Franchise TVA : faut-il facturer la TVA sur les produits vendus à un particulier (B2C) ?

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Vous rêvez d’ouvrir une boutique en ligne en activité complémentaire en Belgique ? Si vous pensez gagner moins de 25.000 € par an, vous êtes éligible au régime avantageux de franchise de la TVA pour les petites entreprises. En quoi consiste cette franchise TVA ? Et faut-il facturer de la TVA si votre clientèle se compose principalement de particuliers ? Accountable vous explique tout ce que vous devez savoir pour être fin prêt à lancer votre boutique en ligne.

Qu’est-ce que la franchise de la TVA et qui concerne-t-elle ?

En Belgique, si vous fournissez des produits ou des services, vous êtes en principe assujetti à la TVA. Cela signifie que votre entreprise facture la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Pour le dire encore plus simplement, vos clients payent un montant en plus du prix de votre produit ou de votre service. Un montant que malheureusement, vous ne pouvez pas conserver. En effet, vous devez reverser au SPF Finances toute la TVA que vous avez perçue, chaque trimestre.

Mais nous sommes en Belgique, et comme d’habitude, il existe des exceptions ! Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 €, vous pouvez demander une exonération de TVA. Vous ne devez alors ni facturer de TVA à vos clients, ni la reverser. C'est ça, le principe du régime de franchise de la TVA.

La forme juridique sous laquelle vous exercez votre activité d’indépendant n’a aucune influence sur le régime de franchise TVA pour les petites entreprises. Vous pouvez donc être exonéré de TVA en tant qu’indépendant personne physique à titre complémentaire ou à titre principal, mais aussi en société. La seule condition, c’est de ne pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires annuel. 

TVA et B2C : faut-il facturer la TVA aux particuliers ?

De nombreux indépendants qui tiennent une boutique en ligne en étant indépendants complémentaires vendent principalement à des particuliers : bijoux, cartes de vœux, céramique, maroquinerie, bougies parfumées… Autant de produits qui s’adressent à un public majoritairement B2C, et non (ou en moindre mesure) aux autres entreprises. 

Dans ce cas-ci, faut-il tout de même facturer la TVA sur vos produits ? La réponse est simple : non, vous ne devez pas facturer de TVA sur les produits vendus à des particuliers.

Exemple :

Marie est indépendante à titre complémentaire et gagne plus de 25.000 € par an. Elle vend des boucles d’oreille faites main sur sa boutique en ligne. Une paire de boucles d’oreille coûte 15 €. Les clients particuliers payent 15 €, plus 21 % de TVA. Au total, les boucles d’oreille coûteront 18,15 € aux clients.
Stéphanie, concurrente de Marie, tient également une boutique en ligne à titre complémentaire. Mais comme son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 €, elle est exemptée de facturer la TVA. Une paire de boucles d’oreille de 15 € coûtera donc bel et bien 15 € aux clients particuliers. 

Avantages et inconvénients de la franchise TVA pour les petites entreprises

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire ? Vous pouvez alors demander une exonération de TVA. Mais vous n'êtes pas obligé de le fair. Et dans certaines situations, les avantages de la franchise TVA ne font pas le poids face aux inconvénients. Voici les points positifs et négatifs de la franchise TVA.

Les avantages de la franchise TVA (B2C)

Revenons à notre exemple précédent. Si vous souhaitez vendre des produits faits main sur une boutique en ligne en tant qu’indépendant complémentaire, vous ne devez pas ajouter de TVA à vos prix. Vous êtes ainsi plus compétitif, puisque vous pouvez afficher des prix plus bas que vos concurrents assujettis à la TVA. (Ou vous pouvez décider de réaliser une marge bénéficiaire plus importante. À vous de choisir !)

Les inconvénients de la franchise TVA pour les ventes B2C

Certes, le prix de vos produits faits main est plus bas pour votre client, mais cela vous coûtera plus cher de tenir votre boutique en ligne à titre complémentaire. En effet, si vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients B2C, vous devez en revanche la payer sur tout ce dont vous avez besoin pour votre activité d’indépendant. Cela inclut :

• Les matières premières et les éléments nécessaires à la fabrication de vos produits   
• Les matériaux d’emballage de vos produits
• Les frais d’expédition pour envoyer vos produits à des particuliers
• La création, la gestion et la maintenance de votre site web et de votre boutique en ligne (si vous déléguez ces tâches), le marketing sur les réseaux sociaux ou sur Google…

Et si vous vendez plutôt en B2B ? Là, c'est pour vos clients qu'il sera moins avantageux d'acheter vos produits ou services. En effet, une entreprise récupère la TVA sur ses achats. Mais comme vous ne la facturez pas, dans ce cas-ci, elle ne pourra pas récupérer la TVA. Par conséquent, votre produit sera moins intéressant que chez un concurrent assujetti à la TVA. 

Franchise TVA ou assujettissement ? Voici plus de conseils pour faire votre choix

Franchise TVA & ventes B2C : conclusion 

Alors, la franchise TVA est-elle intéressante pour les indépendants à titre complémentaire qui vendent à des particuliers ? Cela dépend de votre chiffre d’affaires et de vos frais professionnels. 

Si vous avez beaucoup de frais, l'assujettissement est probablement plus avantageux pour vous, car vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.

Vous pensez que vous allez gagner plus de 25.000 € par an ? Vous pouvez toujours vous lancer sous la franchise TVA, puis passer à l’assujettissement à la TVA lorsque vous voyez que vous allez franchir le seuil imposé. D’ailleurs, l’assujettissement devient obligatoire dès que vous dépassez la barre des 25.000 € de chiffre d’affaires. Chaque euro supplémentaire est alors soumis à la TVA. En d’autres mots, vous devrez facturer la TVA à vos clients B2C.

Accountable est là pour vous

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*À l’exception des déclarations TVA à l’étranger.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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