Les professions libérales ne sont pas obligées d'envoyer des factures électroniques à leur clients via Peppol en 2026. En effet, l'obligation ne s'applique qu'aux transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA. En tant que « professionnel libéral », vous êtes exonéré de la TVA et cette nouvelle règle ne s'applique donc pas à vous.
Vous êtes assujetti mixte à la TVA ? Dans ce cas, la facturation électronique est obligatoire pour la partie soumise à la TVA de votre activité.
Dans cet article, nous expliquons en détail quand vous devez ou non envoyer des factures électroniques.
Pour rappel, les professions libérales sont des professions indépendantes qui nécessitent une formation ou des qualifications spécifiques. En tant qu'indépendant exerçant une profession libérale, vous devez souvent respecter un code de déontologie contrôlé par des organisations professionnelles.
Les professions libérales les plus courantes sont les comptables, les pharmaciens, les architectes, les médecins, les kinésithérapeutes, les psychologues, les nutritionnistes et les agents immobiliers. La liste complète des professions libérales figure à l'article 44 du code de la TVA.
Les professions libérales ne sont pas soumises à la TVA, elles bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 44 du code de la TVA. Cela implique que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, que vous ne pouvez pas non plus déduire de TVA et que vous ne devez pas déposer de déclaration trimestrielle à la TVA.
Certaines professions libérales peuvent être partiellement assujetties à la TVA. Cet assujettissement mixte à la TVA s'applique si, en plus de votre profession libérale, vous exercez des activités soumises à la TVA (ex. vous donnez des formations ou vendez des produits).
La facturation électronique sera obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA qui envoient des factures à d'autres entreprises. Pour les professions libérales totalement exonérées de TVA, cette obligation ne s'applique donc pas.
Pour les professions libérales assujetties mixtes à la TVA, la situation est plus nuancée :
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Auteur - Alexis Eggermont
Alexis est cofondateur et CPO d'Accountable. Il est passionné par l'utilisation des données, la technologie et l'entrepreneuriat.
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Odile Vandermeeren
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Anonymous
Beste, Ik kreeg eerst een heel duidelijke uitleg. Begrijpelijk want jullie kunnen niet weten dat ik de term intracommunatair wel ken. Ondanks het feit dat ik fout zat vermits ik dacht dat het over een verkoop ging bleven jullie zelfs aan de hand van mijn aankoopfactuur alles duidelijk weerleggen. Uiteindelijk werd het me dankzij jullie duidelijk dat ik de stap 'betaald´ zetten vergeten was en dat het daarom bleef staan als onbetaald op jullie scherm.
Evelyne Bombaerts
