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Quelle TVA pour les marchandises achetées en dehors de l’UE ?

TVA

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: juillet 11, 2024

Temps de lecture: 2 minutes

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Lorsque vous importez des biens en provenance d’un pays hors UE, vous n'avez pas encore payé la TVA sur ces biens. La TVA est un mécanisme typiquement européen, et vous devez donc encore la payer dans le pays où les marchandises entrent en Europe.  Les autorités douanières de ce pays européen vous enverront une facture séparée à cet effet, mentionnant la TVA à l'importation et les frais administratifs. Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA ? Dans ce cas, cette TVA sera simplement incluse dans la déclaration de TVA et vous pourrez la récupérer.  Ne vous empêchez donc pas d'acheter des marchandises en dehors de l'UE, car avec Accountable, vous pouvez aussi régler vous-même cette TVA à l'importation.  

Un exemple : Des marchandises en provenance de Chine entrent en Europe via la Grèce 

Vous achetez des marchandises en Chine, et elles entrent dans l'UE par bateau dans un port grec. Les douanes grecques s'occupent alors de toutes les formalités et vous envoient une facture indiquant la TVA à l'importation.  Vous recevez donc 2 factures : 
  • Une facture pour les marchandises elles-mêmes, sans TVA.
  • Une facture des douanes, avec la TVA à l'importation, d’autres taxes éventuelles et les frais administratifs. 
Cette dernière facture est généralement envoyée par une société comme DHL. Vous la payez selon les modalités de paiement figurant sur la facture.

Des marchandises achetées en dehors de l'UE ? Uploadez vos factures dans Accountable

Vous avez 2 factures, donc dans Accountable vous créez 2 dépenses séparées pour celles-ci. 

Facture 1 : les marchandises

Sous "Fournisseur", changez le drapeau du pays en "Non, le commerçant est d'un autre pays". Cela permet à Accountable de savoir quoi faire avec la facture.  Sélectionnez également la bonne catégorie, par exemple "Marchandises et matières premières", car ces règles s'appliquent spécifiquement aux marchandises.  Dans le champ "Montant", indiquez le montant total payé, y compris les taxes éventuelles. 

Facture 2 : la TVA à l'importation (par exemple, de DHL)

Pour la 2ème facture, créez une 2ème dépense, et cochez à nouveau les catégories appropriées. En outre, vous devez saisir 2 autres montants, que vous calculez vous-même assez facilement sur base de la facture.  La TVA : Pour cela, vous devez additionner toute la TVA figurant sur la facture. Il s'agit généralement de la TVA à l'importation et de la TVA sur les frais administratifs.  Tous les autres montants (qui ne sont pas de la TVA) : Pour cela, il faut prendre le total de la facture et soustraire la TVA totale. Accountable vérifie ensuite si ce total correspond au total de la facture afin de s’assurer que tout est traité correctement. 

Accountable vous aide à récupérer la TVA à l'importation via votre déclaration de TVA habituelle.

Maintenant que vous avez saisi toutes ces données, Accountable traite également ces factures dans votre déclaration de TVA. Il vous suffit de les transférer sur Intervat et le tour est joué. Le montant de la TVA que vous avez payé aux douanes grecques sera déduit de votre solde de TVA.  Accountable est également là pour les entrepreneurs qui importent des marchandises depuis un pays hors UE. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos affaires.
Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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