La franchise TVA, une bonne idée pour moi ?

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Vous avez peut-être déjà entendu parler de la franchise de la TVA pour les petites entreprises. Mais qu'est-ce que ce régime implique exactement ? Et quels indépendants peuvent demander la franchise de la TVA ? Découvrez ici les conditions, les avantages et inconvénients et la marche à suivre pour être exonéré de la TVA en Belgique. 

Qu'est-ce que la franchise de la TVA ?

En Belgique, une franchise de la TVA signifie que dans certains cas, vous pouvez choisir de ne pas facturer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à vos clients en tant qu'indépendant. Dès lors, vous ne devez pas non plus la reverser à l'État. Par contre, vous devez toujours payer la TVA sur vos achats ; il est impossible d'être exonéré de la TVA sur des articles ou services achetés.

En principe, vous pouvez demander une franchise de la TVA tant si vous êtes indépendant à titre principal que si vous devenez indépendant complémentaire. En fait, tout dépend de votre profession et de vos revenus annuels.

Qui est exonéré de la TVA ?

En tant qu'indépendant dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises.

Vous pouvez également être exempté de la TVA en raison de la nature de votre profession, par exemple si vous exercez une profession libérale (médecin, dentiste...).

Tout indépendant gagnant plus de 25.000 € par an est automatiquement assujettie à la TVA. Si vous  vous lancez en tant qu'indépendant complémentaire, il y a de fortes chances que vous puissiez demander la franchise. Ceci dit, vous n'êtes pas obligé de le faire. Ci-dessous, nous vous expliquons les avantages et les inconvénients.

Avantages et inconvénients de la franchise TVA

La franchise de la TVA a des avantages et des inconvénients. En fonction de votre activité et de votre statut, pesez bien le pour et le contre.

Avantage 1 : moins de travail administratif

Si vous êtes exonéré de la TVA, vous pouvez zapper certaines tâches administratives. Plus besoin de :

• Facturer la TVA aux clients
• Déposer des déclarations trimestrielles à la TVA
• Verser la TVA chaque trimestre

Vous devrez tout de même - si d'application pour votre activité - déposer chaque année un listing de clients et un listing intracommunautaire. En bref, le régime de la franchise TVA réduit votre charge administative, mais vous n'êtes pas débarrassé de tout.

En outre, toutes vos factures doivent comporter la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable ».

💡 Astuce Accountable : si vous rédigez vos factures dans Accountable, les mentions légales obligatoires sont automatiquement reprises sur toutes les factures que vous envoyez.

Avantage 2 : compétitivité de vos tarifs

Si vous avez des clients privés ou professionnels qui ne récupèrent pas la TVA, vous êtes beaucoup moins cher pour eux que vos concurrents qui facturent la TVA !

Le régime de franchise de la TVA peut donc (dans certains cas) vous apporter davantage de clients.

⚠️ Attention : Cela ne signifie pas que vous êtes obligé d'augmenter vos prix si vous devenez assujetti à la TVA. Vous êtes libre de fixer vos prix.

Inconvénient : pas de possibilité de déduire la TVA

Les assujettis à la TVA bénéficient d'un grand avantage : ils récupèrent (une partie de) la TVA sur leurs dépenses professionnelles.

Chaque trimestre (ou chaque mois), ils versent à l'État la TVA qu'ils ont facturée à leurs clients, moins la TVA qu'ils récupèrent sur leurs achats. Si vous êtes exonéré de la TVA, vous ne bénéficiez pas de cet avantage.

Quand choisir une exonération de TVA ?

Vous êtes libre de faire le choix qui convient le mieux à votre entreprise. Posez-vous les questions suivantes avant de faire un choix définitif :

• Rester abordable pour vos clients particuliers est votre priorité ? Alors optez pour la franchise de la TVA, au moins dans un premier temps.
• Vous voulez absolument pouvoir déduire la TVA liée à vos achats, parce que vous avez beaucoup de frais, par exemple ? Dans ce cas, mieux vaut opter pour l'assujettissement à la TVA. 

Et si vous franchissez le seuil de la franchise TVA en cours d’année ?

Cela arrive, et c’est même souvent plutôt bon signe car cela veut dire que votre entreprise fonctionne bien ! Par contre, vous allez automatiquement devoir être assujetti à la TVA.

Imaginez que vous dépassiez ce montant de 25.000 € au mois de juin, par exemple. Dès le premier euro qui dépasse les 25.000 €, vous n’êtes plus franchisé : pour cet euro et tous les suivants, vous devez suivre toutes les obligations des indépendants assujettis à la TVA, comme les déclarations trimestrielles à la TVA et le versement trimestriel de la TVA.

Donc n'oubliez pas d'avertir immédiatement l'administation de la TVA quand vous dépassez le seuil ! Lisez comment dans cet article.

Je suis devenu assujetti à la TVA : et maintenant ?

Ne vous tracassez pas, la charge administrative liée aux obligations en matière de TVA est tout à fait gérable. Chez Accountable, nous faisons tout ce que nous pouvons pour réduire votre charge administrative au minimum.

• L'application prépare automatiquement votre déclaration à la TVA pour vous, tout ce que vous avez à faire est de la télécharger sur Intervat.
• Nous vous guidons pas à pas tout au long du processus. En bref, l'administration ne doit pas être le seul motif pour demander une franchise de la TVA si ce n'est pas la meilleure option par ailleurs.

Vous voulez suivre de près l'évolution de votre chiffre d'affaires ? Téléchargez Accountable et obtenez à tout moment un aperçu actualisé de votre chiffre d'affaires. Vous saurez donc immédiatement si vous approchez des 25.000 €.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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