Envisagez-vous de déménager ou de transférer le siège de votre entreprise à une nouvelle adresse ? Dans ce cas, il y a quelques points importants à régler pour que tout se passe correctement. Ce que vous devez exactement faire dépend si vous êtes un indépendant avec une entreprise individuelle ou une société. Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur la modification de l'adresse de votre entreprise !
En tant qu'indépendant possédant une entreprise individuelle, votre adresse de domicile est également l'adresse officielle ou le siège social de votre entreprise. Si vous déménagez, votre adresse de domicile change et vous devez le signaler à la mairie ou à la commune où vous allez résider. Le siège social de votre entreprise individuelle sera alors automatiquement transféré.
🏠 Modifier votre adresse personnelle (et donc celle de votre entreprise individuelle) ? Voici comment faire :
Signalez votre changement d'adresse au service de l'état civil de votre (nouvelle) ville ou commune. Ceci doit être fait dans les 8 jours suivant votre emménagement dans votre nouveau logement.
Un agent de quartier passera pour vérifier si vous résidez réellement à cette nouvelle adresse. Lors de cette vérification, il portera attention aux caractéristiques indiquant que vous avez effectivement emménagé dans votre nouveau logement. Pensez à votre nom sur la sonnette et la boîte aux lettres ou à la présence de meubles et d'effets personnels.
L'agent de quartier informe le service de la population de la commune de sa visite. Vous serez ensuite invité par l'administration locale pour mettre à jour votre carte d'identité. La BCE prendra ensuite automatiquement en compte votre nouvelle adresse à partir du registre national. Et voilà, l'adresse de votre entreprise individuelle est désormais modifiée.
⚠️ Attention, votre changement d'adresse personnel modifie uniquement l'adresse du siège social de votre entreprise individuelle. Vous devez encore modifier vous-même votre adresse d'exploitation ou d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L'étape 4 vous explique comment faire.
Une unité d'établissement ou adresse d'exploitation est le lieu où vous exercez activement votre activité professionnelle, dans le cas où cela n'est pas au même endroit que le siège social. Pensez à l'adresse d'un bureau, salon de coiffure, studio d'onglerie, boulangerie, magasin… Si vous, en tant qu'indépendant, avez un bureau, magasin, salon, ou similaire à domicile, alors votre adresse d'établissement est la même que votre siège social. Cependant, vous devez encore effectuer cette modification vous-même.
Modifier votre adresse d'exploitation ou unité d'établissement ? Vous pouvez facilement le faire vous-même via le site officiel du gouvernement MyEnterprise. Malheureusement, ce changement d'adresse n'est pas gratuit (105,50 euros en 2024).
💡Conseil Accountable : vous pouvez également demander à votre guichet d'entreprises auprès de votre caisse d'assurance sociale d'effectuer le changement d'adresse (payant) pour vous.
Informez l'administration de la TVA que vous avez changé d'adresse. Cela peut se faire gratuitement et en ligne via le formulaire 604B. Si vous n'êtes (pas encore) assujetti à la TVA, vous pouvez sauter cette étape.
Il est préférable d'informer également vos clients et autres instances de votre changement d'adresse. N'oubliez pas d'inclure votre caisse d'assurance sociale, Bpost et votre compagnie téléphonique.
Modifier l'adresse de votre société est quelque peu plus complexe et nécessite plus d'administration. L'adresse officielle de votre société est son siège social. Comme pour une société, l'adresse du siège social est inscrite dans les statuts, vous devez, en cas de changement d'adresse, modifier également ces statuts. De plus, vous devez signaler le déménagement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et à l'administration de la TVA.
🏢 Pour changer l'adresse de votre société, procédez comme suit :
L'adresse du siège social change ? La première étape est de modifier les statuts de votre société : supprimez l'ancienne adresse et remplacez-la par la nouvelle. Ensuite, vous devez publier ce changement de siège dans le Moniteur belge. Malheureusement, cela n'est pas aussi simple que de faire une modification dans la BCE.
Vous pouvez consulter ici les tarifs pour une publication dans le Moniteur belge.
Ignorez cette étape si vous modifiez uniquement votre adresse d'exploitation et que le siège social de votre entreprise reste à la même adresse.
👉 Adresse d'établissement : vous pouvez facilement la modifier vous-même via l'application gouvernementale MyEnterprise.
👉 Siège social : la modification doit être effectuée via un guichet d'entreprises agréé.
Tout comme une publication dans le Moniteur belge, cette opération n'est pas gratuite (prix : 105,50 euros en 2024).
L'administration de la TVA doit également être informée que vous avez changé d'adresse. Cela peut se faire gratuitement et en ligne via le formulaire 604B. Si votre société n'est (pas encore) assujettie à la TVA, vous pouvez sauter cette étape.
Il y a encore quelques instances que vous devriez informer de votre changement de siège social, surtout s'il s'accompagne d'un changement d'adresse d'établissement. Commencez par vos clients, mais n'oubliez pas non plus de prévenir votre compagnie téléphonique, vos fournisseurs et votre caisse d'assurance sociale de votre déménagement.
La quantité d'administration nécessaire pour changer l'adresse de votre entreprise dépend fortement de si vous possédez une société ou si vous travaillez en tant qu'indépendant dans une entreprise individuelle.
Changer votre adresse n'est pas entièrement gratuit et comporte certaines obligations. Prenez le temps de passer en revue toutes les étapes, car cela vous permettra d'éviter les erreurs et les coûts inutiles. L'équipe Accountable ✨ est à votre disposition si vous avez des questions concernant le changement d'adresse de votre entreprise.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Anonymous
