Accountable SA
Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Belgique
Conseil d’administration : Nicolas Quarré, Alexis Eggermont, Fred Destin (Stride), Jussi Pekkala (Visma)
Registre des personnes morales : Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE0682763303
Téléphone : +32466900519 (NL) & +32466901562 (FR)
E-mail : hello@accountable.eu
La présente politique de confidentialité régit la collecte, la conservation et l’utilisation des données à caractère personnel par Accountable SA. Accountable SA est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi Square Victoria Régina 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0682763303 (ci-après « Accountable », « nous », « notre » ou « nos »). La politique s’applique aux données que nous collectons via le site web d’Accountable, www.accountable.eu (le « Site »), via l’application mobile (l’« Application Accountable ») et via les services proposés par Accountable (les « Services Accountable »).
La présente politique de confidentialité vous informe, en tant qu’Utilisateur âgé de 18 ans ou plus (« vous », « votre » ou l’« Utilisateur »), sur trois points : les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons, et vos droits de contrôle sur les données que nous détenons à votre sujet. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Si vous ne l’acceptez pas dans son intégralité, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site, l’Application Accountable et les Services Accountable.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Nous ne traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez que conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) (« RGPD »).
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, par exemple en raison de nouvelles fonctionnalités du Site, de l’Application Accountable et des Services Accountable, ou pour respecter de nouvelles obligations légales, contractuelles ou administratives. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement. Les modifications importantes seront annoncées dans l’Application Accountable ou par e-mail. La présente version de la politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée ci-dessus. Consultez régulièrement la présente politique de confidentialité pour rester informé(e) de ses mises à jour.
Revenez régulièrement pour rester informé(e) des mises à jour de la présente politique de confidentialité.
Accountable agit en tant que « responsable du traitement » au sens de la législation sur la protection des données. À ce titre, elle est responsable de la collecte, de la conservation et de l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel, ou toute autre question relative à la vie privée, contactez-nous par l’un des moyens suivants :
e-mail : compliance@accountable.eu
Nous ne collectons pas sciemment d’informations concernant un enfant de moins de 18 ans non encadré, et ne le ferons pas. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser l’Application Accountable ni les Services Accountable.
Lorsque vous vous inscrivez et que vous accédez au Site, à l’Application Accountable et/ou aux Services Accountable, vous y connectez, y naviguez et les utilisez, nous pouvons collecter les informations suivantes vous concernant :
| Données d’identité | Concerne |
|---|---|
| Coordonnées (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance) | Tous les Utilisateurs |
| Données de compte (p. ex. nom d’utilisateur, identifiants de connexion) | Tous les Utilisateurs |
| Données de service (p. ex. numéro de registre national, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale) | Utilisateurs qui s’inscrivent comme nouveaux indépendants via Accountable ou qui créent des factures de vente dans l’Application Accountable |
Nous obtenons les données à caractère personnel ci-dessus directement auprès de vous lors de votre inscription dans l’Application Accountable ou sur le Site.
| Données professionnelles et financières | Concerne |
|---|---|
| Données de service (p. ex. statut juridique, numéro de TVA ou numéro d’entreprise, etc.) | Utilisateurs clients du service, qui soumettent leur déclaration TVA via l’Application Accountable ou qui créent des factures de vente dans l’Application Accountable |
| Données comptables (p. ex. coordonnées bancaires professionnelles, données de carte de crédit, détails des transactions, solde bancaire, factures, informations utiles au calcul de la comptabilité et des impôts, etc.) | Utilisateurs qui créent des factures de vente dans l’Application Accountable et tous les Utilisateurs qui connectent leurs comptes bancaires et fournissent des informations comptables et financières |
| Type d’activité | Utilisateurs qui fournissent volontairement des informations à Accountable pour bénéficier de services supplémentaires |
Nous obtenons les données à caractère personnel ci-dessus directement auprès de vous lorsque vous les encodez sur le Site, dans l’Application Accountable et/ou dans les Services Accountable, ou lorsque vous connectez votre compte bancaire à votre compte Accountable.
| Données publiquement disponibles | Concerne |
|---|---|
| Coordonnées professionnelles, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone | Tous les Utilisateurs |
Nous obtenons les données à caractère personnel ci-dessus à partir d’autres sources, comme des bases de données publiques.
| Autres données | Concerne |
|---|---|
| Données de correspondance : informations fournies volontairement (c.-à-d. demandes, questions, conversations) | Utilisateurs qui fournissent volontairement des informations à Accountable |
Nous obtenons les données à caractère personnel ci-dessus directement auprès de vous lorsque vous nous posez des questions, entamez une conversation avec nous et utilisez des services tiers. Nous pouvons communiquer les données de votre demande à un ou plusieurs des prestataires de services tiers sélectionnés mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Nous le faisons pour fournir et améliorer nos Services et pour communiquer avec vous.
| Collecte automatisée de données | Concerne |
|---|---|
| Le type de navigateur, le système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, des informations relatives à l’utilisateur et au trafic web | Tous les Utilisateurs |
| Données de journalisation | Tous les Utilisateurs |
| Données de localisation | Utilisateurs qui fournissent volontairement des informations à Accountable pour bénéficier de services supplémentaires |
Nous obtenons les données à caractère personnel ci-dessus directement auprès de vous lorsque vous utilisez le Site, l’Application Accountable et/ou les Services Accountable.
Accountable (ou des sous-traitants tiers agissant pour notre compte) peut collecter, conserver et utiliser les données à caractère personnel énumérées ci-dessus aux fins décrites ci-dessous.
Accountable est soumise à un certain nombre d’obligations légales et réglementaires qui requièrent le traitement de vos données à caractère personnel. Ces obligations peuvent amener Accountable à collaborer avec les autorités compétentes et/ou des tiers et, le cas échéant, à leur communiquer certaines de vos données, eu égard à :
Accountable collecte certaines données à caractère personnel qu’elle obtient auprès de vous afin de respecter les obligations fiscales légales pour lesquelles vous l’avez mandatée dans le cadre des Services Accountable.
Accountable collecte certaines données à caractère personnel vous concernant pour mettre à votre disposition le Site, l’Application Accountable et les Services Accountable, et pour vous fournir un contenu adapté à votre situation individuelle. Plus précisément, nous les utilisons pour :
Accountable collecte certaines données à caractère personnel qu’elle obtient auprès de vous pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou sur la base de votre consentement. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas vous fournir nos services.
Accountable traite également vos données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes. À cet égard, Accountable s’efforce de maintenir un équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de la vie privée.
Vos données sont traitées pour :
Accountable peut collecter et utiliser des données issues de votre utilisation de l’Application Accountable sous forme anonymisée et/ou agrégée, à condition que ces données ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier une autre personne. Accountable peut utiliser ces données pour exploiter, maintenir, améliorer et développer l’Application Accountable et les services associés. Elle peut aussi les utiliser pour réaliser des analyses, établir des statistiques et publier des enseignements. Pour éviter tout doute, les données anonymisées et agrégées ne constituent pas des données à caractère personnel et ne seront pas utilisées d’une manière qui permette une réidentification.
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de manière automatisée et manuelle (humaine) au moyen de l’intelligence artificielle (IA), p. ex. l’API d’OpenAI. Nous pouvons ainsi vous fournir des conseils, des recommandations et des expériences personnalisés et utiles.
Nous respectons toutefois votre droit de contrôler vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous désabonner de ces messages marketing à tout moment au moyen du lien figurant dans le message, ou en nous contactant par e-mail à l’adresse compliance@accountable.eu.
Accountable comprend parfaitement que le partage de l’accès aux transactions bancaires professionnelles, et dans certains cas aux identifiants bancaires, doit être traité avec soin, même s’il est nécessaire à l’exécution des services.
Au-delà de la base légale, et dans un véritable souci de transparence, nous avons donc mis en place un processus de gestion du consentement solide et explicite, intégré directement dans l’application. Lors de l’inscription, un écran présente à l’Utilisateur ce qui lui est demandé, dans quel but, et quelles politiques sont en place pour protéger ses données.
Nous ne communiquerons, ne vendrons ni ne louerons vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement. Si vous donnez votre consentement et changez d’avis par la suite, vous pouvez nous contacter et nous cesserons toute activité de ce type.
Si vous avez souscrit la formule « Max » des Services Accountable, nous traitons vos données à caractère personnel pour l’assurance protection juridique TaxAway-Accountable, mise à la disposition des clients Max éligibles. Vous pouvez ainsi bénéficier de cette assurance, et nous pouvons la gérer. À cette fin, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos partenaires d’assurance : ARAG SE – Branch Belgium (l’assureur) et All INSURE SRL (le courtier d’assurance qui gère ce produit d’assurance pour notre compte).
Nous traitons vos données à caractère personnel à cette fin sur la base de l’exécution du contrat conclu avec vous, cet avantage d’assurance faisant partie du service Max. Le cas échéant, nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime visé à l’article 3.3.
En tant qu’Utilisateur du Site, de l’Application Accountable et/ou des Services Accountable, vous disposez des droits suivants :
a) Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et les catégories de données concernées.
b) Les destinataires et sous-traitants de vos données à caractère personnel.
c) La durée de conservation de vos données à caractère personnel ou, si cette durée ne peut être déterminée, les critères utilisés pour la déterminer.
d) Les données à caractère personnel pour lesquelles vous pouvez demander l’effacement ou la limitation du traitement, et le traitement auquel vous pouvez vous opposer.
e) Votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
f) Les sources des données à caractère personnel, lorsque nous ne les avons pas obtenues auprès de vous.
g) L’existence d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage.
Si vous en faites la demande, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel traitées. Des frais peuvent vous être facturés pour toute copie supplémentaire. Si vous présentez votre demande par voie électronique, nous vous fournirons les copies sous forme électronique, sauf si vous demandez une autre forme. Nous avons toutefois le droit de vérifier votre identité, afin d’éviter que ces informations relatives à vos données à caractère personnel ne parviennent à une personne non autorisée.
Nous nous efforcerons de vous fournir ces informations dans les meilleurs délais, en fonction de l’étendue des informations demandées, et au plus tard dans les 30 jours.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, écrivez-nous par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse compliance@accountable.eu. Joignez une pièce d’identité afin que nous puissions valider et traiter votre demande.
Conformément aux principes exposés ci-dessous, nous supprimons les données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ce n’est pas le cas si leur conservation reste nécessaire à d’autres fins essentielles, comme (sans s’y limiter) le respect de nos obligations légales, le traitement des réclamations et le règlement des litiges. Nous pouvons donc conserver différentes informations pendant des durées différentes.
Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel pour une finalité donnée, contactez-nous par e-mail à l’adresse compliance@accountable.eu.
Pour la durée de conservation des cookies utilisés sur ce Site, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies, accessible ici.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés en lien avec le Site, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies, accessible ici.
Adjust : Adjust est un service d’analyse mobile qui attribue les téléchargements d’applications mobiles. Adjust utilise les données collectées pour attribuer les téléchargements aux canaux publicitaires et pour suivre l’utilisation de l’Application Accountable et des Services Accountable par l’Utilisateur.
Accountable a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la destruction, la perte ou l’endommagement accidentels.
Les mesures actuellement en place comprennent notamment :
En cas de violation, tous les identifiants sont révoqués et renouvelés, notamment :
Les tiers susceptibles d’accéder à vos données à caractère personnel ne peuvent accéder qu’aux informations pour lesquelles Accountable les a spécifiquement autorisés. L’exposition des données reste ainsi limitée et ciblée sur des parties autorisées. Les droits d’accès sont définis de manière à restreindre la disponibilité des données aux personnes ou entités pertinentes et autorisées.
Nous utilisons Amazon Web Services (AWS EMEA SARL) pour l’hébergement cloud et l’infrastructure de l’Application Accountable (calcul, stockage, bases de données et sauvegardes). AWS traite toutes les données à caractère personnel stockées dans l’Application Accountable, notamment :
L’entité contractante d’AWS est établie au Luxembourg. Les données sont hébergées dans des centres de données AWS situés dans l’UE (Francfort, Allemagne). Une assistance technique ou une maintenance à distance peut occasionnellement être effectuée depuis l’extérieur de l’EEE. Cet accès est encadré par les clauses contractuelles types de l’UE (2021) intégrées à l’AWS Data Processing Addendum.
Nous utilisons Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc., pour protéger le Site et l’Application Accountable contre les bots, les abus automatisés et les tentatives de connexion frauduleuses. Turnstile fonctionne en arrière-plan et ne requiert aucune action de votre part. Pour distinguer les utilisateurs humains des bots, Turnstile traite des signaux techniques relatifs à votre navigateur et à votre appareil, comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser nos services et à prévenir la fraude. Cloudflare peut traiter ces données en dehors de l’EEE ; ces transferts sont encadrés par les garanties décrites à la section 7. Pour plus d’informations, consultez le Turnstile Privacy Addendum de Cloudflare.
Nous faisons appel à des prestataires de services de marketing et d’analyse pour optimiser nos actions marketing et mieux comprendre les interactions des Utilisateurs. Ces prestataires nous aident à analyser les tendances des données et à améliorer nos services :
Nous utilisons des plugins de réseaux sociaux pour vous diriger vers nos canaux sur les réseaux sociaux et vous permettre d’interagir avec nos contenus. Ces canaux comprennent Facebook, Instagram et LinkedIn. Si vous cliquez sur un tel lien, le fournisseur du réseau social concerné peut collecter des données à caractère personnel vous concernant et les associer à votre profil existant sur ce réseau social.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos données à caractère personnel par ce fournisseur de réseau social. Dans ce cas, le fournisseur du réseau social agit en tant que responsable du traitement. À titre purement informatif, voici les liens vers les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux (que le fournisseur concerné peut modifier de temps à autre) :
Pour vous permettre de connecter votre compte bancaire et de consulter vos transactions dans Accountable, nous travaillons avec des prestataires d’open banking réglementés. Selon votre banque, votre connexion peut être assurée par l’un de nos prestataires.
Chacun de ces prestataires reçoit des données de transactions bancaires, des soldes de compte et des informations de compte, uniquement pour récupérer vos informations bancaires de manière sécurisée. Si vous souhaitez savoir quel prestataire est utilisé pour votre banque, demandez-le à notre équipe d’assistance.
Pour permettre aux clients Max éligibles de bénéficier de l’assurance protection juridique TaxAway-Accountable, nous partageons les données à caractère personnel nécessaires à l’adhésion et à la gestion de cette couverture avec :
Les données partagées comprennent :
Nous faisons appel à des prestataires externes pour gérer les conversations d’assistance client et y répondre. Lorsque vous contactez notre équipe d’assistance, le contenu de ces conversations est traité via leur plateforme. Tous les prestataires avec lesquels nous travaillons sont liés par des accords de traitement des données stricts.
Pour alimenter des fonctionnalités comme l’extraction de documents, notre AI Tax Advisor et les recommandations intelligentes, nous travaillons avec des fournisseurs d’IA de premier plan. Tous ces fournisseurs sont liés par des accords de traitement des données stricts. Les données que nous partageons avec eux sont limitées à ce qui est nécessaire pour exécuter la fonction demandée.
Nous faisons appel à des prestataires externes pour envoyer des e-mails transactionnels, comme les accusés de réception de déclarations fiscales et les notifications de compte.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées ou traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel Accountable, ses sous-traitants ultérieurs, ses prestataires ou ses agents disposent (ou peuvent disposer) d’installations. Dans ce cas, nous veillons à ce qu’un mécanisme de transfert valable au sens du chapitre V du RGPD soit en place, notamment :