Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée (e-facturation) devient obligatoire pour toutes les transactions B2B entre les entreprises belges soumises à la TVA. En d’autres mots, votre entreprise devra envoyer et recevoir des factures électroniques conformes à un certain format via le réseau Peppol.
Peppol a été développé pour fluidifier et sécuriser l’échange des factures électroniques au sein de l’Union européenne. Mais qu’en est-il des clients ou des fournisseurs étrangers ? Nous vous disons tout dans cet article !
Bien que l’envoi de factures électroniques aux entreprises belges est obligatoire à partir de 2026, elle n’est pas encore imposée pour les transactions avec les autres États membres de l’UE. Les choses changeront à partir de 2030. L’e-facturation deviendra alors la norme pour toutes les transactions B2B au sein de l’UE.
La facturation électronique est déjà obligatoire pour les marchés publics (B2G : Business-to-Government) dans de nombreux pays européens. Chaque pays a jusqu’à 2030 pour décider s’il souhaite implémenter l’e-facturation pour les transactions B2B et si oui, dans quel délai. Actuellement, l’e-facturation est déjà en vigueur dans certains pays, via Peppol ou un autre système. Dans d’autres, elle n’est pas encore obligatoire.
Et parce que les différentes plateformes ne sont pas (encore) complètement compatibles, vous n’êtes pas (encore) dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques dans d’autres États membres de l’UE. Mais c’est tout à fait possible, bien sûr.
L’e-facturation est obligatoire (ou le sera bientôt) dans les pays européens suivants :
| Pays | Date d’entrée en vigueur |
| Belgique | 2026 |
| Allemagne | 2025 |
| France | 2024 |
| Italie | 2019 |
| Pays-Bas | 2030 |
| Portugal | 2023 |
Tous les autres États membres n’ont pas encore implémenté cette obligation, mais l’Union européenne les y contraindra à partir de 2030.
💡Pour en savoir plus et pour consulter les dernières informations concernant la facturation électronique dans les différents États membres, consultez la fiche technique par pays de la Commission européenne
Les clients situés en dehors de l’Union européenne sont soumis à d’autres règles, en fonction du pays.
Certains pays, comme l’Australie et le Mexique, ont déjà des exigences strictes en matière de facturation électronique, tandis que d’autres n’ont pas de règles particulières.
Votre entreprise belge est active à l’échelle internationale ? Tenez compte des obligations en matière de facturation du pays de votre client.
Non, la facturation électronique obligatoire en Belgique à partir de 2026 est uniquement d’application entre les entreprises belges. À partir de 2030, chaque pays européen sera tenu d’envoyer des factures électroniques et d’utiliser une plateforme de facturation électronique pour les transactions B2G et B2B au sein de l’UE. Avant cela, vous n’êtes pas dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques vers d’autres pays européens, et votre client n’est pas obligé d’utiliser Peppol. Mais cela reste tout à fait possible !
Non, la facturation électronique obligatoire en Belgique à partir de 2026 est uniquement d’application entre les entreprises belges. À partir de 2030, chaque pays européen sera tenu d’envoyer des factures électroniques et d’utiliser une plateforme de facturation électronique pour les transactions B2G et B2B au sein de l’UE. Avant cela, vous n’êtes pas dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques vers d’autres pays européens, et votre client n’est pas obligé d’utiliser Peppol. Mais cela reste tout à fait possible !
Effectivement. L’e-facturation via Peppol ou une autre plateforme n’est pas (encore) obligatoire à l’échelle internationale. Vous pouvez continuer à facturer vos clients en dehors de l’UE comme vous le faisiez jusqu’à présent, tant que les réglementations locales ou internationales n’évoluent pas.
Auteur - Nicolas Quarré
Nicolas est cofondateur et CEO d'Accountable. Sa vision pour l'entreprise est claire : libérer les indépendants de leurs cauchemars administratifs.
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Wanisanga Msiska
