Faut-il payer la TVA sur des biens ou services achetés à l’étranger pour votre activité ? Y a-t-il une différence entre les achats effectués au sein ou en dehors de l’UE ? Découvrez ici les règles en matière de TVA dont il faut tenir compte pouv vos achats à l’étranger.
Vous êtes indépendant et achetez des services ou des biens dans un autre pays de l’UE ? La TVA est généralement autoliquidée. Le vendeur ne facture pas la TVA, mais vous devez la déclarer, la déduire et la payer vous-même dans votre propre déclaration à la TVA. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une opération nulle.
Pour certains services, il faut payer la TVA qui s’applique dans le pays du prestataire. Il s’agit de services relatifs à :
Pour des services achetés dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation s’applique aussi : vous payez la TVA en vigueur en Belgique.
Vous achetez des marchandises auprès d’un fournisseur situé en dehors de l’UE ? Vous paierez alors généralement la TVA applicable dans le pays où ces marchandises entrent dans l’UE. Vous la paierez au fisc de ce pays et la déclarerez là-bas.
La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur en douane des marchandises. Dans certaines situations, il faut encore tenir compte d’autres éléments. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à interroger un de nos comptables partenaires.
Dans les deux cas, vous pouvez récupérer la TVA par la suite via votre déclaration à la TVA.
Si un fournisseur étranger applique l’autoliquidation de la TVA, il le mentionne sur sa facture et applique une TVA de 0 %. C’est à vous de la calculer dans votre déclaration à la TVA et d’indiquer le montant de la TVA belge que vous payez. Vous pouvez par la suite à nouveau déduire ce montant de TVA.
En savoir plus sur l’autoliquidation
Lorsque vous effectuez un achat à l’étranger, n’oubliez pas de mentionner votre numéro de TVA. Vous évitez ainsi que le fournisseur ne vous facture la TVA étrangère.
Vous avez opté pour le système de la franchise TVA en raison de la nature de votre activité ou parce que votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros ? Informez-en toujours votre fournisseur, car vous ne pouvez pas bénéficier de l’autoliquidation dans ce cas-là.
Vous avez reçu une facture sur laquelle une TVA étrangère a été facturée par erreur ? Ce montant de TVA ne pourra pas être récupéré via votre déclaration à la TVA. La seule chose que vous pouvez encore faire, c'est demander au fournisseur de corriger votre facture.
La réglementation relative à la TVA est plutôt complexe, on vous l'accorde. Vous voulez être sûr de respecter les règles TVA en vigueur ? Accountable veille à ce que vos factures soient conformes aux exigences légales et les intègre correctement dans votre déclaration à la TVA.
Lorsque vous traitez avec des entreprises situées à l'étranger, la facture ne comporte souvent pas de TVA. À la place, vous trouverez la mention "autoliquidation de la TVA" ou "TVA à 0 %". En tant que client, vous devrez payer et récupérer la TVA en Belgique.
Lorsque deux entrepreneurs, originaires chacun d'un pays différent de l'UE, font des affaires, la TVA est autoliquidée dans la plupart des cas. La facture affiche alors la mention "TVA autoliquidée". Qu'il s'agisse de services ou de produits, le vendeur ne facture pas la TVA et la transfère au pays de l'acheteur. L'acheteur paie et récupère ensuite la TVA dans son propre pays, conformément à la réglementation locale en matière de TVA. Bien entendu, il existe des exceptions à cette règle. Vous les trouverez dans cet article.
Lorsque vous faites des affaires avec une entreprise située en dehors de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique aussi. Si vous achetez des services, vous paierez la TVA d'application en Belgique. Si vous achetez des biens/marchandises, vous paierez la TVA dans le pays où ils sont entrés sur le sol européen (cela peut être la Belgique ou un autre pays). Cette TVA est calculée par les douanes.
Vous avez des questions sur les achats à l'étranger en tant qu'indépendant en Belgique ? Nos coachs fiscaux sont à votre disposition. ✨
Auteur - Artyom Ghazaryan
Artyom est Chef comptable chez Accountable, Expert-Comptable et Spécialiste Fiscal.
Qui est Artyom ?Merci pour votre avis !
Utile
En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques d...
Lire plusÀ partir de 2026, tous les indépendants belges devront envoyer leurs factures dans un format élec...
Lire plusQuand vous effectuez des transactions avec un client à l’étranger – qu’il s&rsqu...
Lire plusLe contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
altijd snelle, vriendelijke en professionele service. Ook al heb ik door gebrek aan activiteit weinig gebruik kunnen maken van uw diensten. Gisteren heb ik het contract opgezegd, en ook dat is heel vlot verlopen. Waarvoor dank.
Luc Kupers
The availability of your team to help and guide people to understand their finances better is what really makes Accountable valuable. While the AI is able to give answer to most of the basic questions, specific scenarios need counsel from a human which your team performs beautifully.
Sofiya Bogdan Neves
Top! Zeer tevreden wordt snel geholpen
Kadir Beler
Merci àPauline pour ses retours rapides et efficaces
Cindy Jacobs
réponse prompte, explications claires
Camelia Bonte
Snel de bug doorgegeven aan het IT team en extra follow-up vragen om de exacte fout te vinden!
Martijn Driesen
In de app was het voor mij niet meteen duidelijk. Daarom waardeerde ik het enorm dat Anouar zelf het initiatief nam om mij even telefonisch te contacteren. Omdat alles nog nieuw is, voelt het soms overweldigend en kost het extra tijd en energie om alles zelf uit te zoeken. Zeker als zelfstandige combineer je dit met heel wat andere verantwoordelijkheden, zoals het gezin en het huishouden. Des te meer wil ik benadrukken dat ik zeer tevreden ben over de professionele en betrokken aanpak van Anouar. Met dank en vriendelijke groeten, Wanisanga
Wanisanga Msiska
Het was super.
Maria Adelaida Uribe Trujillo
Accountable is zeer handig in gebruik en telkens ik met vragen zit antwoorden de belastingscoaches snel en zeer uitgebreid. Mijn vraag is dan ook telkens opnieuw beantwoord.
Fraukje Vanrompay
