Comment déclarer les pertes à l’impôt des personnes physiques ?

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Si vous démarrez en tant qu’indépendant en personne physique, il est possible que vous enregistriez des pertes au cours de la première année. Même en tant qu'indépendant, vous avez des frais de démarrage et des investissements à réaliser, et il peut parfois falloir un certain temps avant de réaliser des bénéfices.

Cependant, une entreprise saine devrait au moins atteindre le seuil de rentabilité avec le temps. Sinon, même l’administration fiscale ne comprendra pas pourquoi vous continuez d'exercer votre activité sans réaliser de bénéfices. Enregistrer des pertes ne devrait donc pas être un problème en soi, bien que cela puisse accroître les chances d’un contrôle fiscal. Cependant, cela ne devrait pas être une source d’inquiétude, car tout le monde peut connaître une année moins favorable. Si vous tenez une comptabilité propre et que les pertes sont dues à une explication logique, vos pertes n’auront normalement pas de graves conséquences. Dans cet article, vous découvrirez comment gérer les pertes fiscales en tant qu'indépendant en personne physique.

1. Qu’est-ce qu’une perte fiscale ?

Les concepts de profit et de perte sont des termes comptables. Il ne suffit donc pas de simplement compenser vos revenus et vos dépenses. En plus de vos frais courants, vous avez probablement effectué certains investissements. En comptabilité, vous amortissez ces investissements sur plusieurs années. Vous les avez donc entièrement payés ou financés, mais une partie seulement est comptabilisée chaque année, en fonction du nombre d’amortissements.

Vous enregistrez une perte lorsque, au cours d’une année comptable, vos dépenses et investissements sont supérieurs à vos revenus. Une perte fiscale peut être due à divers facteurs, par exemple lorsque vos coûts de démarrage (matériel coûteux, formations, etc.) sont plus élevés que vos revenus au cours de la première année. Ou lorsque, en raison d’une maladie, vous n’avez pas pu travailler pendant un certain temps, mais que les dépenses (loyer de l’espace de travail, abonnement coûteux à un logiciel, etc.) continuent de s’accumuler.

Le résultat est un bilan négatif et donc une perte fiscale. Par exemple, si vous avez engagé des dépenses de 18 000 € alors que vous n’avez généré que 16 000 € de revenus, vous avez une perte de 2 000 €.

2. Comment déclarer les pertes à l’impôt des personnes physiques en tant qu'indépendant à titre principal ?

Vous déclarez les revenus de votre activité d'indépendant à titre principal à l’impôt des personnes physiques, en même temps que vos autres revenus. Vous le faites donc même si vous subissez une perte. Vous inscrivez cette perte dans CADRE VIII, code 1349, sur Tax-on-web.

La suite de cette perte dépend de votre situation personnelle et de vos autres revenus éventuels.

Situation 1 : Vous avez d’autres revenus

Si vous avez d’autres revenus (par exemple revenu locatif) en plus de votre activité principale, vos pertes seront en quelque sorte « absorbées » par vos autres revenus. Dans ce cas, l’administration fiscale compensera vos pertes avec vos autres revenus, ce qui vous permettra de payer moins d’impôts sur ces autres revenus.

Cela vaut également si vous êtes marié(e) ou cohabitant légal. Dans ce cas, vos impôts sont calculés conjointement, donc les pertes provenant de votre activité indépendante seront compensées avec les revenus de votre partenaire. Il ou elle paiera alors moins d’impôts.

Situation 2 : vous êtes indépendant à titre principal

Vous êtes indépendant à titre principal et votre entreprise est votre seule source de revenus ? Dans ce cas, la perte est généralement reportée à l’année suivante et déduite de votre éventuel bénéfice. Par conséquent, vous paierez moins d’impôts l’année suivante.

3. Que se passe-t-il si vous enregistrez des pertes en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?

Vous déclarez les revenus de votre activité d'indépendant à titre complémentaire, à l’impôt des personnes physiques, en même temps que vos autres revenus. Vous le faites donc même si vous subissez une perte. Vous inscrivez cette perte dans CADRE VIII, code 1349, sur Tax-on-web.

Les travailleurs indépendants à titre complémentaire peuvent aussi subir des pertes dans le cadre de leur activité indépendante, même si dans la pratique, dans la plupart des cas, leurs revenus principaux en tant que salarié compensent ces pertes. Cependant, il est possible que, par exemple, en tant que débutant dans le domaine de la stylisation d’ongles, vous ayez dépensé 1 500 € pour du matériel et que vous n’ayez généré que 600 € de revenus dans votre activité complémentaire.

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, la frontière entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise est souvent mince. Surtout si vous travaillez depuis chez vous, de nombreuses dépenses sont utilisées à la fois à des fins personnelles et professionnelles. C’est pourquoi il est important de réfléchir attentivement au pourcentage que vous déduisez pour vos frais mixtes, tels que les coûts liés à votre espace de travail, à votre véhicule, à votre ordinateur et à votre téléphone portable. En cas de contrôle fiscal, vous devrez pouvoir expliquer comment vous avez calculé ces frais. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.

Cela vaut également si vous êtes marié(e) ou cohabitant légal. Dans ce cas, vos impôts sont calculés conjointement, donc les pertes provenant de votre activité indépendante seront compensées avec les revenus de votre partenaire. Il ou elle paiera alors moins d’impôts.

4. Serez-vous imposé si vous enregistrez des pertes ?

Non, si vous ne réalisez pas de bénéfices, vous ne paierez pas d’impôts. C’est aussi simple que cela. Enfin, pas tout à fait, car votre comptabilité doit bien sûr être en ordre et les pertes doivent avoir une explication logique.

Beaucoup de travailleurs indépendants essaient de limiter leurs bénéfices en déduisant des frais professionnels, ce qui réduit la charge fiscale. Cependant, cela devient problématique si vous déduisez également des dépenses qui ont peu ou rien à voir avec votre activité. Par exemple, un dîner du samedi soir avec des amis ou l’achat d’un nouveau jean ont peu de valeur professionnelle. Faites donc attention à attribuer des dépenses à votre entreprise qui n’ont pas de lien clair avec votre activité professionnelle.

5. Avez-vous plus de chances de faire l’objet d’un contrôle fiscal lorsque vous enregistrez des pertes ?

Pour cette raison, l’administration fiscale peut être plus prompte à inspecter les entreprises qui enregistrent régulièrement des pertes. Cependant, si tout est en ordre, cela ne devrait pas poser de problème, même en cas de pertes.

Une vérification fiscale peut avoir lieu à tout moment, même sans raison spécifique ou déclencheur. L’administration fiscale peut remonter jusqu’à 3 ans dans la comptabilité, ce qui constitue une bonne raison pour la tenir à jour.

Comme mentionné précédemment, lorsque vous lancez une entreprise, il est tout à fait normal d’enregistrer des pertes au cours des premières années. Au début, vous avez en effet des dépenses importantes ou vous n’avez pas encore beaucoup de clients. Même en tant qu’entrepreneur chevronné, vous pouvez connaître une année moins favorable, que ce soit en raison d’une crise économique ou pour des raisons personnelles.

Il est cependant toujours bon de comprendre d’où viennent vos pertes. Cela peut être utile lorsque l’administration fiscale vous pose des questions, mais c’est également important pour vous-même.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le chat ou par mail à l’adresse suivante : support@accountable.eu

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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