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Entreprendre c’est la liberté, mais cela s’accompagne aussi de risques. Heureusement, il existe des formules d’épargne-pension et des assurances que vous pouvez contracter pour bénéficier d’une plus grande sécurité. Une assurance responsabilité civile vous protège des conséquences des dommages résultant de votre activité. Dans certains cas, une telle assurance RC est obligatoire. 

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

Vous tachez le mobilier de votre client lors de travaux de peinture ? Ou votre assistant griffe accidentellement la Smart de votre client préféré ? Dans de tels cas, votre assurance familiale ne vous protège pas.  

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile (RC) pour votre entreprise, vous êtes alors bien assuré(e) en cas de dommages causés dans le cadre de votre travail. Votre protection dépend des couvertures choisies.  

Différentes assurances RC pour indépendants

Si vous pouviez choisir votre assurance responsabilité civile au supermarché, un rayon entier serait réservé à ce type de produits. Il existe de nombreux types d’assurances RC.

Optez pour celle qui correspond le mieux à votre activité et aux risques qui y sont liés. Les options les plus connues sont les suivantes : 

• RC Exploitation 

La RC Exploitation est la version abrégée de l’assurance responsabilité civile exploitation. Elle indemnise les coûts des personnes qui subissent des dommages dans le cadre de votre activité. Une personne se foule par exemple le poignet dans votre magasin de skate ? Cette assurance indemnise alors les coûts de ces dommages. Vos éventuels collaborateurs et vous-même êtes aussi couverts. 

• RC après livraison 

L’assurance responsabilité civile après livraison vous protège, vous et vos collaborateurs, après la livraison de votre travail. Par exemple, si un client tombe malade après avoir mangé le sandwich au crabe que vous lui avez servi. Ou si vous êtes plombier et qu’un mauvais raccordement provoque des inondations dans une cuisine. 

Certaines assurances responsabilité civile sont obligatoires

• RC Incendie et explosion 

Si votre entreprise est ouverte au public, il est plus que probable que vous deviez souscrire une assurance responsabilité civile contre l’incendie et l’explosion. Une assurance incendie ordinaire ou votre RC Exploitation ne suffisent pas dans un tel cas. Si vous n’êtes pas sûr(e), vérifiez auprès du service technique de votre commune ou de votre ville.

• RC Auto 

Cette assurance responsabilité civile est obligatoire pour presque tous les véhicules motorisés, et donc aussi pour votre voiture de société. 

Conseil : d’autres assurances peuvent encore être obligatoires selon votre type d’activité indépendante. Posez la question à votre assureur. 

Une assurance responsabilité civile est-elle déductible ?

Bonne nouvelle : une assurance professionnelle telle qu’une RC vous apporte non seulement une plus grande tranquillité d’esprit, mais est en outre déductible. Vous récupérez ainsi 30 voire même 50 % de vos primes via les impôts. La TVA n’est pas déductible : tout simplement parce que l’on ne paie pas de TVA sur les assurances. 

Vous vous demandez quels autres frais sont déductibles ? Jetez un coup d’œil à notre guide des frais professionnels déductibles ou lisez notre blog sur les assurances pour indépendants.  

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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