Brexit et TVA : qu’en est-il des clients du Royaume-Uni ?

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Après des années de négociations, le Brexit est devenu une réalité en 2021, et le reste relève de l'histoire. Ainsi, si vous faites affaire aujourd'hui avec des clients au Royaume-Uni, il n'est plus question de factures intracommunautaires, mais de transactions avec un pays extérieur à l'UE. Non seulement vous devez passer par la douane, mais les règles de TVA sont également différentes.

Auparavant, il suffisait d'appliquer la règle de l’autoliquidation de la TVA pour les factures intracommunautaires. Aujourd'hui, cependant, c'est devenu un ensemble complexe avec de nombreuses possibilités, scénarios et exceptions. Il est donc judicieux de vous faire accompagner par un spécialiste.

1. Je vends des biens à un client au Royaume-Uni.
2. J'achète des biens au Royaume-Uni.
3. Je fournis des services au Royaume-Uni.
4. Exception pour l'Irlande du Nord.

Ci-dessous nous allons présenter les principes généraux :

Je vends des biens à un client au Royaume-Uni

Si vous vendez des biens à un client au Royaume-Uni, alors vous exportez ces biens hors de l'UE et vous êtes en principe exempté de la TVA.

Pour cela, vous devez cependant prouver que les biens ont effectivement quitté l'UE. Vous le faites en remplissant une "déclaration d'exportation", un document que vous obtenez auprès de la douane.

Le numéro de TVA de votre client n'a même plus besoin d'être mentionné sur la facture. Cependant, vous devez clairement indiquer que les biens ne sont pas destinés au marché belge. Vous avez deux choix à cet égard :

• "Exonéré - exportation" : si vous exportez simplement les biens.
• - "Lieu de la prestation hors de la Belgique - article 14, § 3, du Code de la TVA" : si, en plus de la livraison, vous fournissez également des services tels que le montage ou l'installation.

Si vous émettez une facture pour un client au Royaume-Uni via Accountable, un champ pour cette mention vous sera automatiquement proposé. Les revenus de ces factures seront également automatiquement codés dans la catégorie appropriée. Ainsi, vous pourrez toujours télécharger vos déclarations via Accountable.

J'achète des biens au Royaume-Uni

Lorsque vous importez des biens de l'extérieur de l'UE, vous devez payer la TVA dès que les biens sont dédouanés.

À cet effet, vous recevez deux factures de la douane, l'une avec la TVA et l'autre avec les frais administratifs. Selon ce que vous avez acheté, vous pouvez ou non récupérer la TVA via la déclaration périodique.

Si vous disposez d'une autorisation de "report de paiement", vous ne payez pas la TVA par l'intermédiaire de la douane, mais simplement via votre déclaration périodique.

De plus, différentes exonérations sont possibles, telles qu'une exonération pour les "biens de faible valeur" visant à faciliter le commerce électronique.

Brexit et services

En règle générale, un service est soumis à la taxe dans le pays où le destinataire est établi.

Ainsi, si vous fournissez un service à un client au Royaume-Uni, vous êtes en principe exonéré de la TVA. Si vous êtes un développeur de logiciels et que vous avez travaillé sur un projet pour une entreprise basée au Royaume-Uni, vous n'appliquez pas de TVA sur votre facture, et vous n'avez pas à mentionner le mécanisme d’autoliquidation sur la facture.

Si vous faites appel à un service fourni par une entreprise britannique, l'administration fiscale suppose que les services ont été rendus en Belgique, et vous devez payer la TVA. Vous devez ensuite déclarer cette TVA vous-même auprès de l'État belge.

Cependant, il existe différentes réglementations spécifiques pour certains services, tels que les services de transport ou les biens immobiliers. La situation peut également varier en fonction de savoir si votre client est une entreprise ou un particulier. Il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste qui examinera précisément quelles règles et formalités vous devez suivre dans votre situation spécifique.

Le régime spécial pour l'Irlande du Nord

Lors du référendum de 2016, l'Irlande du Nord avait voté contre le Brexit, et tout au long des longues négociations, la majorité des Nord-Irlandais souhaitaient rester dans l'UE. Ils ont donc obtenu un régime spécial lors des négociations sur le Brexit, connu sous le nom de protocole IE/NI.

Leur situation est également particulière. En tant qu'île, ils sont entourés par l'eau, ce qui leur confère une position commerciale spécifique. D'autre part, ils partagent une longue frontière terrestre avec l'Irlande, qui fait toujours partie de l'UE. Compte tenu de l'histoire, il était impératif d'éviter une frontière dure avec des contrôles douaniers.

Lorsque vous faites des affaires avec l'Irlande du Nord, cela dépend à nouveau de s'il s'agit de biens ou de services. Les règles générales sont les suivantes :

• Pour les biens, nous considérons l'Irlande du Nord comme un pays de l'UE afin d'éviter les contrôles douaniers. Si vous exportez des biens vers l'Irlande du Nord, vous êtes exempté de la TVA. Si vous achetez vous-même des biens, vous payez la TVA, soit via la douane, soit via la déclaration périodique.

• En ce qui concerne les services, l'argument des contrôles aux frontières ne s'applique pas, nous considérons donc l'Irlande du Nord comme un pays extérieur à l'UE. Si le destinataire est situé en Irlande du Nord, vous êtes exempté de la TVA. Si vous faites appel à un prestataire de services en Irlande du Nord, vous devez déclarer la TVA dans votre propre pays.

Complex? Faire des affaires avec le Royaume-Uni n'est en effet pas devenu plus simple depuis le Brexit.

Pourtant, vous n'avez pas besoin d'être découragé. Jusqu'à récemment, le Royaume-Uni était l'un des principaux pays d'exportation de la Belgique, et il existe toujours de belles opportunités pour nos entrepreneurs. De plus, de nombreuses organisations sont prêtes à vous accompagner afin que vous sachiez exactement quelles règles suivre. Heureusement, pour vos factures et déclarations, vous pouvez toujours compter sur Accountable, même lorsque vous faites des affaires avec le Royaume-Uni.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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