Vous avez récemment effectué un achat auprès d'un fournisseur établi dans un autre pays de l'UE et votre facture n'inclut pas la TVA ?
C'est parce qu'elle a été facturée sous le régime de l'autoliquidation : vous avez communiqué votre numéro de TVA à votre fournisseur, qui ne savait pas que vous n'étiez pas assujetti à la TVA.
Dans ce cas, la TVA est due à l'administration fiscale belge.
Vous devez déclarer la TVA dans une déclaration spéciale 629 et payer le montant à l'État.
💡 Conseil de pro La prochaine fois que vous ferez un achat dans l'UE, veillez à acheter en tant que particulier, ne communiquez pas votre numéro de TVA, afin que le fournisseur puisse vous facturer la TVA. |
Lorsque vous encodez des achats dans Reverse-Charge, l'application prépare automatiquement la déclaration de TVA pour vous.
Dans l'écran des taxes, vous trouverez l'élément "Spécial TVA" :
Lors de l'ouverture de l'élément fiscal, cliquez sur Suivant ou passez à l'étape 1 : soumission de la TVA :
Ensuite, une fois que tout est correct, cliquez sur "Télécharger (.xml)" et enregistrez le fichier sur votre ordinateur :
Se connecter à Intervat
Sélectionnez "en votre propre nom"
Allez dans le tableau de bord, téléchargez le fichier .XML dans la partie droite de l'écran "Déclaration par fichier" et cliquez sur continuer.
Valider la déclaration
Dans l'app Accountable, allez à l'étape 2: payment TVA dans la déclaration spéciale TVA, et suivez les instructions pour effectuer le paiement (Accountable vous indique l'IBAN et la communication structurée, vous payez depuis votre app bancaire).
Dans l'application, saisissez le montant de la TVA payée dans la même catégorie que le bien ou service acheté. Définissez le taux de TVA à 0% et sélectionnez que cet article est exonéré de TVA.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
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