5 idées reçues sur PEPPOL et la facturation électronique

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🗣️ « PEPPOL, c'est un contrôle total du gouvernement sur tous les indépendants, et en plus, ça nous coûte de l’argent. De toute façon, ça ne me concerne pas car je n'ai pas de clients B2B. »

On comprend ce type d’affirmations. Mais ces affirmations ne sont pas tout à fait exactes. Alors il est temps de démystifier ces idées reçues sur PEPPOL et la facturation électronique.

Mythe n° 1 : « PEPPOL et la facturation électronique ne concernent que le B2B »

❌ Faux.

Ce qui est vrai, c’est qu'à partir de 2026, vous ne devrez créer et envoyer des factures électroniques qu'à des clients professionnels assujettis à la TVA (B2B). Et pourtant, même si vous n'avez que des clients particuliers (B2C), vous êtes tout de même concerné par Peppol en tant qu’indépendant. En effet, vous devez vous inscrire sur le réseau PEPPOL pour pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Exemple :

Anne est esthéticienne et n'établit pas de factures pour ses clients privés (B2C). Par contre, quand Anne commande des produits auprès de ses fournisseurs, elle reçoit des factures officielles avec TVA (B2B). À partir du 1er janvier 2026, ses fournisseurs belges devront lui envoyer ces factures sous forme électronique. Anne doit donc s'inscrire sur le réseau PEPPOL et disposer d’un logiciel adéquat pour pouvoir recevoir ces factures électroniques.

Par ailleurs, si Anne a principalement des clients privés aujourd’hui, il se peut qu'elle doive envoyer des factures électroniques à l'avenir.

Exemple :

Un photographe local demande à Anne de maquiller un mannequin pour une séance photo. Pour cette mission B2B, elle doit établir une facture officielle pour ses services.

Mythe n° 2 : « Les petites entreprises exonérées de TVA ne doivent pas envoyer de factures électroniques. »

❌  Faux.

La facturation électronique devient obligatoire pour tous les indépendants assujettis à la TVA. Et surtout : même les petites entreprises exonérées de TVA (chiffre d'affaires < 25.000 €) sont toujours, en principe, assujetties à la TVA et donc tenues de respecter les règles de facturation électronique.

Oui, c'est compliqué. Nous le savons.

En résumé :

• En principe, tous les indépendants sont assujettis à la TVA, à l'exception de certaines professions libérales et paramédicales, comme les psychologues, les dentistes et les médecins (article 44 du Code de la TVA).
• Une exonération de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € par an) ne signifie pas que vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Exemple :

Vous avez une activité de toilettage pour chiens à titre complémentaire et réalisez un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25.000 €. Pour vous éviter toute administration superflue, vous avez opté pour le régime de la franchise TVA pour les petites entreprises. Malgré cette exonération, vous restez légalement assujetti à la TVA ; il s'agit uniquement d'une exonération temporaire des obligations en matière de TVA. Vous devez donc respecter les règles en matière de facturation électronique.

Mythe n° 3 : « PEPPOL coûte de l'argent aux indépendants »

❌  Faux.

Vous créez encore vos factures dans Word ou Excel ? Alors oui, vous allez devoir passer à un logiciel de facturation pour créer et envoyer des factures électroniques.

Mais ça n’implique pas automatiquement des frais, car :

✅  Avec Accountable, vous pouvez vous inscrire GRATUITEMENT sur le réseau PEPPOL, envoyer un nombre illimité de factures électroniques et recevoir 5 factures électroniques par mois. C'est vraiment gratuit. Pas de pièges. Pas de petits caractères. Promis !

✅  Vous optez pour un abonnement payant ? Non seulement, il vous aidera à soumettre vos déclarations à la TVA et vos déclarations fiscales, mais en plus, vous bénéficierez d’un avantage supplémentaire : votre abonnement Accountable est déductible à 120 %, grâce à une mesure temporaire du gouvernement. Et cette déductibilité accrue est valable jusqu'au 1er janvier 2028.

Mythe n° 4 : « Les indépendants complémentaires ne sont pas concernés par la facturation électronique. »

❌  Faux.

À partir du 1er janvier 2026, tous les indépendants, y compris ceux à titre complémentaire, devront respecter les règles relatives à la facturation électronique. Et donc même, comme nous l’avons précisé ci-dessus :

• Si vous êtes exonéré de TVA parce que votre chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 € ;
• Si vous n'avez que des clients privés (B2C), car même dans ce cas, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs (B2B).

Et il en va de même pour les étudiants indépendants.

Exceptions :

• Vous êtes indépendant complémentaire non assujetti à la TVA dans le cadre de l'article 44 du Code de la TVA (ex. kinésithérapeute). Dans ce cas uniquement, vous n’êtes pas soumis aux règles relatives à la facturation électronique.
• Vous travaillez exclusivement pour des particuliers (B2C) et ne recevez jamais de factures TVA de la part de fournisseurs (scénario peu probable).

Mythe n° 5 : « PEPPOL, c’est encore plus d’admin pour les indépendants »

❌  Faux.

À première vue, la facturation électronique semble impliquer plus de travail. En effet, vous devez (si ce n'est déjà fait) passer à un logiciel de facturation et vous enregistrer sur le réseau PEPPOL.

Mais à part ces démarches, vous n’aurez pas de travail supplémentaire. En plus, chez Accountable, nous vous facilitons la tâche au maximum :

✅  L’enregistrement sur PEPPOL est facile et gratuit via notre application.
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Alors pas besoin de paniquer avec l’arrivée de PEPPOL !

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Vous éviterez ainsi le stress de dernière minute et une amende pouvant aller jusqu'à 5.000 € pour non-respect des règles en matière de facturation électronique.

Auteur - Alexis Eggermont

Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.

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