les 27 pays de l’UE et 3 pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Suisse ne fait pas partie de l’EEE et, depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE ni de l’EEE. 

Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique lors d’échanges commerciaux au sein de l’UE ou de l’EEE. Ensuite, selon le type de biens, l’acheteur paye la TVA à son propre gouvernement. 

🟣 Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise très simple, dans laquelle vous, en tant que personne physique, êtes responsable de l’activité économique de votre entreprise. Vous êtes entièrement responsable et tous les bénéfices sont considérés (et imposés) comme des salaires.

🟣 Exercice d’imposition

L’exercice d’imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C’est la période au cours de laquelle les impôts sont calculés. 

Les impôts ne sont définitivement calculés qu’après la fin de l’année d’imposition, lorsque vous connaissez exactement vos revenus de l’année en question. Par exemple, en 2023, vous paierez des impôts pour l’année d’imposition 2022. 

🟣 Factures & reçus

Vous connaissez sans doute déjà de quoi il retourne. Une facture est une preuve de paiement qui se réfère spécifiquement à votre entreprise. Pour savoir ce qui doit figurer sur une facture, cliquez ici. Avec une facture, vous réduisez votre revenu imposable et récupérez une partie de la TVA. 

Un ticket de caisse ou un reçu est une preuve de paiement qui ne se réfère pas spécifiquement à l’acheteur. Bien qu’un reçu ou un ticket puisse être apporté à des fins fiscales, il n’est pas suffisant pour récupérer la TVA.

🟣 Forfait 

Lorsque vous ne suivez pas assidument les frais professionnels que vous engagez, vous pouvez opter pour déduire un forfait fixe de frais professionnels de votre revenu imposable.

🟣 Frais déductibles 

Il s’agit des frais que vous engagez dans le cadre de votre activité. Les frais qui font progresser votre entreprise peuvent être pris en compte dans votre comptabilité et donc déduits de votre revenu imposable. 

Lorsqu’il s’agit d’un investissement, vous ne déduisez que l’amortissement de l’année en cours. Dans ce cas, le montant déductible est donc limitée à l’amortissement.

🟣 Franchisé 

Un franchisé est un travailleur indépendant qui s’appuie sur une marque connue pour gérer sa société. Le franchisé investit lui-même et est lui-même responsable du bon fonctionnement quotidien de son activité, mais il peut, par exemple, recourir aux gros contrats d’achat de la marque. Le franchisé est également tenu de respecter les règles générales du grand groupe. McDonald’s est un exemple bien connu de franchise.

🟣 Hors UE

Lors d’échanges commerciaux avec des pays extérieurs à l’UE, aucune TVA ne doit être payée. Il est toutefois important de fournir la preuve que les marchandises ont quitté l’UE.

🟣 Impôts des personnes physiques

Ce sont les impôts payés à l’État sur vos revenus en tant que personne physique. Il s’agit principalement de votre salaire, mais aussi d’autres revenus éventuels sur lesquels vous n’avez pas encore payé d’impôts. 

Si vous avez une entreprise individuelle, ou si vous travaillez en tant qu’indépendant à titre complémentaire, les revenus de votre activité indépendante sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. 

🟣 Impôts sur les sociétés

Les sociétés paient un impôt sur les sociétés de 25 %, ce qui est généralement inférieur à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Lorsque votre activité indépendante commence à bien marcher, il est intéressant d’envisager de créer une société. Après toutes les frais engrangés et le salaire que vous vous versez, le bénéfice restant demeure dans la société. Ce bénéfice est alors taxé à 25 %, et non selon l’impôt progressif sur le revenu des personnes physiques.

🟣 Indépendant(e) à titre complémentaire

Si vous exercez une activité indépendante en plus d’une profession principale (au minimum à 50 %), il s’agit dès lors d’une activité complémentaire. 

Vous payez des cotisations sociales limitées sur les revenus de votre activité complémentaire. Toutefois, les revenus de cette activité sont inclus dans votre salaire, ce qui signifie que les impôts s’accumulent rapidement. Votre activité indépendante complémentaire est une entreprise à part entière et lorsque vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez également déduire les frais de votre entreprise. 

🟣 Indépendant(e) à titre principal

Dans le cadre d’une activité à titre principal, vous vous consacrez entièrement à votre activité indépendante. C’est votre principale ou unique source de revenus.

🟣 Intra-EU

Les entreprises qui font des affaires au sein de l’UE doivent tenir compte du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Voir également EEE.

🟣 Investissement 

Un investissement est l’achat d’un bien qui dure plusieurs années et que vous devez donc amortir à des fins comptables. Un immeuble, une voiture, un ordinateur portable, une imprimante ou un GSM en sont des exemples typiques et chacun a sa propre durée d’amortissement.

🟣 Listes des clients intra-EU

Les entreprises qui font des affaires avec d’autres pays de l’UE ou de l’EEE doivent également fournir des listes trimestrielles des clients ou des listes intra-UE.

🟣 Liste des clients ou liste TVA 

Il s’agit d’une liste de toutes les entreprises auxquelles vous avez facturé plus de 250 euros hors TVA au cours de l’année écoulée. Chaque entreprise assujettie à la TVA doit introduire cette liste une fois par an sur Intervat.

🟣 Mécanisme d’autoliquidation 

La TVA est normalement perçue et reversée par le vendeur. Avec le mécanisme d’autoliquidation de la TVA, la TVA est toutefois « transférée » à l’acheteur. L’acheteur n’a donc pas encore payé la TVA sur l’achat et doit encore la déclarer et la payer lui-même. 

Le mécanisme d’autoliquidation s’applique principalement lors de transactions avec d’autres pays au sein de l’UE ou de l’EEE.  

🟣 NACEBEL

Ces codes indiquent le secteur dans lequel vous opérez et correspondent aux activités que vous exercez. Ils sont liés à votre entreprise et à votre numéro de TVA. Lors de la création de votre entreprise, il est judicieux de choisir plusieurs codes. Toutefois, les registres de TVA (Intervat) ne doivent documenter que les codes que vous exercez effectivement pour le moment. 

🟣 Note de crédit

Une note de crédit est un document officiel utilisé pour corriger une erreur sur une facture.

🟣 Période comptable

Période au cours de laquelle des exercices tels que la TVA doivent être déposés. En Belgique, le calcul TVA se fait par trimestre. 

🟣 Société

Une société est une forme d’entreprise créée dans le but de réaliser des bénéfices. Selon le type de société, le fondateur peut avoir besoin ou non d’un capital de départ et avoir ou non une responsabilité limitée. Les principales motivations de nombreux entrepreneurs pour créer une société sont non seulement cette responsabilité limitée mais aussi le régime d’imposition plus intéressant.

🟣 Tranches d’imposition

L’impôt sur le revenu des personnes physiques en Belgique est progressif et fonctionne par tranches d’imposition. Vous payez donc un impôt limité sur la première partie de vos revenus, mais vous payez des impôts de plus en plus élevés sur les tranches de revenus suivantes. 

Ce système vise à épargner les revenus les plus faibles et à réserver la charge fiscale la plus lourde aux salaires les plus élevés. Vous pouvez voir exactement dans quelle tranche d’imposition vous vous situez sur le site web du SPF Finances.

🟣 TVA

La « taxe sur la valeur ajoutée » est un impôt perçu par l’État sur la vente de biens et de services. La TVA est considérée comme un impôt sur la consommation. 

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