Liste des clients ou liste TVA, de quoi s’agit-il et quand la soumettre ?

La liste des clients ou liste de TVA est un aperçu de toutes les entreprises belges auxquelles vous avez facturé au moins 250 € hors TVA au cours de l'année écoulée. Les deux termes signifient la même chose et sont utilisés de manière interchangeable. Vous devez soumettre la liste des clients de l'année écoulée à Intervat avant le 30 mars. 

Les listes de clients donnent aux autorités de la TVA des informations intéressantes, notamment sur les entreprises qui font des affaires les unes avec les autres. Mais toutes les entreprises doivent-elles soumettre cette liste de clients ? Et quels clients exactement doivent y figurer ?

Quels clients doivent figurer sur la liste des clients ? 

La liste des clients comprend toutes les entreprises belges auxquelles vous avez envoyé des factures d'un montant supérieur à 250 € (hors TVA) au cours de l'année écoulée. Il s'agit de toutes les entreprises assujetties à la TVA et de toutes les entreprises exemptées de TVA (petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 € par an) en Belgique. 

Les clients suivants ne doivent pas nécessairement figurer sur la liste des clients : 

• Les particuliers
• Les entreprises auxquelles vous avez facturé moins de 250 € (hors TVA)
• Les entreprises non soumises à la TVA
• Les entreprises étrangères

Qui doit soumettre une liste des clients et qui ne doit pas le faire ? 

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et les entreprises exemptées de TVA (petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 euros par an) doivent soumettre une liste des clients, qu'elles exercent leur activité à titre principal ou secondaire. 

Les entreprises non assujetties à la TVA ne doivent pas soumettre de liste de clients. Cependant, si elles ont une activité, à côté de leur activité principale, et que celle-ci est soumise à un régime de TVA, il faut alors soumettre une liste des clients pour cette partie-là. 

Il ne faut donc pas confondre les deux termes : exempté et non assujetti. Une entreprise exemptée de TVA (petite entreprise) doit effectivement présenter une liste des clients, alors qu'une entreprise non assujettie à la TVA ne doit pas le faire.

La liste des clients « néant » : Oups, mon listing TVA est vide

Vos clients sont-ils principalement des particuliers, ou facturez-vous surtout des petits montants ? Il y a alors de fortes chances que votre liste des clients reste complètement vide. Selon le type d'entreprise, il existe des différences importantes pour la liste des clients « néant » : 

● En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous devez toujours soumettre votre liste des clients, y compris une liste dite « néant », avant le 30 mars de chaque année.

● En tant qu'entreprise exemptée de TVA, vous ne devez soumettre votre liste de clients que si au moins un client y figure. Les entreprises exemptée de TVA ne doivent donc pas soumettre une liste des clients « néant ».

Comment établir une liste de clients ? 

Lors de la création de la liste des clients, appliquez un certain nombre de filtres à votre liste de clients pour l'année écoulée. Tout d'abord, sélectionnez toutes les entreprises auxquelles vous avez facturé au moins 250 € (hors TVA). Ensuite, sélectionnez les entreprises belges, et vérifiez si elles sont assujetties à la TVA ou exemptées de TVA. 

Et si c’était encore plus simple ?

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Avec Accountable, la liste des clients devient une petite obligation administrative que vous établissez vous-même en un rien de temps. Vous voulez savoir à quoi ressemble la liste des clients et ce qu'Accountable peut faire d'autre pour vous ?

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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