Tout ce que vous devez savoir sur les droits d’auteur en Belgique

Conserver 30 % nets de votre chiffre d’affaires en plus en tant qu’indépendant(e), c’est tentant non ? Si vous êtes indépendant(e) et exercez un métier créatif, c’est possible grâce aux impôts réduits sur les droits d’auteur. Les règles fiscales sur la rémunération via les droits d’auteur sont complexes pour vous, comme pour vos clients. C’est pourquoi vous pouvez lire ici qui peut faire usage de ce traitement fiscal intéressant en Belgique et comment procéder concrètement.

Qui peut appliquer le régime des droits d’auteur ?

Les musiciens, les sculpteurs ou les écrivains ne sont pas les seuls à bénéficier de droits d’auteur sur leurs œuvres. Pratiquement tous les travaux créatifs qui sont originaux et dont vous êtes clairement l’auteur sont protégés par le droit d’auteur.

Vous rédigez des textes pour le web ou vous concevez des logos ? Vous développez des logiciels ? Vous dessinez des meubles ou créez des bijoux ? Ce sont autant d’exemples de professions créatives où vous, le créateur, êtes considéré comme un « auteur ». Pour tout ce travail, vous êtes, en Belgique, autorisé(e) à demander une rémunération de droits d’auteur au client.

À qui s’applique le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur s’applique à tout créateur d’une œuvre, que vous créiez quelque chose de votre propre initiative, en tant que salarié(e) ou en tant qu’indépendant(e) pour un client. Pour les salariés, il est généralement dérogé à cette règle dans le contrat de travail. En tant qu’indépendant(e), vous transférez vos droits d’auteur via une clause dans vos conditions générales ou par cession dans l’offre ou encore dans un contrat distinct.

Quel est l’avantage d’une rémunération de droits d’auteur ?

Le travail des auteurs, et donc aussi des indépendants créatifs, est protégé contre la contrefaçon. Cela signifie que personne, pas même vos clients, ne peut utiliser votre travail sans votre autorisation. Si vous donnez à votre client le droit d’utiliser votre travail, vous pouvez à cet égard lui demander une rémunération de ces droits d’auteur. Cette indemnité est imposée à un taux inférieur, à savoir un précompte mobilier de 15 % maximum.

Comment facturer vos droits d’auteur ?

Comme il est fiscalement intéressant de demander une rémunération de droits d’auteur, les autorités fiscales belges réalisent des contrôles sévères en la matière. De plus, vous ne payez pas le précompte mobilier, c’est votre client qui le fait en votre nom. Il est donc important que vos factures soient établies correctement. Dans cet article, vous lirez, étape par étape, comment facturer correctement les droits d’auteur.

Une facture avec droits d’auteur a-t-elle un impact sur votre client ?

Comme c’est votre client qui doit payer le précompte mobilier applicable à la rémunération de droits d’auteur, cela nécessite une certaine administration de la part de votre client. Nous expliquons dans cet article quelles sont les obligations de votre client pour que vous puissiez bénéficier du taux d’imposition réduit.

Devez-vous déclarer la rémunération en droits d’auteur dans votre déclaration d’impôt ?

Vous êtes tenu(e) de déclarer vos droits d’auteur dans votre déclaration d’impôt, même si votre client a payé le précompte mobilier en votre nom. Ce que votre client a payé est en effet considéré comme un paiement anticipé de l’impôt dû. Découvrez dans quelle section et sous quels codes de l’impôt sur le revenu vous devez indiquer le montant des droits d’auteur perçus.

Comment traiter une facture avec droits d’auteur ?

En Belgique, en cas de contrôle fiscal sur l’application de la rémunération de droits d’auteur, vous devez présenter un dossier clair et complet avec des factures correctes. Vous devez également être en mesure de prouver par écrit tous les accords passés avec vos clients.

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