Comment établir vos conditions générales de vente ?

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Vous avez sans doute, sûrement, déjà vu ces conditions générales de vente sur une facture, un devis. Vous vous demandez peut-être si, en tant qu'indépendant, vous devez aussi vous y mettre... et si oui, comment !

Notre avis : élaborer des conditions générales solides en vaut la peine ! Elles présentent plusieurs avantages-clés.

Tout d'abord, les conditions générales excluent tout malentendu entre vous et le client. En outre, elles fournissent de nombreuses informations claires sur votre entreprise et ce que vous vendez. Elles renforcent l'image de fiabilité et de professionnalisme de votre entreprise. De plus, vous pouvez vous y protéger contre les clients qui auraient tendance à payer trop tard.

Les conditions générales de vente, ces clauses en "petits caractères"

Un point de théorie pour commencer : ces conditions de vente sont les droits et obligations qui s'appliquent entre l'acheteur et le vendeur. Ces conditions sont rédigées spécifiquement pour votre entreprise. Elles mentionnent éventuellement des dispositions qui ne seraient pas incluses dans la loi. Plus la communication sera claire, mieux cela vaudra pour l'acheteur comme pour le vendeur !

Si nous disons que ces conditions générales sont communément appelées "les petits caractères" au bas de la facture, vous avez probablement raison. En tant que vendeur, vous devez donc rédiger vous-même ces petits caractères. Soyez toujours clair et concis. De cette manière, vous créez également la confiance nécessaire de vos clients : professionnelle mais pas suspecte.

Conditions générales : en Belgique, vivement conseillées

Notez au passage que vous n'êtes pas légalement obligé d'inclure des conditions de vente dans votre devis ou votre facture. Si vous décidez de ne pas inclure vos conditions générales, vous êtes toujours protégé par la loi, de manière générale.

Toutefois, nous vous conseillons vivement de déterminer et d'utiliser vos propres conditions générales. Si elles sont correctement rédigées, elles amènent davantage de clarté et de certitude dans vos discussions avec les clients.

Avec Accountable, vous ajoutez facilement vos propres conditions générales à chaque facture que vous créez dans l'app.

Exemple de conditions générales de vente

Vous devez informer vos clients des conditions générales qui s'appliquent à vos services ou produits avant ou pendant la conclusion du contrat :

• La mention de vos propres coordonnées : nom commercial, adresse, coordonnées de contact, etc.
• Le cas échéant, vous pouvez aussi clarifier les conditions de livraison : la durée, les coûts, votre domaine d'action, etc.
• Les informations de paiement s'y retrouvent aussi :  TVA,  frais d'expédition, modalités de paiement, etc.
• Enfin, les conséquences des retards de paiement des clients sont certainement importantes à mentionner. Quels intérêts de retard facturez-vous, à partir de quels délais et montants ?

En signant tout cela, le client accepte vos conditions de vente.

Vos conditions générales doivent être rédigées avec clarté : lisibles, sans contradictions ni ambiguïté. C'est aussi dans votre intérêt : si elles sont sujettes à interprétation, c'est l'avis le plus favorable au client qui est généralement adopté.

Enfin, le législateur exige que les droits et les obligations soient équilibrés entre acheteur et vendeur. Par exemple, vous n'incluez pas de dommages et intérêts exagérés dans vos factures pour convaincre le client de payer dans les temps. Une indemnisation déraisonnable peut également devenir nulle et non avenue !

Outre ces informations de base, pensez à d'autres conditions de vente qui s'appliqueraient à votre  entreprise : y a-t-il une garantie légale ? Accordez-vous certaines dérogations ou prolongations ?

📌  N'oubliez pas l'aspect vie privée : indiquez clairement quelles informations vous collectez auprès de vos clients et à quelles fins vous les utilisez.

Etablir des conditions générales : le faire soi-même ou demander de l'aide ?

Il est tentant de copier les conditions de vente d'un concurrent, afin de gagner du temps. Attention ! Dans la plupart des cas, elles ne seront pas complètement adaptées à votre entreprise. Ces conditions générales risquent de ne pas vous couvrir entièrement en cas de problème.

Il est donc préférable d'établir ses propres conditions générales. Vous pouvez toujours les faire lire par un avocat, ou, mieux encore, rédiger par un avocat. Certes, c'est un investissement, mais un investissement intelligent : il peut vous faire économiser beaucoup de frais, de temps et de discussions au cours de votre  carrière d'indépendant !

Vous pouvez intégrer ces conditions générales de vente à votre devis : il est toujours préférable que votre client sache à quoi il s'engage lorsqu'il accepte un devis ! Si nécessaire, retrouvez ici un modèle de devis.

Vous pouvez également les joindre à la facture que vous créez automatiquement dans notre app. A défaut, vous pouvez mentionner dans l'espace réservé aux commentaires certaines précautions que vous souhaitez prendre au moment de conclure une vente !

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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