Si en tant qu'indépendant, vous exercez à la fois des activités soumises à la TVA et des activités exonérées de TVA, vous êtes assujetti mixte à la TVA. Et si c’est votre cas, vous ne devez envoyer des factures électroniques que pour vos activités soumises à la TVA.
À partir de 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer des factures électroniques via Peppol. Ou en tout cas, pour toutes les transactions B2B entre entreprises. Donc pas besoin d’envoyer des factures électroniques à des particuliers.
Attention : les indépendants complémentaires et les petites entreprises exonérées de TVA qui facturent à des sociétés belges doivent eux aussi passer à la facturation électronique dès 2026. Lisez-en plus dans cet article.
Vous êtes assujetti mixte à la TVA si vous exercez à la fois des activités exonérées de la TVA et des activités soumises à la TVA.
L'article 44 du code de la TVA contient une liste de professions libérales exonérées de la TVA. Vous combinez une de ces professions libérales avec des activités soumises à la TVA ? Dans ce cas, vous êtes soumis à l’assujettissement mixte à la TVA en tant qu'indépendant. Quelques exemples :
La facturation et le dépôt des déclarations à la TVA sont un peu plus compliqués pour les indépendants soumis à l’assujettissement mixte à la TVA.
Sur vos factures et déclarations, vous devez clairement distinguer les biens et services assujettis à la TVA et ceux qui sont exonérés, et calculer correctement votre déduction de la TVA.
Vous voulez en savoir plus sur l’assujettissement mixte à la TVA ? Lisez-en plus ici sur la facturation, la déduction de la TVA et les déclarations à la TVA dans le cadre de l’assujettissement mixte à la TVA.
Vous êtes indépendant assujetti mixte à la TVA et vous envoyez des factures à d'autres entreprises belges ? Dans ce cas, dès le 1er janvier 2026, vous devrez obligatoirement envoyer des factures électroniques via Peppol pour vos activités assujetties à la TVA.
Accountable ne prend actuellement pas en charge l’assujettissement mixte à la TVA. Veuillez contacter un comptable pour obtenir une assistance supplémentaire.
Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
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