Lorsque vous introduisez votre déclaration trimestrielle de TVA sur Intervat, vous pourriez être confronté à des codes d'erreurs.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les codes d'erreur récurrents et la manière de les corriger dans Accountable :
Code d'erreur | Objet | Description | Solution | |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_5657_INCORRECT_VALUE | Grille 5657 Valeur incorrecte | Il y a des valeurs dans la grille 87, mais la valeur dans la grille 56 ou 57 est 0€ → Ceci est probablement dû à un encodage incorrect des dépenses faites hors UE. | Double vérification de l'encodage des dépenses |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_59_INCORRECT_VALUE | Grille 59 Valeur incorrecte | Le montant dans la grille 59 est supérieur à la TVA de 21% de la somme des grilles 81 à 85 → peut-être dû à un mauvais encodage des dépenses, ou à la taxe à l'importation ? | Double vérification de l'encodage des dépenses |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_55_INCORRECT_VALUE | Grille 86/88 contre 55 | Il y a des valeurs dans les grilles 86/88, mais la valeur dans la grille 55 est de 0€ → - Cela est probablement dû à un encodage incorrect des dépenses intra-UE. - Il peut arriver qu'un fournisseur ne soit pas éligible à l'autoliquidation et qu'il ait donc facturé 0 % de TVA. | Double vérification de l'encodage des achats intra-UE |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_PRESENCE_444648 | Message d'avertissement pour rappeler aux utilisateurs de soumettre le relevé des opérations intracommunautaires | La déclaration de TVA indique les revenus provenant de clients intra-UE | Soumettre le relevé des opérations intracommunautaires |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_00_SUM_INCORRECT_VALUE | Le montant des opérations soumises à un régime spécial (grille 00) est supérieur au total des opérations des grilles 81 à 85. | C'est souvent le cas lorsque vous vendez votre entreprise dans son ensemble (vente de Fonds de commerce en universalité de bien). Comme la vente de votre fonds de commerce représente un montant important, ce montant sera assurément plus élevé dans la déclaration des cases 81 à 85. | Il suffit de justifier dans l'onglet justifier Intervat en mettant vente d'entreprise selon l'article 11 du code TVA (vente de fonds de commerce - cession d'universalité de bien). Vous pouvez également ajouter la facture de vente dans l'onglet justifier sur Intervat. Ou Vente de véhicule avec TVA partielle (50 % du montant de la facture à 21 % de TVA et 50 % du montant de la facture à 0 % de TVA) |
Déclaration de TVA | E_DECLARATION_EXIST_FOR_SAME_PERIOD | Une déclaration de TVA a déjà été déposée pour la même période. | Le plus souvent, l'utilisateur souhaite déposer une correction | Suivez la procédure décrite dans l'article de notre Help Center. |
Déclaration de TVA | E_PERIOD_IN_THE_FUTUR | La période doit être clôturée avant de pouvoir remplir une déclaration de TVA. | Très probablement, vous essayez de soumettre une déclaration de TVA pour un trimestre qui n’a pas encore été clôturé. | Vous devez attendre le premier jour du mois suivant la fin du trimestre pour pouvoir soumettre la déclaration de TVA. |
Déclaration de TVA | E_TVA_DECLARANT_REGIME_NOT_ALLOWED | La déclaration de TVA ne peut être déposée | L'utilisateur est sous le régime de la franchise. ⚠️ l'utilisateur peut avoir facturé par erreur la TVA sur des factures de vente. Ou bien, votre numéro de TVA n’était peut-être pas actif durant la période sélectionnée. | Ne pas soumettre la déclaration de TVA. Mettre à jour les paramètres du compte. Rattraper les recettes/factures passées dans la comptabilité. Ou contactez le service administratif compétent (par exemple votre guichet d’entreprise ou le SPF Finances) afin de vérifier votre statut TVA. |
Déclaration de TVA | E_VATNUMBER_NOT_RECORDED | La déclaration de TVA ne peut être déposée | Le numéro de TVA que vous avez saisi n’est actuellement pas reconnu par Intervat. Cela signifie généralement que votre enregistrement à la TVA n’est pas encore finalisé ou est toujours en cours de traitement par les autorités. | Pour activer votre numéro de TVA, vous devez remplir et soumettre le formulaire 604A en ligne : https://finance.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/inscription-modification-arret-activite
Pour toute confirmation ou assistance, nous vous recommandons de contacter le SPF Finances ou votre guichet d’entreprise. |
Lorsque vous soumettez votre listing client annuel sur Intervat, vous pourriez être confronté à un code d'erreur :
Listing client | E_Year_Invalid | Le listing client n'est pas la bonne année | L'utilisateur télécharge la liste des clients de l'année en cours. Ceci n'est possible que si l'utilisateur clôture le numéro de TVA. | Rien à faire. |
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
Utile
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Lire plusFast and careful answers from Alina. Top service. Thank you
Anonymous
Merci de votre réponse
Mohamed Naji
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
Sergio Barbarino
La rapidité de la réponse et l'efficacité
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Jean-Charles Tibbaut
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
