L’impôt des sociétés en Belgique

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En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP). Vous avez comme projet d’élargir votre activité et d’employer une ou plusieurs personnes ? Alors, vous allez probablement devoir passer à l’impôt des sociétés (ISOC). Ce guide vous explique de quoi il s’agit, comment et quand déclarer cet impôt.

Qu'est-ce que l'impôt des sociétés en Belgique ?

L’impôt des sociétés (ISOC) en Belgique est un impôt prélevé selon un taux fixe sur les bénéfices fiscaux ou les revenus imposables de toute société, qui répond à un ou plusieurs de ces critères :

✅ La société a un statut de personne morale sur le plan juridique ;
✅ Elle a une activité à but lucratif ;
✅ Elle est enregistrée en Belgique.

Êtes-vous soumis à l’ISOC en tant qu’indépendant ?

Si vous avez le statut d’indépendant personne physique, vous êtes uniquement soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP). Sauf si vous exercez votre activité d’indépendant à travers une société et employez un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, vous êtes à la fois concerné par l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques : 

👉 Votre entreprise étant considérée comme une 'personne morale', elle est soumise à l’ISOC.
👉 Vous, en tant que personne physique, êtes soumis à l’IPP.

Taux d’imposition des sociétés en Belgique 

Le taux d’imposition des sociétés est généralement de 25 % et se calcule sur la base des bénéfices fiscaux de votre entreprise. 

Il existe un taux ISOC réduit de 20 %, dont peuvent bénéficier les petites et moyennes entreprises (PME) sous certaines conditions. Une société est considérée comme une PME en Belgique si elle remplit les critères suivants :

✅ 250 salariés maximum par an en moyenne ;
✅ Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;  
✅ Un bilan total inférieur à 43 millions d’euros.

💡Astuce Accountable : Vous êtes indépendant et avez une PME ? Consultez notre article sur le taux ISOC réduit de 20 %, pour vérifier si vous pouvez en bénéficier.

Comment déclarer l’impôt des sociétés ?

En tant qu’indépendant gérant une société, vous rentrez votre déclaration à l’impôt des sociétés une fois par an via l’application Biztax. Vous avez généralement un délai de 7 mois après la clôture de votre année comptable pour la déposer. Retrouvez ici les dates de rentrées des déclarations. Attention, tout retard peut faire l'objet de sanctions administratives ou pénales.

Quand et comment payer l’impôt des sociétés ?

Comme la déclaration, le paiement de l’impôt des sociétés se fait en ligne via l’application Biztax. Il se fait chaque trimestre, sous forme de versement anticipé. Suivez scrupuleusement les délais de paiement, car le moindre oubli peut entraîner une majoration de 6,75 %.

Si vous gérez une petite entreprise en tant qu’indépendant, vous êtes exempté des trois premiers exercices de versement anticipé. Une petite entreprise en Belgique a : 

✅ 50 salariés maximum par an en moyenne ;
✅ un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros ;
✅ un bilan total inférieur à 10 millions d’euros.

💡Astuce Accountable : Mettez toutes les chances de votre côté pour éviter toute majoration, et notez dans votre calendrier les quatre délais annuels de vos versements anticipés. Ceux-ci sont disponibles à tout moment sur le site du SPF Finances.

Comment calculer les versements anticipés de l’impôt sur les sociétés ?

Comme il s’agit d’un versement anticipé, vous devez calculer une estimation du montant annuel de l’impôt sur les sociétés que votre entreprise devra payer. En le divisant par 4, vous obtenez le montant à payer à chaque versement anticipé de l’impôt sur les sociétés (chaque trimestre).

💡Astuce Accountable : Suivez les étapes décrites par le site SPF Finances pour calculer les versements anticipés de l’impôt sur les sociétés de votre entreprise.

Déclaration fiscale et Accountable

Pour faciliter votre organisation administrative et fiscale quotidienne, Accountable a mis en place des solutions intuitives, notamment pour vous permettre de soumettre vos déclarations d’impôt en quelques clics et sans erreurs. Si votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés, vous pouvez également faire appel à l’un de nos experts-comptables partenaires. De quoi gagner du temps tout en vous évitant toute mauvaise surprise !

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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