Vous avez obtenu des subsides ? Mais quelle bonne nouvelle ! Voilà qui va vous donner un petit coup de pouce dans votre activité. Mais une question se pose : devez-vous payer des impôts sur ces subsides? Et comment devez-vous en tenir compte dans votre comptabilité ? Nous faisons le point avec vous.
En principe, lorsque vous recevez des subsides, vous devez payer des impôts. Les subsides sont effectivement considérés comme des revenus imposables et ces revenus sont également pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
Les impôts sont perçus par le gouvernement fédéral, tandis que la plupart des subsides sont accordés par d'autres niveaux de gouvernement. Pour éviter de payer des impôts au niveau fédéral alors que les subsides ont été accordés, par exemple, par les régions ou les communes, certains subsides sont exonérés d'impôts.
Il existe différents types de subsides et aides financières. Les subsides en capital et les bonifications d'intérêts sont spécifiquement destinés à certains investissements et couvrent une partie de l'investissement ou uniquement ses coûts de financement. Ils sont en principe imposables. Les subsides d'exploitation, quant à eux, sont accordés pour permettre le fonctionnement quotidien et ne sont pas liés à un investissement spécifique. Chaque type de subsides ou prime a une finalité bien spécifique.
Si vous avez reçu des subsides, vérifiez si ils sont exonérés d'impôts, par exemple auprès de l'organisme auquel vous vous êtes adressé pour la demande de subsides. Sachez que des sites web tels que Vlaio répertorient également les subsides exonérées d'impôts. Par exemple, Les subsides liés à Covid-19 et à la crise énergétique ont, par exemple, été exonérés d’impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.
En cas de doute sur le caractère imposable ou non de votre subvention, vous pouvez contacter nos partenaires comptables. Ils se feront un plaisir de vous aider !
Ce n’est pas toujours une mince affaire de dresser la liste de tous les subsides dont votre entreprise pourrait bénéficier. Mais une fois que votre dossier de subsides est en ordre, il est très facile d’ajouter vos subsides dans Accountable. Tout ce que vous devez savoir, c'est si vos subsides sont imposables ou non.
Au bas de cette page, vous trouverez comment ajouter vos subsides dans Accountable en 4 étapes.
Après avoir ajouté vos subsides, Accountable inclut automatiquement les subsides imposables dans votre déclaration fiscale (personnelle ou d'entreprise). Comme ça vous êtes assuré(e) que tout est en ordre.
Nous vous recommandons d’également introduire les subsides non imposables dans Accountable, car Accountable ne fait pas que préparer votre déclaration fiscale. L’app vous vous propose, en effet, une vue d'ensemble complète et fidèle de votre situation financière.
Donc si vous recevez des subsides, traitez-les facilement dans Accountable. Besoin de conseils ? Contactez-nous ! Nous vous aiderons avec plaisir.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusJe ne vois rien à améliorer pour l'instant. La qualité de vos services, le délais de réponse et la sympathie de votre équipe sont des points qui me conviennent parfaitement. Merci pour votre bon travail.
Anonyme
j'ai rencontré une difficulté et j'ai pu contacter rapidement un collaborateur ( Sihame )qui a répondu et résolu mon soucis rapidement
Jean-Marc Van Haute
Merci pour toute les réponses comme nouveau indépendant ça m aide beaucoup merci infiniment
"Mohamed Naji"
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
