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Les règles en matière de TVA à l’international : ventes et achats au sein et en dehors de l’UE

TVA

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: juillet 11, 2024

Temps de lecture: 3 minutes

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Vous savez peut-être tout sur la TVA et ce que cela implique pour vous, en tant qu’indépendant. Mais qu’en est-il de la TVA lorsque vous réalisez des ventes à l’étranger ? Les règles diffèrent selon qu’il s’agit de biens ou de services, que votre client a un numéro de TVA ou non et qu’il est établi au sein ou en dehors de l’UE. Lorsque vous faites des achats à l’étranger, vous devez également respecter certaines règles. Voici un aperçu.

Règles TVA au sein de l’Union européenne

Ventes aux entreprises établies au sein de l’UE

Devez-vous facturer la TVA lorsque vous réalisez des ventes avec des entreprises étrangères ? Si votre client est une entreprise située dans l’UE, ce n’est normalement pas nécessaire. La TVA est autoliquidée parce qu’il s’agit de biens ou de services intracommunautaires Attention : vérifiez toujours si votre client étranger dispose d’un numéro de TVA valable via la base de données VIES. Notez que le mécanisme d’autoliquidation ne s’applique pas à certains services. Dans les cas susmentionnés, vous ne devez donc pas facturer la TVA. Si vous achetez des biens ou des services qui sont directement liés à vos ventes, vous pouvez alors récupérer (partiellement) cette TVA. En savoir plus sur les ventes à des clients professionnels établis dans l’UE

Ventes aux particuliers établis au sein de l’UE

Les règles en matière de TVA pour les professionnels qui vendent à des particuliers établis dans l’UE ont changé en 2021. Les modifications sont particulièrement importantes pour ceux qui réalisent des ventes à distance (par exemple via un webshop) et/ou fournissent des services numériques. La nouveauté est le système de guichet unique ou One Stop Shop, qui facilite la déclaration de TVA étrangère. En bref

Pour les services à des particuliers situés au sein de l’UE, vous facturez le taux de TVA de leur pays, sauf s’il s’agit de services numériques ou de ventes à distance.

Votre chiffre d’affaires annuel pour des services numériques ou des ventes à distance au sein de l’UE est inférieur à 10 000 euros ? Vous pouvez facturer la TVA belge.
Si ce n’est pas le cas, vous facturez la TVA du pays du client.
Si vous ne voulez pas tenir compte de ce seuil de 10 000 euros, appliquez toujours le taux de TVA du pays de votre client.

En savoir plus sur les ventes aux particuliers établis dans l’UE Régime OSS : déclaration TVA étrangère simplifiée Le régime One Stop Shop (aussi appelé guichet unique) facilite la déclaration TVA européenne, mais n’est pas obligatoire. Ce système permet de déclarer en une seule fois toute la TVA due dans d’autres pays de l’UE et aussi de la payer en une seule fois. Votre déclaration et votre paiement sont ensuite automatiquement transmis aux autorités fiscales des pays concernés. En savoir plus sur le régime OSS

Achats au sein de l’UE

En général, vous payez 0 % de TVA sur des biens ou des services achetés dans un autre pays de l’UE : la TVA est alors autoliquidée. Cela signifie que vous devez traiter et payer ultérieurement la TVA vous-même dans votre déclaration TVA. Il existe toutefois des exceptions où la TVA doit être payée dans le pays du vendeur. En savoir plus sur les achats professionnels au sein de l’UE

Règles en matière de TVA en dehors de l’Union européenne

Ventes aux particuliers et aux entreprises établis en dehors de l’UE

Si vous vendez des services ou biens en dehors de l’UE, vous ne devez pas facturer la TVA. Peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Il faut toutefois pouvoir prouver au fisc que vos biens ont quitté l’UE. Dans le cas contraire, la TVA belge sera due. En savoir plus sur les ventes en dehors de l’UE

Achats en dehors de l’UE

Si vous importez des biens de pays situés en dehors de l’UE, vous payez alors la TVA qui s’applique dans le pays où les biens arrivent dans l’UE. Vous la payez au fisc de ce pays et la déclarez également là-bas. Pour des services achetés dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, c’est généralement le mécanisme d’autoliquidation qui s’applique : vous payez la TVA applicable en Belgique. En savoir plus sur les achats professionnels en dehors de l’UE

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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