Ce qui change pour les droits d’auteur en 2026

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Imaginez : vous venez de créer un superbe logo pour votre client et vous vous apprêtez à envoyer la facture... quand soudain, une question vous vient à l'esprit : « Est-ce que ça passe bien sous le régime des droits d'auteur, avec les nouveaux changements en 2026 ? »

Vous soupirez. Vous faites une recherche sur Google. Vous trouvez 15 réponses différentes.

Et les changements qui entrent en vigueur dès 2026 ajoutent à la confusion. Sur cette page, nous vous expliquons en langage clair ce qui va changer et comment vous pouvez (encore) facturer vos droits d'auteur. Sans jargon et sans chichis.

Cette page en bref : en 2026, le secteur IT pourra à nouveau facturer des droits d’auteur, PEPPOL fait son apparition et les frais forfaitaires seront supprimés.

Droits d'auteur : comment ça marche déjà ?

Les droits d'auteur sont une rémunération pour un travail créatif qui :

• est original
• existe sous une forme concrète

Vous pouvez revendiquer des droits d'auteur sur chaque photo, logo, texte, site web ou autre œuvre originale et créative que vous réalisez pour vos clients.

En clair : une rémunération en droits d'auteur est beaucoup plus avantageuse fiscalement que vos autres types de revenus. En tant qu’indépendant personne physique, par exemple, on paie jusqu'à 50 % d'impôts sur ses revenus professionnels, alors qu’une rémunération en droits d'auteur est imposée à un taux fixe de seulement 15 % (car ces revenus sont considérés comme des revenus mobiliers dans le cadre de ce régime).

Quelques exemples :

• Vous êtes rédacteur et écrivez des textes originaux pour votre client. Vous pouvez revendiquer des droits d'auteur sur les textes eux-mêmes, mais vous ne pouvez pas revendiquer de droits d'auteur sur le temps que vous facturez pour la mise en ligne des textes ou la gestion des commentaires.
• Vous créez un site web avec un formulaire de contact standard. Le site web est considéré comme une œuvre créative. Par contre, le formulaire ne l'est pas (vous ne l'avez pas conçu ou créé vous-même).
• Vous prenez des photos nature et les vendez à un magazine.

En savoir plus sur :
Les droits d’auteur pour les indépendants physiques (entreprises individuelles)
Les droits d’auteur pour les sociétés

Qu'est-ce qui restera en vigueur en 2026 ?

Vous utilisiez déjà les droits d'auteur en 2025 ? Voici ce qui reste inchangé en 2026 :

• taux fixe de 15 % sur les revenus mobiliers
• pas de cotisations sociales sur les droits d'auteur
• la clé de répartition est maintenue : 70 % minimum pour les revenus professionnels et 30 % maximum pour les revenus provenant des droits d'auteur
• un plafond de 75.360 € s'applique (année de revenus 2025, année d'imposition 2026)

Les droits d'auteur restent donc intéressants, en particulier pour les indépendants créatifs.

Qu'est-ce qui change en 2026 ?

Les autorités souhaitent réduire l’avantage fiscal et prévenir les abus. À cette fin, un projet de loi prévoit la suppression des frais forfaitaires à partir du 01/01/2026.

Jusqu’à la fin de 2025, il était possible d’appliquer des frais forfaitaires sur les revenus de droits d’auteur :

• 50 % de frais forfaitaires sur la première tranche (de 0 € à 20.100 €), ce qui revenait à une imposition effective de 7,5 % sur cette tranche.
• 25 % de frais forfaitaires sur la deuxième tranche (de 20.100 € à 40.190 €), ce qui entraînait une imposition à un taux de 11,25 % sur cette tranche.

Quel sera l'impact sur vos revenus ?

Supposons que le régime des frais forfaitaires soit supprimé, quel serait l'impact sur vos revenus ?
Voici ce que ça donne en chiffres.

Comment interpréter ces chiffres ?
Plus vos droits d'auteur sont élevés, plus vous y perdrez avec la suppression des frais forfaitaires. La plupart des indépendants se situent dans la catégorie qui facture environ 10.000 € par an en droits d'auteur. Avec cette nouvelle règle, ils perdent environ 750 €.

Les frais forfaitaires sur les droits d’auteur disparaissent, mais les frais réels restent possibles.

• Inscrivez-vous gratuitement avant le 1^er janvier sur le réseau PEPPOL via l'application Accountable.
• Créez votre facture de droits d'auteur comme d’habitude, puis sélectionnez « Envoyer via PEPPOL » au moment de l’envoyer à votre client.
• Pour le reste, vous n'avez pas à vous soucier de PEPPOL : Accountable s'occupe de tout.

Découvrez ici comment créer correctement une facture de droits d’auteur dans Accountable.

Vous utilisez Creative Shelter, en combinaison avec Accountable, pour facturer vos droits d'auteur ?
Dans ce cas, voici ce qui change :

• Creative Shelter établit la facture en votre nom (comme avant, c'est ce qu’on appelle « l'auto-facturation » ou « self-billing » en anglais).
• Creative Shelter vous envoie la facture électronique via PEPPOL (elle arrive dans Accountable).
• Accountable reconnaît la facture comme une facture de vente et la facture électronique apparaît dans l'écran des revenus.
• La facture est automatiquement enregistrée comme un revenu dans Accountable.

Les utilisateurs d’Accountable peuvent continuer à utiliser Creative Shelter pour leurs factures de droits d’auteur. Ces factures passent par l’auto-facturation PEPPOL, et dès le 1^er janvier 2026, Accountable s’en charge automatiquement.

En résumé

Facturer avec des droits d'auteur ? Un jeu d'enfant avec Accountable. Essayez par vous-même dès maintenant !

Auteur - Artyom Ghazaryan

Artyom est Chef comptable chez Accountable, Expert-Comptable et Spécialiste Fiscal.

Qui est Artyom ?