Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Vous créez des factures avec des revenus de droits d'auteur via Creative Shelter ? Dans cet article, nous vous expliquons comment ajouter et encoder facilement ces factures dans Accountable.
À partir des revenus 2026, les frais forfaitaires sur les droits d’auteur ne sont plus accessibles à tout le monde. Ils sont en principe réservés aux personnes qui disposent d’un certificat du travail des arts valable pour l’activité concernée. Si vous n’avez pas ce certificat, les frais forfaitaires ne pourront plus être appliqués, ce qui peut augmenter l’impôt dû sur ces revenus. Accountable est bien entendu adapté en conséquence.
Vous trouverez toutes les informations concernant les droits d’auteur dans cet article.
🚨🚨🚨Pour que le calcul du précompte mobilier soit correct, vous devez donc indiquer dans Accountable si vous détenez ou non un certificat du travail des arts. ⚠️ Vous devez donc impérativement indiquer dans Accountable si vous êtes titulaire ou non d’une attestation du travail des arts depuis la version Web. |
➡️ Vous devez le faire dans les Paramètres > Taxes:

Vous devez répondre "Non" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?" + Cliquer sur sauvegarder pour appliquer .

Vous devez répondre "Oui" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?"
⚠️ N'oubliez pase répondre à laquestion : "Quelle est la durée de validité de votre certificat d'arts ?" et cliquer sur sauvegarder pour appliquer.

➡️ Une fois ces étapes suivies, votre compte sera correctement configuré et les frais forfaitaires seront appliqués ou non, selon votre situation.
En paramétrant votre compte Creative Shelter, vos factures seront automatiquement ajoutées dans Accountable dans la partie Revenus.
Connectez-vous à Craft (plateforme Creative Shelter) et allez dans votre compte, puis cliquez sur "Comptabilité et intégrations".
Dans la partie "Adresse e-mail" : taper revenue@accountable.eu
Pour "Adresse e-mail de votre compte Accountable : taper l'adresse mail liée à votre compte Accountable (adresse de connexion)
Sous "Fréquence", indiquez par facture ou note de crédit.

💡 Dorénavant, vos factures de Creative Shelter arriveront automatiquement dans votre compte Accountable dès que Creative Shelter les aura approuvées et envoyées à votre client. |
Creative Shelter crée deux factures :
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Le système va automatiquement séparer la facture en deux articles :

→ Lors de l'encodage, veillez à bien vérifier sur la facture le montant, le taux de TVA et que ceux-ci correspondent à la facture.
→ La catégorie est "vente de service".

→ Lors de l'encodage, veillez à bien vérifier sur la facture le montant, le taux de TVA et que ceux-ci correspondent à la facture.
→ La catégorie est "revenu de droits d'auteur".
💡 Le client à enregistrer / sélectionner est Creative Shelter et pas votre client. 🚨Veillez à vérifier les montants, taux de TVA et catégorie de revenu.🚨 |
ℹ️ Les montants affichés dans Accountable peuvent différer de ceux repris sur votre fiche fiscale 281.45. C'est tout à fait normal : Creative Shelter, qui établit cette fiche, rattache chaque facture à l'année fiscale sur base de sa date de paiement, alors qu'Accountable se base sur la date comptable (la date de la facture). |
Dans la partie Taxes > Déclaration IPP - au point 9 revoir, vous retrouverez les montants de votre facture qui sont séparées, car il y a une partie vente de service et une autre partie revenu de droits d'auteurs :
Dans la capture d'écran ci-dessous, vous retrouverez en mauve, le montant de 552 € correspondant à la vente de service au cadre XVII - 1600
Vous retrouverez également en vert, la partie revenu de droits d'auteurs avec :
→ au cadre VII - 1123 : le montant des revenus brut des droits d'auteurs
→ au cadre VII - 1124 : les frais forfaitaires des droits d'auteurs
→ au cadre VII - 1119 : le montant du précompte mobilier

💡 Accountable sépare bien les deux catégories de revenus (services & droit d'auteurs). |
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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