Vous l'avez probablement déjà entendu : l'envoi de factures électroniques via Peppol sera obligatoire dès 2026 pour tous les indépendants assujettis à la TVA qui envoient des factures à d'autres entreprises.
Et oui, ça veut dire que cette obligation s'applique également à vous, si vous êtes indépendant complémentaire ou sous le régime des petites entreprises exonérées de TVA.
Les factures électroniques sont des factures envoyées dans un format spécifique, entre deux entreprises (B2B), via un réseau sécurisé (Peppol). Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, vous devez vous enregistrer sur le réseau Peppol. Heureusement, la procédure est facile avec Accountable.
Cette obligation s'applique dès le 1er janvier 2026 à tous les indépendants assujettis à la TVA :
Un exemple :
✅ Benoît est consultant en informatique à titre complémentaire et ses clients sont principalement de grandes entreprises (B2B). Son chiffre d'affaires annuel (ce qu'il gagne grâce à son activité complémentaire) est de 15.000 € et dès lors, il bénéficie de la franchise TVA pour les petites entreprises. Malgré cette franchise de la TVA, Benoît reste assujetti à la TVA et comme il facture à d'autres entreprises, il devra envoyer des factures électroniques à partir de 2026.
✅ Anya est esthéticienne et n'a que des clients particuliers (B2C). Elle ne fait pas de factures pour les soins qu’elle réalise. Pourtant, Anya doit respecter les règles de la e-facturation afin de pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs (B2B).
Vous avez opté pour la franchise de la TVA pour les petites entreprises (parce que vous gagnez moins de 25.000 € par an) ? Dans ce cas, vous êtes en principe assujetti à la TVA. L'obligation de facturation électronique s'applique donc aussi aux petites entreprises.
Une petite entreprise exonérée de la TVA parce que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 € reste soumise à la TVA. Ne confondez pas ce statut avec celui des professions non-assujetties la TVA en raison de la nature de la profession (article 44 : dentistes, psychologues, médecins généralistes, etc.)
Les indépendants complémentaires sont soumis à la même obligation que les indépendants à titre principal ou les sociétés en matière de facturation électronique.
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique (même si elles ont opté pour l'exonération de la TVA ou si elles exercent une activité complémentaire) seront obligées d'envoyer des factures électroniques pour les transactions vers d’autres entreprises.
Vous facturez des entreprises non belges ? Dans ce cas, vous ne devez pas (encore) envoyer de factures électroniques. Pour en savoir plus, cliquez ici.
À partir de 2026, les nouvelles règles de facturation électronique s'appliquent :
Les professions libérales (dentiste, médecin, psychologue, etc.) ne sont pas soumises à la TVA et ne doivent pas envoyer de factures électroniques.
Essayez Accountable maintenant, enregistrez-vous sur le réseau Peppol via notre application et envoyez un nombre illimité de factures électroniques, gratuitement (y compris dans notre plan gratuit).
Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
Qui est Alexis ?Merci pour votre avis !
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Lire plusJe ne vois rien à améliorer pour l'instant. La qualité de vos services, le délais de réponse et la sympathie de votre équipe sont des points qui me conviennent parfaitement. Merci pour votre bon travail.
Anonyme
j'ai rencontré une difficulté et j'ai pu contacter rapidement un collaborateur ( Sihame )qui a répondu et résolu mon soucis rapidement
Jean-Marc Van Haute
Merci pour toute les réponses comme nouveau indépendant ça m aide beaucoup merci infiniment
"Mohamed Naji"
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
