Faut-il payer la TVA sur des biens ou services achetés à l’étranger pour votre activité ? Y a-t-il une différence entre les achats effectués au sein ou en dehors de l’UE ? Découvrez ici les règles en matière de TVA dont il faut tenir compte pouv vos achats à l’étranger.
Vous êtes indépendant et achetez des services ou des biens dans un autre pays de l’UE ? La TVA est généralement autoliquidée. Le vendeur ne facture pas la TVA, mais vous devez la déclarer, la déduire et la payer vous-même dans votre propre déclaration à la TVA. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une opération nulle.
Pour certains services, il faut payer la TVA qui s’applique dans le pays du prestataire. Il s’agit de services relatifs à :
Pour des services achetés dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation s’applique aussi : vous payez la TVA en vigueur en Belgique.
Vous achetez des marchandises auprès d’un fournisseur situé en dehors de l’UE ? Vous paierez alors généralement la TVA applicable dans le pays où ces marchandises entrent dans l’UE. Vous la paierez au fisc de ce pays et la déclarerez là-bas.
La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur en douane des marchandises. Dans certaines situations, il faut encore tenir compte d’autres éléments. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à interroger un de nos comptables partenaires.
Dans les deux cas, vous pouvez récupérer la TVA par la suite via votre déclaration à la TVA.
Si un fournisseur étranger applique l’autoliquidation de la TVA, il le mentionne sur sa facture et applique une TVA de 0 %. C’est à vous de la calculer dans votre déclaration à la TVA et d’indiquer le montant de la TVA belge que vous payez. Vous pouvez par la suite à nouveau déduire ce montant de TVA.
En savoir plus sur l’autoliquidation
Lorsque vous effectuez un achat à l’étranger, n’oubliez pas de mentionner votre numéro de TVA. Vous évitez ainsi que le fournisseur ne vous facture la TVA étrangère.
Vous avez opté pour le système de la franchise TVA en raison de la nature de votre activité ou parce que votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros ? Informez-en toujours votre fournisseur, car vous ne pouvez pas bénéficier de l’autoliquidation dans ce cas-là.
Vous avez reçu une facture sur laquelle une TVA étrangère a été facturée par erreur ? Ce montant de TVA ne pourra pas être récupéré via votre déclaration à la TVA. La seule chose que vous pouvez encore faire, c'est demander au fournisseur de corriger votre facture.
La réglementation relative à la TVA est plutôt complexe, on vous l'accorde. Vous voulez être sûr de respecter les règles TVA en vigueur ? Accountable veille à ce que vos factures soient conformes aux exigences légales et les intègre correctement dans votre déclaration à la TVA.
Lorsque vous traitez avec des entreprises situées à l'étranger, la facture ne comporte souvent pas de TVA. À la place, vous trouverez la mention "autoliquidation de la TVA" ou "TVA à 0 %". En tant que client, vous devrez payer et récupérer la TVA en Belgique.
Lorsque deux entrepreneurs, originaires chacun d'un pays différent de l'UE, font des affaires, la TVA est autoliquidée dans la plupart des cas. La facture affiche alors la mention "TVA autoliquidée". Qu'il s'agisse de services ou de produits, le vendeur ne facture pas la TVA et la transfère au pays de l'acheteur. L'acheteur paie et récupère ensuite la TVA dans son propre pays, conformément à la réglementation locale en matière de TVA. Bien entendu, il existe des exceptions à cette règle. Vous les trouverez dans cet article.
Lorsque vous faites des affaires avec une entreprise située en dehors de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique aussi. Si vous achetez des services, vous paierez la TVA d'application en Belgique. Si vous achetez des biens/marchandises, vous paierez la TVA dans le pays où ils sont entrés sur le sol européen (cela peut être la Belgique ou un autre pays). Cette TVA est calculée par les douanes.
Vous avez des questions sur les achats à l'étranger en tant qu'indépendant en Belgique ? Nos coachs fiscaux sont à votre disposition. ✨
Auteur - Artyom Ghazaryan
Artyom est Chef comptable chez Accountable, Expert-Comptable et Spécialiste Fiscal.
Qui est Artyom ?Merci pour votre avis !
Utile
En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques d...
Lire plusÀ partir de 2026, tous les indépendants belges devront envoyer leurs factures dans un format élec...
Lire plusQuand vous effectuez des transactions avec un client à l’étranger – qu’il s&rsqu...
Lire plusEverything was great! All my questions were answered quickly and in a friendly manner.
Wenzeslawa Wegener
Interface très facile à utiliser et réponses rapides des coachs si besoin
Nathalie Leborgne
Snelle respons. Altijd vriendelijk en behulpzaam. Heldere uitleg en steeds geduldig. :)
Sahar Ehsani
Parfait ! Merciiii
"Jer\u00f4me Bourlard"
Merci,pour votre aide, isa
Isabelle Van de meersche
Néant Néant
OZ Finances
Duidelijke, overzichtelijke boekhoudingstool en zeer snelle ondersteuning bij vragen!
Danie Reniers
Super snelle opvolging en goede communicatie can steve
Adil Bouzid
Je ne vois rien à améliorer pour l'instant. La qualité de vos services, le délais de réponse et la sympathie de votre équipe sont des points qui me conviennent parfaitement. Merci pour votre bon travail.
Anonyme
Michael Enegide
