Si en tant qu'indépendant, vous exercez à la fois des activités soumises à la TVA et des activités exonérées de TVA, vous êtes assujetti mixte à la TVA. Et si c’est votre cas, vous ne devez envoyer des factures électroniques que pour vos activités soumises à la TVA.
À partir de 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer des factures électroniques via Peppol. Ou en tout cas, pour toutes les transactions B2B entre entreprises. Donc pas besoin d’envoyer des factures électroniques à des particuliers.
Attention : les indépendants complémentaires et les petites entreprises exonérées de TVA qui facturent à des sociétés belges doivent eux aussi passer à la facturation électronique dès 2026. Lisez-en plus dans cet article.
Vous êtes assujetti mixte à la TVA si vous exercez à la fois des activités exonérées de la TVA et des activités soumises à la TVA.
L'article 44 du code de la TVA contient une liste de professions libérales exonérées de la TVA. Vous combinez une de ces professions libérales avec des activités soumises à la TVA ? Dans ce cas, vous êtes soumis à l’assujettissement mixte à la TVA en tant qu'indépendant. Quelques exemples :
La facturation et le dépôt des déclarations à la TVA sont un peu plus compliqués pour les indépendants soumis à l’assujettissement mixte à la TVA.
Sur vos factures et déclarations, vous devez clairement distinguer les biens et services assujettis à la TVA et ceux qui sont exonérés, et calculer correctement votre déduction de la TVA.
Vous voulez en savoir plus sur l’assujettissement mixte à la TVA ? Lisez-en plus ici sur la facturation, la déduction de la TVA et les déclarations à la TVA dans le cadre de l’assujettissement mixte à la TVA.
Vous êtes indépendant assujetti mixte à la TVA et vous envoyez des factures à d'autres entreprises belges ? Dans ce cas, dès le 1er janvier 2026, vous devrez obligatoirement envoyer des factures électroniques via Peppol pour vos activités assujetties à la TVA.
Accountable ne prend actuellement pas en charge l’assujettissement mixte à la TVA. Veuillez contacter un comptable pour obtenir une assistance supplémentaire.
Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
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Mark Van Leuven
Je me sens en tout confiance, jusqu’à maintenant, j’ai même proposé à quelques connaissances de me rejoindre. Chez Accountable
Jean Bernard PIERRE LOUIS
Snelle en duidelijke hulp
Jazzy Gérard
Suleyman antwoordde elke keer erg snel en heeft me enorm goed geholpen! Ik zelf ken niets van boekhouding en de dingen die ik moest inhouden. Maar hij heeft me stap voor stap geholpen.
Jill Vranken
Depuis 3 ans, j'ai le soutien de Accountable pour relancer mon activité d'indépendante en personne physique : c'est un soutien précieux; à chaque questionnement, je trouve des réponses, un appui, des conseils. Et cela me permet d'avancer sereinement, de continuer même dans les périodes de flou. Car je ne me sens pas seule et je peux me projeter dans les mois et les années qui viennent. Merci à eux!
Odile Vandermeeren
I appreciated the quick response to my question and the help I received. It gives me peace of mind as I learn how to be freelance in Belgium.
Anonymous
Beste, Ik kreeg eerst een heel duidelijke uitleg. Begrijpelijk want jullie kunnen niet weten dat ik de term intracommunatair wel ken. Ondanks het feit dat ik fout zat vermits ik dacht dat het over een verkoop ging bleven jullie zelfs aan de hand van mijn aankoopfactuur alles duidelijk weerleggen. Uiteindelijk werd het me dankzij jullie duidelijk dat ik de stap 'betaald´ zetten vergeten was en dat het daarom bleef staan als onbetaald op jullie scherm.
Evelyne Bombaerts
I love you guys! Altijd professioneel advies en praktische tips. Dit helpt mij als start-up enorm om verder te groeien. Dankjewel!
Leen Vandenbosch
Super responsive and knowledge team.
Gauthier Muguerza Bengoechea
Ik ben heel blij dat ik mijn boekhouding zelf kan beheren. Zit ik toch eens vast? Dan krijg altijd een snel en duidelijk antwoord op mijn vragen via de belastingscoaches.
Jorien Raeymaekers
