Un indépendant complémentaire retire peu d’avantages des cotisations sociales qu’il paie. Heureusement, ile en paie généralement moins qu’un indépendant à titre principal. Dans certains cas, il peut même en être totalement exonéré. Voici les conditions, comment introduire une demande d’exonération, et comment fonctionne concrètement cette dispense de cotisations sociales.
Techniquement, un indépendant complémentaire ne peut pas demander de « dispense ». Mais il existe un seuil de revenus en-dessous duquel vous n'êtes pas tenu de payer de cotisations sociales. En pratique, on ne parle donc pas d'exonération à proprement parler, mais vous devez tout de même la demander via votre caisse d'assurances sociales. Cela revient donc quasiment au même.
Alors comment savoir si vous devez payer des cotisations sociales en tant qu'indépendant complémentaire ? Cela dépend de votre revenu net imposable. C’est-à-dire le montant qui vous reste après la déduction de vos frais professionnels et de la TVA (si vous y êtes assujetti).
💡Astuce Accountable : Le revenu imposable de votre activité complémentaire dépasse tout juste le seuil de 1.881,76 € ? Dans ce cas, il pourrait être avantageux de faire quelques frais professionnels supplémentaires. Accountable vous permet de suivre en toute facilité ces frais et l’impact sur votre revenu imposable.
Si vous pensez gagner moins de 1.881,76 € par an avec votre activité complémentaire, vous pouvez introduire une demande de dispense auprès de votre caisse d'assurances sociales. Vous devrez démontrer, au moyen de vos revenus et dépenses, pourquoi vous prévoyez de rester en-dessous de ce montant.
Si votre demande est approuvée, vous n’aurez plus à payer de cotisations sociales.
De toute façon, si vous avez payé trop de cotisations sociales, ce que vous avez payé en trop vous sera remboursé plus tard, après une régularisation. Celle-ci survient une fois que le fisc transmet vos revenus réels à votre caisse d'assurances sociale. Attention, ces montants remboursés sont considérés comme des revenus sur lesquels vous devrez payer des impôts sur ce montant. Le mieux est donc de veiller à bien estimer vos revenus.
Si vous gagnez finalement plus que prévu, mieux vaut payer des cotisations sociales adaptées à vos revenus avant la fin de l’année. Si vous ne le faites pas, vous devrez les régler plus tard, mais avec des majorations. D’autres questions sur l’exonération
Vous avez des questions concernant votre situation spécifique ou souhaitez quelques conseils sur l’exonération des cotisations sociales ? Contactez votre caisse d'assurances sociales.
Avec l'application Accountable, vous connaissez à tout moment le montant de votre revenu net imposable et vous évitez les mauvaises surprises. Essayez Accountable gratuitement pendant 14 jours ! ✨
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusLe suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
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